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Plaintes disciplinaires: un avocat de Québec dans l'eau chaude

Me Stéphane Harvey

Photo Le Journal de Québec, Stevens Leblanc

Un avocat de Québec se retrouve dans l’eau chaude alors qu’il est visé par deux plaintes disciplinaires comportant 24 chefs allant de l’entrave au travail des enquêteurs du Bureau du Syndic à l’appropriation illégale de sommes d’argent.

En tout, dix-neuf jours d’audience ont été prévus devant le Conseil de discipline du Barreau du Québec pour entendre la cause de Me Stéphane Harvey, un avocat de Québec pratiquant le droit depuis 1990. 

Les plaintes portées contre lui en 2018 ont depuis fait l’objet de débats, notamment devant la Cour Supérieure puis, devant la Cour d’appel du Québec, puisque Me Harvey a dénoncé le fait que la syndic ad hoc nommée pour son dossier, Me Nathalie Lavoie, était en compétition directe avec lui et il voulait, par le fait même, la faire déclarer inhabiles.  

En première instance, la juge avait noté dans sa décision que la demande de Me Harvey pour faire déclarer inhabile la syndic ad hoc n’avait été «déployée que pour faire échec aux plaintes disciplinaires logées contre lui». 

Une décision maintenue par le juge Jocelyn F. Rancourt de la Cour d’appel qui a rejeté la demande pour permission d’en appeler.  

Chefs disciplinaires

Les plaintes portées à l’endroit de celui qui, peut-on apprendre sur son site internet, en plus d’être avocat serait Consul du Togo à Québec depuis 2009, couvrent une période de sept ans, soit de 2010 à 2017.  

On lui reproche, entre autres, de s’être approprié illégalement un montant totalisant près de 50 000$ à même des sommes détenues en fiducie et d’avoir entravé le travail d’enquête des représentants du Barreau en leur remettant quatre factures «d’honoraires professionnels simulés».  

L’une des plaintes fait également état que, le 28 janvier 2016, Me Harvey aurait «intimidé, exercé ou menacé d’exercer des représailles» contre un client en intentant une demande en justice en dommage-intérêt contre celui-ci en raison de la «dénonciation, par ce dernier, de comportements contraires au code de déontologie».  

En tout, l’ensemble des journées d’audience prévues devraient être entendues d’ici la fin du mois de septembre. Mardi, Me Harvey a plaidé non coupable à l’ensemble des chefs disciplinaire portés contre lui. 

Causes connues

Rappelons que récemment, l’avocat a défendu les intérêts en Cour suprême de Jérémy Gabriel contre l’humoriste Mike Ward.  

C’est également lui qui a introduit une demande d’autorisation d’exercer une action collective à l’encontre de l’Établissement de détention de Québec. Cette demande a été rejetée par la cour Supérieure mais fait présentement l’objet d’un appel.