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Ottawa veut sévir contre la violence en ligne

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Andre Forget/QMI Agency

Ottawa envisage d’imposer des sanctions pouvant aller jusqu’à 25 millions de dollars aux plateformes de réseaux sociaux qui diffusent des contenus illégaux et abusifs, comme les incitations à la violence ou à l’exploitation sexuelle des enfants. 

Le gouvernement compte déposer un projet de loi à ce sujet en automne. Il a dévoilé ce matin l’approche qu’il propose pour sévir. Cette proposition est soumise dès aujourd’hui à une consultation publique qui se poursuivra jusqu’au 25 septembre.

La proposition vise cinq catégories de contenus préjudiciables: les discours haineux, les contenus relatifs à l'exploitation sexuelle des enfants, le partage non consensuel d'images intimes, les contenus d’incitation à la violence et les contenus terroristes.

Facebook, Twitter, TikTok, YouTube ou encore Instagram auraient l’obligation de surveiller l’apparition de ces contenus, de les supprimer dans un délai de 24 heures et de les signaler.

Par contre, les fournisseurs de services de télécommunication, comme Vidéotron ou Bell, et ceux qui offrent des services de messagerie privée, comme WhatsApp ou Messenger, ne seraient pas concernés.

Le gouvernement propose également d’empêcher les plateformes de supprimer des contenus et des informations d'identification importantes qui pourraient être utilisés dans le cadre d'enquêtes.

Le Service canadien du renseignement de sécurité (SCRS) pourrait par exemple obtenir des renseignements de base sur l'abonné qui diffuse des contenus préjudiciables et identifier rapidement les auteurs de menaces à la sécurité nationale, qu’il s’agisse de terrorisme, d’ingérence étrangère ou d'espionnage.

D’après les données du gouvernement, 94% des adultes canadiens ont un compte sur au moins une plateforme de médias sociaux et un Canadien sur cinq a déjà été victime d'une manifestation de haine en ligne. Les femmes (58%) sont particulièrement visées, de même que les minorités ethniques (trois fois plus que la moyenne).

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