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Le compte libre d’impôt pour accéder à la propriété, est-ce une bonne idée?

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Illustration Adobe Stock

Pour les jeunes, l’accès à la propriété est devenu un défi parfois difficile à relever dans plusieurs régions métropolitaines du Canada. On n’est pas surpris de voir Justin Trudeau sauter sur ce terrain-là.

Hier, le chef libéral a levé le voile sur une série de mesures destinées à faciliter la vie des premiers acheteurs, dont un nouveau compte enregistré destiné à l’accumulation d’une mise de fonds.

Permettez que je m’attarde sur cette promesse électorale, qui se trouve dans mon champ d’expertise.

Un sous-compte REER

Voici l’idée : un adulte de moins de 40 ans pourra épargner dans un compte libre d’impôt jusqu’à 40 000 $. Les cotisations donneraient droit à une déduction fiscale, comme le Régime enregistré d’épargne retraite (REER). Lorsque l’épargnant utilisera cet argent pour acqué-rir une première propriété, les retraits ne seront pas imposables, comme lorsqu’on pige dans le Compte d’épargne libre d’impôt (CELI). 

La transaction doit être réalisée avant que l’épargnant souffle 40 bougies, sans quoi la somme économisée est intégrée à son REER (donc imposable au retrait). 

On ne connaît pas les fins détails, mais on sait qu’il s’agit en quelque sorte d’un sous-compte REER. Les droits de cotisation seront établis en fonction du salaire (18 % par année maximum) et ne pourront pas s’additionner aux droits de contribution au REER. 

Aussi, on ne pourra pas retirer plus de 40 000 $ pour l’achat d’une maison, si le compte contient plus que ça grâce aux rendements, l’excédent sera transféré au REER.

Pour le premier acheteur, la somme utilisée pour acheter une habitation représenterait des droits de cotisation irrécupérables. Finalement, c’est comme si on recourait au Régime d’accès à la propriété (RAP), sans devoir rembourser l’argent retiré du REER. D’ailleurs, le RAP va demeurer. Dans le plan libéral, un acheteur pourra utiliser l’un ou l’autre ou une combinaison des deux outils.

Un cadeau fiscal

Cela ressemble à un cadeau fiscal potentiel de 20 000 $ offert aux personnes qui acquièrent une maison (le double pour un couple), un cadeau auquel s’ajoute le crédit d’impôt aux premiers acheteurs, lui-même bonifié dans le programme annoncé hier (1500 $). En fin de compte, tous les contribuables payent pour cette largesse, à commencer par ceux qui restent à loyer.

Cette mesure favorisera surtout les gens déjà en moyens. Je ne vois pas comment cet allègement fiscal améliorera significativement l’accès à la propriété. Il me semble évident que ceux qui pourront en exploiter tout le potentiel sont les aspirants propriétaires qui auront déjà la capacité d’acheter.

Les adeptes de l’optimisation fiscale pourront aussi s’en donner en cœur joie. Déjà, je suis en train d’imaginer des scénarios ou l’argent circule entre les divers comptes enregistrés afin de réduire les impôts. 

Au lieu d’amener plus de gens à devenir propriétaires, cette mesure pourrait au contraire en écarter davantage du marché. En donnant plus de moyens à certains acquéreurs, ce compte libre d’impôt risque d’alimenter la hausse du prix des maisons. 

On connaît la source du problème dans l’immobilier, l’offre insuffisante, notamment en ville. Il faut cesser de multiplier les subventions aux acheteurs, et concentrer TOUTES les ressources dans le développement de l’offre.

Dans la tête d’un électeur, le bonbon fiscal doit être plus concret.

Un dossier à suivre !