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Une loi pour la transformation numérique

Quebec

Stevens LeBlanc/JOURNAL DE QUEBE

D’ici quatre à cinq ans, les citoyens auront des cartes d’identité numériques et n’auront plus à courir partout afin de fournir des pièces justificatives dans leurs demandes auprès de l’État, promet le ministre délégué à la Transformation numérique, Éric Caire. 

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Le gouvernement de la CAQ pourra passer de la parole aux actes : son projet de loi 95 servant à simplifier la vie des Québécois qui doivent obtenir des services numériques sécuritaires et améliorés a été adopté rapidement, mercredi, avec un fort appui des oppositions. 

C’est Québec qui jouera le rôle de protecteur de vos renseignements personnels et qui fournira les preuves nécessaires aux organismes et ministères qui les réclament. 

En entrevue, le ministre responsable de la Transformation numérique du Québec explique les prochaines étapes. 

« On veut faire une ligne numérique de bout en bout. Le point de départ, ce sont les pièces d’identité : permis de conduire, carte d’assurance maladie, les documents de l’État civil. »

– Éric Caire, ministre délégué à la Transformation numérique gouvernementale

Lutte de pouvoir   

Une lutte de pouvoir féroce se dessine avec l’adoption du projet de loi 95. De hauts fonctionnaires sont mécontents. Ils perdront leur autonomie pour la réalisation de projets numériques. Les ministères et organismes devront avoir l’approbation du Conseil du trésor pour créer des projets, et ça inclut ceux des ministères de la Santé et de l’Éducation. « Ce sont de nouveaux pouvoirs », signale le ministre Éric Caire, admettant que la loi en irrite plus d’un. « On peut donner des ordres. Pis que tu sois d’accord ou non... Ça n’a plus d’influence. Il y a des standards à respecter. » Le ministre avoue avoir eu un « pas pire vent de face » durant la création du projet de loi. Qu’une lutte s’est installée au sein de la fonction publique depuis longtemps. Est-ce que l’adoption de la loi va réellement clore la bataille ? « Non, mais c’est la loi », plaide-t-il. Le Conseil du trésor aura d’ailleurs le pouvoir d’auditer les projets et même d’y mettre un terme.  

Faire moins, mais mieux     

Au gouvernement, il y a plus de 1114 initiatives numériques différentes à l’heure actuelle. Un budget de 4,2 milliards de $ dépensés annuellement et 20 000 ressources internes et externes qui y travaillent. « Les résultats ne sont pas à la hauteur », admet Éric Caire, en entrevue. Il a souvent promis des changements depuis son élection. Des lois l’empêchaient d’agir, disait-il. C’est maintenant chose du passé. L’adoption du projet de loi 95 donne les coudées franches au Conseil du trésor afin de gérer ce désordre. « Je l’appelle le jour zéro de la transformation numérique », a affirmé M. Caire. Un chef de la transformation numérique sera nommé et il aura beaucoup de pouvoirs. Il devra faire l’inventaire de tous les projets, et choisir les plus importants. « Moins de projets, mais mieux ciblés. On va en faire 4 ou 5 et ils seront numériques complètement, dit-il. On veut que le citoyen puisse consommer un service d’un bout à l’autre. » 

Un vrai chef de la sécurité    

Québec aura son Chef gouvernemental de la sécurité de l’information. Le ministre Caire soutient qu’il est essentiel que l’État assume la protection des renseignements personnels. « Une valeur incommensurable , signale-t-il. C’est un cauchemar, le vol d’identité, parce que votre vie ne vous appartient plus ». Ce chef aura l’autorité pour faire des vérifications dans tous les organismes et ministères. « Il y aura une ligne d’autorité directe. C’est lui qui donne les directives et qui s’assure qu’elles sont respectées par ses chefs délégués présents dans tous les ministères et organismes. On va créer une barrière de sécurité avec un vaisseau amiral et un commandant. » Ce nouveau patron devra prévenir les feux. Les meilleurs standards devront être respectés. Le ministre admet que les technologies contenant des données sensibles sont désuètes et qu’il est urgent d’agir. « Le défi est de taille, mais absolument nécessaire », indique le ministre. 

La petite révolution des données    

La loi permettra, enfin, diront plusieurs, l’échange d’informations entre ministères et organismes. Il s’agit d’une « petite révolution », indique Éric Caire. « En partageant la donnée, on a une fondation commune », dit-il. Qualifiées « d’actif stratégique », de « pétrole du 21e siècle » par le ministre, les données des Québécois ne seront pas vendues, promet-il finalement. Elles seront valorisées au sein de l’État « à des fins administratives ou de services publics ». C’est inscrit noir sur blanc. Un inventaire sera réalisé. Puis, les renseignements permettant d’identifier une personne seront réunis à un seul endroit protégé. C’est le Gestionnaire de la donnée gouvernementale numérique qui en sera le gardien. Lorsque tout sera en place, le prestataire de service devra s’adresser à lui pour obtenir les informations désirées. Le citoyen ne devrait plus, à terme, devoir fournir une multitude de documents provenant de cinq ministères et organismes différents.