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CELI: combien ça coûte quand on cotise en trop?

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Illustration Adobe Stock

Ce n’est pas tout le monde qui a les moyens de combler ses droits de cotisation au CELI, encore moins d’y contribuer à outrance.

En plus d’une certaine capacité d’épargne, on doit aussi être un peu distrait pour dépasser les plafonds. Mais ça arrive plus souvent qu’on le pense. Que se passe-t-il dans ce cas ?  

Un cas qui fait jaser  

Je ne vous ferai pas de cachettes, le sujet de cette chronique est le prétexte pour vous rapporter une histoire étonnante qui m’est venue aux oreilles, un cas (sans doute théorique) qui a fait l’objet de discussions parmi des fiscalistes, et dont la conclusion a été confirmée par l’Agence du revenu du Canada (ARC). 

Partons de là. Même si l’anecdote peut paraître tirée par les cheveux, elle n’en est pas moins instructive. 

C’est donc l’histoire d’un tout nouveau résident canadien, Johnny, qui peu de temps après avoir fait la découverte de la poutine, apprend l’existence de cette autre chose merveilleuse, le CELI.  

« Tu vas voir, mon Johnny, lui dit-on, avec ça, tu peux faire un paquet d’argent sans payer d’impôt. » 

On lui raconte qu’on peut y mettre jusqu’à 75 500 $, mais on omet de lui préciser que cette limite concerne les Canadiens qui avaient au moins 18 ans en 2009, l’année de la création du CELI. Sa limite à lui, c’est 6000 $. Ignorant ce détail, il dépose 18 000 $ dans son compte libre d’impôt. 

Ambitieux, Johnny désire profiter au maximum de l’abri fiscal et mise tout dans une seule entreprise qu’on dit très prometteuse. Quatre mois plus tard, celle-ci fait faillite, ses actions ne valent plus rien, les 18 000 $ de Johnny se sont envolés à jamais.  

Accablé par sa perte, notre homme n’est pourtant pas au bout de ses peines. Le fisc lui envoie une lettre : « Monsieur Johnny, vous avez dépassé la limite de votre CELI de 12 000 $, vous devrez payer un impôt de 1 % par mois sur cette somme, aussi longtemps que vous serez en situation de cotisations excédentaires. » 

Pour se sortir du pétrin et éviter que ne s’accumule l’impôt, le malheureux doit retirer de son CELI l’argent déposé en trop, mais comme le compte affiche zéro, il n’y a plus rien à sortir de là. Il est pris au piège.  

Johnny paiera 1 % d’impôt par mois sur 12 000 $ qui n’existent plus, et ce, jusqu’au mois de janvier suivant. À ce moment-là, de nouveaux droits de cotisation de 6000 $ lui seront accordés, ce qui réduira d’autant son excédent. Il lui faudra attendre une autre année avant d’être en règle, quand de nouveaux droits de 6000 $ viendront éponger ce qui reste du surplus. 

Pas d’avertissement 

Le plus invraisemblable dans cette histoire, ce n’est pas que Johnny ait tout perdu en si peu de temps, ou qu’il ait défoncé le plafond la première année. Non, le plus invraisemblable, c’est cette lettre envoyée aussi rapidement par le fisc.  

« Si l’on dépasse le plafond de cotisation, on ne nous avertira pas sur le coup qu’on a franchi la limite », affirme la fiscaliste Natalie Hotte, de Banque Nationale Gestion privée 1859, qui m’a fait part de cette histoire.  

On doit se rendre compte par soi-même de la bévue, retirer les cotisations excessives, déclarer son erreur, puis faire un chèque à l’ARC.  

On a jusqu’au 30 juin de l’année suivante pour produire cette déclaration à l’aide du formulaire « RC‐243 ». Sinon, une pénalité de 5 % (de la somme due) s’ajoute, plus des intérêts.  

N’entraînant pas de sanction immédiate, c’est le genre de bourde qui se balaie facilement sous le tapis. Quand, des années plus tard, elle apparaît sur le radar de l’ARC, il y a peu de chances que celle-ci se montre indulgente. 

Puis ce qui se voulait au départ une facture relativement bénigne devient un fardeau. 

Conseils   

-Les épargnants les plus susceptibles de perdre le compte de leurs cotisations sont ceux qui participent à des CELI collectifs.   

-Quand on retire souvent de l’argent du CELI et multiplie les comptes à gauche et à droite, le risque d’erreurs s’accroît.    

-Pour connaître ses droits de cotisation au CELI, on consulte « Mon dossier » sur Canada.ca. Attention, si vous avez fait des opérations dans votre CELI récemment, l’information ne sera pas à jour.   

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