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Québec prolonge le gré à gré en santé

SÉBASTIEN ST-JEAN/24H MONTREAL/AGENCE QMI

Même si l’état d’urgence sanitaire sera probablement levé l’automne prochain, Québec prolonge l’autorisation donnée au réseau de la santé de conclure des contrats de gré à gré pour l’approvisionnement d’équipements médicaux jusqu’en mars 2022.

Un décret adopté par le conseil des ministres et publié mercredi allonge de neuf mois cette permission extraordinaire­.

Il s’agit d’une recommandation du Conseil du trésor, peut-on y lire. Le cabinet de sa présidente, Sonia LeBel, explique que cette mesure était nécessaire pour éviter «des ruptures de services» dans le système de santé.

En temps normal, tout contrat d’une valeur supérieure à 25 000 $ doit faire l’objet d’un appel d’offres public.

Or, le personnel normalement affecté à la préparation des appels d’offres aurait été débordé depuis le début de la pandémie, d’où la nécessité de leur permettre de rattraper le retard accumulé, a indiqué l’attaché de presse de Sonia LeBel, Florent Tanlet.

Plusieurs restrictions sont aussi mises en place cette fois pour éviter les abus, ajoute-t-il.

Entre autres, les contrats conclus dans le cadre de ce décret ne pourront l’être pour une durée supérieure à 18 mois, ils ne pourront comporter aucune option de renouvellement ni aucune option d’acquisition de biens ou de services supplémentaires.

Aussi, la prolongation de cette permission spéciale s’applique seulement à certaines catégories d’équipement destinées au réseau de la santé: tubes de prélèvements, sacs hygiéniques, produits de laboratoire, etc.

Au début de la pandémie, en mars 2020, le gouvernement Legault avait utilisé la Loi sur la santé publique pour permettre au réseau de la santé de conclure des contrats sans appel d'offres afin de combler des besoins urgents, notamment en termes d’équipements de protection.

Les règles du gré à gré avaient ensuite été resserrées un an plus tard.