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Enfants maintenus dans un milieu inadéquat: la mère porte le jugement en appel

La mère de deux enfants qui ont été placés dans une famille d’accueil déficiente à Granby, en Estrie, a décidé de porter en appel le jugement accablant rendu le 9 juin dernier par la Cour du Québec à l’endroit de la Direction de la protection de la jeunesse (DPJ).

Pendant deux ans, ses enfants ont été maintenues dans cette famille à ce point malsaine, qu’encore aujourd’hui, les enfants sont marqués et doivent vivre avec de lourdes séquelles.

La DPJ de l’Estrie ne voyait pas l’intérêt de les changer de milieu et avait d’ailleurs été sévèrement blâmée par la juge Pascale Berardino.

À titre de réparation et de dommages exemplaires, la mère avait demandé au Tribunal d’obliger le Centre intégré universitaire de santé et de services sociaux (CIUSSS) de l’Estrie-CHUS à verser 80 000 $ à chaque enfant. L’article 49 de la Charte des droits et libertés de la personne était alors évoqué.

Dans son jugement, la juge n’a pas tenu compte de cette demande et ne s’est pas prononcée sur la question.

Le Tribunal a plutôt ordonné à la DPJ et au CIUSSS de l’Estrie de présenter des excuses écrites aux enfants et à leur famille, ce qu’ils contestent aujourd’hui.

«Notre appel, c’est une question de droit et d’applicabilité de la charte, c’est ça notre point», a expliqué l’avocat de la mère, Me Fabien Jean. «Il y a eu une commission d’enquête, il y a eu une mise sous tutelle, il y a eu des jugements de lésion dans votre district. Ce qu’on demande, c’est une mesure dissuasive à l’encontre du CIUSSS.»

Et Me Jean va même plus loin.

«Notre prétention, c’est que c’était un recours dissuasif pour empêcher le CIUSSS et la DPJ de l’Estrie de continuer leur comportement. Le débat est là et la juge l’a interprété comme un recours civil.»

Selon l’avocat de la mère, ce serait la première fois que la Cour de Québec, division Chambre de la jeunesse, aurait à trancher une telle demande fondée sur la Charte.

Si elle était accueillie, elle pourrait faire jurisprudence et d’autres enfants, dont les droits ont été lésés par le CIUSSS, pourraient être dédommagés.

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