/finance/homepage

Les évictions de locataires plus contestées qu’avant

Les contestations d’éviction de locataires devant le Tribunal administratif du logement se sont multipliées l’année dernière au Québec. 

• À lire aussi: Sherbrooke: des familles toujours sans logis lancent un cri du coeur

• À lire aussi: Difficile de se sortir de la rue pendant la crise du logement

Selon les données du Tribunal, 432 contestations ont été déposées en 2019-2020, soit deux fois plus qu’en 2018-2019 où on enregistrait 187 contestations. 

Au cours des dix dernières années, ce nombre est d’environ 180 demandes en moyenne par année. 

Selon un avocat, cette hausse du nombre de contestations serait liée à plusieurs facteurs, dont le fait que les locataires sont plus au courant de leurs droits. 

«Il y a beaucoup de locataires qui sont peut-être mieux informés sur leurs droits. Les comités d’action logement, notamment à Montréal, y sont pour beaucoup selon moi. Ce qu’on entend, c’est les gens qui appellent ici et qui nous disent : mon comité m’a aidé, il m’a recommandé d’avoir peut-être recours à un avocat, mais dans tous les cas, J’ai ouvert mon dossier au Tribunal, le voici, qu’est-ce que je fais ensuite?», explique Me Charles Andrew Bessette.

Des changements au règlement 

Une modification règlementaire a été introduite, le 21 juillet, concernant le délai de vacance d’un logement. 

Désormais, les propriétaires devront indiquer aux nouveaux locataires le prix du dernier loyer payé, même si le logement est vacant depuis plus de 12 mois. 

Il s’agit d’un changement important puisque précédemment, un propriétaire pouvait décider de laisser un logement inoccupé pendant plus d’un an pour ensuite doubler ou même tripler le prix du loyer. 

- d’après les informations de Catherine Bouchard

Commentaires

Vous devez être connecté pour commenter. Se connecter

Bienvenue dans la section commentaires! Notre objectif est de créer un espace pour un discours réfléchi et productif. En publiant un commentaire, vous acceptez de vous conformer aux Conditions d'utilisation.