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Processus budgétaire: trois villes auditées par la CMQ doivent donner un coup de barre

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Baie-Saint-Paul, Charlemagne et East Angus devront apporter plusieurs changements à leur processus budgétaire à la suite d’un audit de performance réalisé par la Commission municipale du Québec (CMQ). 

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Cet audit de performance, dont les résultats ont été dévoilés jeudi dans un rapport, montre que les trois villes doivent donner un coup de barre pour améliorer leur processus relatif à l’élaboration du budget, au contrôle et suivi ainsi qu’à la reddition de comptes.

Selon la vice-présidence à la vérification de la CMQ, «des non-conformités aux exigences législatives ou réglementaires ont été constatées à plusieurs étapes du processus budgétaire» dans ces trois villes, qui se trouvent dans les régions de la Capitale-Nationale, de Lanaudière et de l’Estrie.

La CMQ indique que le «processus d’élaboration des prévisions budgétaires n’est pas suffisamment rigoureux à certains égards, notamment en ce qui a trait au choix et à la documentation des hypothèses et des données sur lesquelles reposent ces prévisions».

Elle ajoute que «des améliorations devraient être apportées au contrôle et au suivi budgétaires ainsi qu’à la reddition de comptes».

Des devoirs

Les trois villes ont donc des devoirs à faire. Pour ce faire, elles devront déployer un plan d’action pour répondre à chacune des recommandations formulées.

La CMQ pourrait repasser leurs livres au peigne fin dans les trois ans suivant le dépôt du rapport, donc d’ici 2024.

À Charlemagne et à East Angus, on devra notamment «s’assurer que le budget traduit une vision, des objectifs et des orientations de la municipalité, lesquels devraient être établis dans une planification à moyen et à long terme», précise-t-on dans le rapport de 42 pages.

Baie-Saint-Paul et les deux autres villes devront par ailleurs «améliorer le processus d’élaboration des prévisions budgétaires afin notamment qu’elles soient: suffisamment étayées par des hypothèses et des données appropriées; préparées sur une base comparable à celle des états financiers, entre autres en budgétisant les revenus d’investissement et l’amortissement; adéquatement documentées», a-t-on aussi détaillé.

Les trois villes devront aussi se doter de procédures, de mécanismes de contrôle et d’outils afin entre autres d’accroître la participation des responsables d’activité budgétaire et de s’assurer du respect des exigences législatives et réglementaires.

«Le processus budgétaire est la véritable pierre angulaire d’une gestion performante des fonds publics. Nos travaux, en mettant en évidence certains constats et des recommandations, offriront, j’en suis certaine, à toutes les municipalités, l’occasion d’entamer une réflexion sur leur processus budgétaire et sur des améliorations potentielles inspirées des meilleures pratiques», a indiqué la vice-présidente à la vérification de la CMQ, Vicky Lizotte, dans un communiqué.

«Dans les prochaines années, les municipalités devront être particulièrement vigilantes et faire preuve d’adaptabilité lorsqu’il faudra relever certains défis et prendre certaines décisions financières pour planifier et réaliser leurs activités, notamment en cette période particulière de post-pandémie», a-t-elle ajouté.

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