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Carboneutralité en 2050: le Canada désormais contraint par la loi

STOCKQMI-IMMEUBLE

Photo Agence QMI, Joel Lemay

Le Sénat a officiellement adopté la loi qui forcera le Canada à respecter ses engagements environnementaux pour respecter son ambition d’atteindre la carboneutralité d’ici 2050.

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Dans les mots du ministre de l’Environnement et des Changements climatiques, Jonathan Wilkinson, la loi C-12 permettra au Canada, en route vers l’objectif de 2050, de «corriger le tir» en le forçant à rendre des comptes sur sa progression. 

Chaque année, il devra rendre au Parlement un rapport dans lequel seront détaillés les plans de réduction des émissions de gaz à effet de serre ainsi que des vérifications à savoir si ces plans progressent à bonne vitesse et des évaluations. 

Si des objectifs établis ne sont pas atteints, le gouvernement devra fournir des explications sur les raisons de son retard ainsi que des propositions sur la manière de régler ses lacunes. 

«Cette obligation de rendre des comptes au Parlement et la transparence dont il doit faire preuve garantiront que le gouvernement du Canada est tenu responsable de l’atteinte de ces cibles pour le climat», explique-t-on sur la page web explicative du projet de loi. 

Cette décision tombe au tout dernier jour à l’agenda des sénateurs, qui partiront en vacances demain. Ils ont été 60 à appuyer C-12, 19 à s’y opposer et 2 à s’abstenir. 

Les conservateurs étaient opposés à son adoption, alors que le Bloc québécois et le NPD l’ont appuyée à reculons en raison du «manque de mesures forçant le gouvernement à rendre des comptes à court terme». 

«On dit souvent que le diable est dans les détails et c’est tout à fait le cas ici. Le titre de C-12 est prometteur, mais ne reflète malheureusement aucunement son contenu», dénonçait la députée bloquiste Kristina Michaud la semaine dernière, après l’adoption de la loi en Chambre. 

Une loi «historique»

La «Loi concernant la transparence et la responsabilité du Canada dans le cadre de ses efforts pour atteindre la carboneutralité en 2050» avait été déposée à la Chambre des communes au mois de novembre par le ministre Jonathan Wilkinson. 

Une provision de la loi forcera la production d’un premier rapport dans les six mois suivant sa sanction. Un premier rapport devrait donc être déposé en Chambre avant la fin de l’année. 

La sénatrice du Québec Rosa Galvez a salué l’adoption de cette loi «historique». 

«Dans le passé, le Sénat a entériné sans discussion le démantèlement de lois environnementales au Canada et tué des projets de loi climatiques adoptés par une majorité de la Chambre des communes à deux reprises. En adoptant le projet de loi C-12, le Sénat a finalement rompu avec ce bilan honteux de bloquer les législations climatiques et environnementales et donné la meilleure chance aux générations futures avec l’action immédiate cruciale pour répondre à l’urgence climatique», a déclaré la sénatrice Galvez, marraine du projet de loi au Sénat.

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