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Place Sainte-Foy: un commerçant veut éviter son éviction

Bloc justice

Photo d'archives, Fotolia

Un litige commercial s’est retrouvé devant le tribunal vendredi dernier alors que le locataire d’une boutique de Place Sainte-Foy a obtenu une injonction provisoire afin d’éviter son éviction.  

Depuis plusieurs mois, les relations sont plutôt tendues entre Ivanhoé Cambridge, propriétaire de Place Sainte-Foy, et le magasin de cosmétiques et de soins de beauté Adore.  

Devant la Cour supérieure, le centre commercial s’est finalement engagé à ne pas procéder à l’éviction des lieux loués tant que le tribunal ne se sera prononcé sur les droits des parties en cause. Le locataire devra toutefois payer son loyer courant dès le 1er août, conformément à son bail.  

Fin de bail

La requête stipule que le propriétaire Ivanhoé Cambridge aurait fait installer, en novembre 2020, des caméras de surveillance à l’insu de la boutique. La direction du centre commercial affirme plutôt qu’il s’agissait d’une question sécurité dans les espaces publics. 

En 2021, la compagnie aurait aussi réclamé le total des loyers, au lieu du 25 % requis, pour les mois où ils auraient dû recevoir une subvention gouvernementale reliée à la pandémie.  

Un avis de résiliation du bail a ensuite été envoyé vers le 20 juillet dernier, pour une fin de contrat dix jours plus tard.  

«La demanderesse devait quitter les lieux avant le 31 août», ce qui entraînerait des pertes importantes en raison de la liquidation des biens, peut-on lire dans la requête. La boutique demande donc une injonction interlocutoire afin de poursuivre ses activités et éviter un préjudice irréparable. 

De bonne foi

Le propriétaire du centre commercial se défend d’avoir mal agi. «L’information portant sur les baux de nos locataires est de nature confidentielle. Je peux toutefois vous assurer qu’Ivanhoé Cambridge, à titre de propriétaire et gestionnaire de Place Ste-Foy, agit en toute bonne foi dans ce dossier et respecte ses engagements envers son locataire», a précisé Gabrielle Meloche, conseillère principale aux affaires publiques. 

«Tout le monde m’a dit que c’était le combat de David contre Goliath», a confié Tal Bachar, gestionnaire principal du commerce. 

Une première manche a été remportée le 30 juillet avec l’obtention d’une injonction provisoire, qui constitue un sursis en attendant que la cause soit entendue. 

L’avocat du commerçant, Me Jean-Paul Boily, a déjà remporté une cause semblable en juin 2020 à Québec. 

La Cour supérieure avait donné raison à taverne italienne Birra & Basta, sur la rue Saint-Joseph, qui a pu continuer ses activités malgré un propriétaire qui souhaitait l’expulsion immédiate du restaurant. 

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