/news/society

Une victoire pour le français dans la bureaucratie fédérale

GEN-Drapeau du Québec : Montréal rappelée à l’ordre par le ministère de la Justice

Sarah Daoust-Braun / Agence QMI

Le droit de travailler en français au sein de la fonction publique fédérale a reçu un solide appui de la Cour d’appel fédérale, qui a donné raison à André Dionne, un ancien fonctionnaire qui se battait depuis 2010 pour faire reconnaitre son droit.

Dans une décision rendue mercredi, la juge Marianne Rivoalen de la Cour d’appel a invalidé une décision de la Cour fédérale datant de 2019, qui s’était avérée un revers pour le plaignant.

M. Dionne travaillait à Montréal au sein du Bureau du surintendant des institutions financières (BSIF), un poste qui le forçait à communiquer régulièrement avec des spécialistes unilingues anglophones, situés dans des bureaux ailleurs au pays.

La situation l’avait poussé, il y a onze ans, à déposer une plainte au Commissariat aux langues officielles, avant de prendre les grands moyens et d’entamer une poursuite contre son employeur.

En 2019, le juge Peter Annis de Cour fédérale avait statué que si des fonctionnaires de deux régions, l’une bilingue et l’autre unilingue, la langue qui l’emportera sera celle employée dans la région unilingue.

Dans son jugement, la juge Rivoalen écrit que l’employeur «a manqué à ses obligations linguistiques» et que le juge Annis a «erré» dans sa décision en défaveur de M. Dionne.

Le commissaire aux Langues officielles s’est réjoui de la décision «historique», qui vient «confirmer le droit des fonctionnaires fédéraux, dans les régions désignées bilingues, de travailler dans la langue officielle de leur choix, peu importe qu’ils soient bilingues ou non».

«Pour la première fois», «l’étendue des droits d’un fonctionnaire fédéral de travailler dans la langue officielle de son choix dans une région désignée bilingue», fait savoir Raymond Théberge dans un micromessage.

Commentaires

Vous devez être connecté pour commenter. Se connecter

Bienvenue dans la section commentaires! Notre objectif est de créer un espace pour un discours réfléchi et productif. En publiant un commentaire, vous acceptez de vous conformer aux Conditions d'utilisation.