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Les États-Unis réclament 25,5 M$ à Air Canada

Les autorités américaines réclament plus de 25 millions $ en dédommagement à Air Canada estimant que le transporteur canadien a été incapable de dédommager promptement les clients dont les vols ont été annulés ou grandement retardés.

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Le Département des transports américain a déposé une plainte formelle contre Air Canada et demande pas moins de 25,5 millions $ au nom de milliers de voyageurs dont les vols ont été annulés ou retardés aux États-Unis dans la foulée de la pandémie.

«Le montant de la pénalité civile est basé sur une variété de facteurs, comme les problèmes causés aux consommateurs par les violations [à la politique de remboursement américaine]. La pénalité vise aussi à faire en sorte qu’Air Canada ou d’autres transporteurs ne commentent pas de violations similaires dans le futur», a détaillé le ministère dans un communiqué.

En vertu de la loi américaine, un transporteur aérien a généralement une à trois semaines pour rembourser un billet annulé ou grandement modifié.

Le Département des transports avait annoncé, en mai 2020, qu’il allait tolérer un certain délai dans les demandes de remboursement, en raison de la pandémie, à la condition que les entreprises aériennes agissent de «bonne foi».

«Air Canada n’a pas agi de bonne foi. Au contraire, pratiquement un an après l’annonce de mai 2020, Air Canada maintient sa politique de non-remboursement en violation de la loi américaine», indiquent les autorités américaines.

Le gouvernement américain a précisé avec reçu plus de 6000 plaintes contre Air Canada pour des remboursements refusés depuis le 1er mars 2020.

«Sans fondement»

Le transporteur aérien a indiqué mardi avoir l’intention de contester la procédure «sans fondement» entreprise par le Département des transports.

«Comme l’indique la [Foire aux questions (FAQ)] de l’avis d’exécution et de remboursement lié à la COVID-19 publiée par le département lui-même, ces documents ne sont que des documents d’orientation de l’agence et non des règles établies en bonne et due forme selon la loi sur les procédures administratives», a déclaré Pascale Déry, porte-parole pour Air Canada.

«D’ailleurs, la FAQ sur le remboursement lié à la COVID-19 du département reconnaît qu’elle "n’a pas force de loi et n’est pas conçue pour lier de quelque façon que ce soit des entités réglementées "», a-t-elle ajouté.