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79 chemin Fraser: une maison de 3 millions de dollars sera démolie

Un juge ordonne la démolition d’une luxueuse maison évaluée à 3 millions $ aux frais de la Ville de Gatineau en raison d’une erreur technique de son service d’urbanisme qui avait permis sa construction trop près de la rue.

Le juge Michel Déziel de la Cour supérieure du Québec a rendu mardi cette décision en lien avec cette saga qui perdure depuis septembre 2013. L’affaire a tellement fait couler d’encre qu’on en parle localement comme du dossier «79, Fraser», qui correspond à l’adresse de la demeure dans le secteur Aylmer.

Bien que la propriété (bâtiment et terrain) soit évaluée à 1,45 million $ sur le rôle municipal, le coût de construction de la maison et l'acquisition du terrain s'élève à 2,95 millions $ selon les allégations du propriétaire présentées dans un document de cour.

Violation des règlements       

L’année 2013 devait être une année de rêve pour Patrick Molla et sa famille. Début mai, la Ville de Gatineau lui délivre un permis de construction, si bien que sa future maison commence à prendre forme à la fin du mois sur un terrain qui était vacant depuis plus de 20 ans.

Le 19 septembre, les responsables du service d’urbanisme de la Ville constatent toutefois que le permis a été accordé en violation des règlements municipaux applicables. La distance entre la maison et la rue qui doit être de 15 à 16,3 mètres, n’est que de sept mètres.

Le comité consultatif d’urbanisme recommande dès lors au conseil municipal d’accepter une demande de dérogation mineure, demande qui est entérinée le 8 juillet 2014. Entre-temps, la construction se poursuit et la famille emménage dans sa nouvelle demeure en février 2014.

Voisins mécontents       

Quelques mois plus tard, le 6 octobre, les voisins immédiats, Robert Blain et Manon Pelletier, d’un côté, ainsi que David Stinson et Cheryl Lyttle, de l’autre, intentent un recours contre la Ville et Patrick Molla, sous prétexte qu’ils subissent un préjudice quotidien vu les dimensions et le positionnement de la résidence. Ils allèguent que la Ville a commis un abus de pouvoir en adoptant la dérogation mineure, ce qui constitue, selon eux, un changement de zonage déguisé.

«Je vois cette décision comme une victoire, je suis très contente», a réagi mercredi Manon Pelletier, elle dont le mari est décédé en septembre 2020 avant la fin des procédures.

«C’était un dossier complexe, tant sur le plan factuel que juridique. Le cheminement a parfois été houleux, ce pour quoi le mérite revient à mes clients qui ont démontré beaucoup de courage en ne cédant pas à la pression populaire», a renchéri l’avocat du groupe de voisins, Me Sébastien Gélineau.

Contre-poursuite       

Dans ce dossier, la Ville de Gatineau n’est pas au bout de ses peines, car le propriétaire des lieux, Patrick Molla, lui réclame des dommages compensatoires et punitifs de 3,6 millions $. Le tourbillon judiciaire, médiatique et politique entourant sa maison a sapé la quiétude et la tranquillité d’esprit de sa famille, déplore-t-il. À un certain moment du débat, des gens ont notamment défilé devant sa résidence en criant «Démolition» et en prenant des photos.

«Mon client n’a jamais voulu construire une maison dérogatoire. Peu importe ce qui allait arriver, il en sortait perdant», nous a dit son avocat, Me Éric Oliver.

La Ville de Gatineau a maintenant 30 jours pour en appeler du verdict. Par courriel, elle nous a répondu que ses services juridiques étaient toujours en train d'analyser la décision.