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Comment profiter du REEE?

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Illustration Adobe Stock

On n’a pas manqué de vous casser les oreilles sur l’importance de cotiser à un régime enregistré d’épargne-études (REEE) pour votre enfant. 

Maintenant que votre petit est fin prêt à faire son entrée au cégep ou à l’université, vous vous demandez comment retirer l’argent de là. 

Tour guidé. 

L’accumulation  

Au bénéfice des plus jeunes parents qui ne sont pas arrivés à cette étape, et pour mieux saisir la suite, reculons un peu et voyons comment ça marche, le REEE. 

1. C’est un compte enregistré à l’intérieur duquel on peut investir comme dans un REER, avec les mêmes produits financiers : des actions, des fonds communs de placement, des fonds négociés en Bourse (FNB), des certificats de placement garanti (CPG), etc. Les rendements s’accumulent à l’abri de l’impôt et l’investisseur habile peut se faire bien du fun.  

2. Les deux paliers de gouvernement encouragent l’épargne en versant au régime des subventions totalisant 30 % des sommes cotisées, pour un maximum de 750 $ par année (et une bonification pour les ménages à revenus moins élevés). Sur toute la durée d’un REEE, les parents peuvent accumuler 10 800 $ en subventions, et ce, par enfant. Cet argent peut être investi de la même manière que l’apport des parents (ou de n’importe quel autre souscripteur – grands-parents, oncles, tantes...).  

Le décaissement  

Rien n’empêche d’investir de manière agressive dans un REEE. Toutefois, dès que le jeune entre au secondaire, on doit penser à réduire progressivement le niveau de risque du portefeuille, car ce serait bête de voir ses gains s’évaporer juste avant que l’enfant ne puisse en profiter. 

Le compte REEE se sépare en deux parties : d’un côté, les cotisations des souscripteurs, de l’autre coté, les subventions et les rendements produits par les investissements. Cette portion revient au bénéficiaire et lui sera versée par des « paiements d’aide aux études » (PAE). Cet argent est imposable entre les mains de l’étudiant, mais comme les revenus du jeune sont généralement faibles, il y a peu ou pas d’impôt à payer. 

Le capital, quant à lui, appartient toujours aux souscripteurs, ces derniers peuvent le récupérer sans impact fiscal et en faire ce qu’ils veulent. Il sert souvent à financer les études. 

Déclencher les retraits  

Ce sont les souscripteurs qui décident du moment où les premiers PAE seront payés à l’enfant. Le bénéficiaire doit d’abord être inscrit à un programme d’études postsecondaires reconnu, que ce soit dans une filière professionnelle, dans le réseau collégial ou dans une université. 

Les PAE ne peuvent dépasser 5000 $ au cours des 13 premières semaines d’études à temps plein. Ce plafond est abaissé à 2500 $ pour les étudiants à temps partiel (12 heures par semaine minimum). 

Après, il n’y a pas de limites aux paiements, pourvu que le bénéficiaire poursuive des études au moment des retraits. Dès que l’étudiant commence à percevoir de l’argent du régime, les souscripteurs peuvent récupérer leurs billes. L’idéal, tout de même, serait d’y laisser l’argent fructifier aussi longtemps que l’enfant reste aux études. 

Des pièges à éviter  

Selon Charles Hunter-Villeneuve, fiscaliste chez iA Groupe financier, on doit faire gaffe de ne pas retirer l’argent trop vite, surtout si les parents ont cotisé l’année du 17e anniversaire de leur enfant, année qui correspond au début des études postsecondaires. 

Le moindre empressement des parents à récupérer leurs billes pourrait faire perdre des subventions, signale l’auteur d’une série de bandes dessinées d’éducation financière, Lire et Tirelire

« Si j’ai contribué au REEE au début de l’année et que je retire de l’argent l’automne suivant, le gouvernement québécois va en tenir compte dans le calcul de sa subvention. Celle-ci ne sera pas basée sur la cotisation uniquement, mais sur la différence entre la contribution du début de l’année et le retrait effectué par la suite », explique Charles Hunter-Villeneuve. Ça n’affecte pas les subventions fédérales.  

Dans le cas des familles monoparentales, les revenus d’un enfant de moins de 18 ans peuvent affecter le Crédit d’impôt pour personne à charge admissible, une mesure fiscale dont j’ai déjà parlé ici : Les impacts du travail d’un ado sur les impôts de ses parents

Les PAE entrent dans les revenus de l’enfant, réduisant le crédit d’impôt du parent.  

Pour éviter une mauvaise surprise de ce genre, Charles Hunter-Villeneuve recommande d’attendre l’année du 18e anniversaire de l’enfant avant de demander les premiers PAE et de piger dans le capital du REEE. 

Votre enfant ne poursuit pas ses études ?   

  • Si le bénéficiaire du régime n’entreprend pas d’études postsecondaires, le REEE peut rester ouvert durant 36 ans.     
  • S’il abandonne les études, on peut changer le bénéficiaire. Sinon, on doit rembourser les subventions.   
  • Le souscripteur peut, dans certaines conditions, transférer les gains accumulés à l’intérieur du REEE vers son REER, pour un maximum de 50 000 $.    
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