Deux voyageurs ont reçu chacun une amende pour avoir fourni «de faux renseignements concernant les certificats de vaccination contre la COVID-19 et les tests de dépistage effectués avant le départ», a indiqué l’Agence de la santé publique du Canada (ASPC), vendredi.
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Les deux passagers sont arrivés à Toronto en provenance des États-Unis au cours de la semaine du 18 juillet.
Ils ont reçu respectivement quatre amendes, totalisant 19 720 $ chacun, pour avoir «fourni de faux renseignements liés au certificat de vaccination et aux tests de dépistage effectués avant le départ, ainsi que pour ne pas s’être conformés à l’obligation de séjourner dans un établissement d’hébergement autorisé par le gouvernement et aux exigences relatives aux tests de dépistage à l’arrivée», a indiqué l’ASPC, dans un communiqué.
L’organisme fédéral a rappelé que les voyageurs entièrement vaccinés qui souhaitent bénéficier de l’assouplissement des exigences de quarantaine et de tests «doivent satisfaire à tous les critères, y compris la présentation électronique de leur certificat de vaccination dans ArriveCAN» avant l’arrivée au port d’entrée.
«Le fait de fournir de faux renseignements ou documents à un représentant du gouvernement du Canada à leur entrée au Canada ou de faire de fausses déclarations ou de présenter des documents frauduleux, comme un certificat de vaccination, constitue une infraction grave qui pourrait entraîner des amendes ou des accusations criminelles», a-t-on également précisé.
Le non-respect des consignes de quarantaine ou d’isolement peut entraîner une amende de 5000 $ pour chaque jour de non-conformité et pour chaque infraction commise.
Une personne qui soumet de faux renseignements sur son statut vaccinal peut être passible d’une amende allant jusqu’à 750 000 $ ou six mois d’emprisonnement ou les deux, en vertu de la Loi sur la mise en quarantaine, ou de poursuites pour contrefaçon en vertu du Code criminel.
