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L'intelligence artificielle ne peut pas déposer de brevets, décide une juge américaine

Une juge américaine a statué qu'un système d'intelligence artificielle (IA) ne pouvait pas déposer de brevet, un sujet qui fait débat dans les milieux technologiques en raison des progrès de ses programmes informatiques capables d'apprendre et d'innover.

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«Est-ce qu'une machine à base d'intelligence artificielle peut être une +inventrice+ selon la loi sur les brevets ? (...) La réponse est clairement non», a tranché la juge Leonie Brinkema, d'un tribunal de Virginie, dans une décision rendue jeudi.

Elle fait notamment valoir que la loi américaine requiert qu'un individu prête serment quand il fait sa demande, et qu'un individu est par définition une personne humaine.

Les plaignants entendent faire appel

«Nous croyons que de déclarer une IA comme une inventrice est cohérent aussi bien avec le vocabulaire qu'avec l'intention» de la loi américaine sur les brevets, a réagi Ryan Abbott, directeur du Artificial Inventor Project et avocat de Stephen Thaler, qui a déposé la plainte contre le bureau de la propriété intellectuelle, attaché au ministère du Commerce.

«Cette décision risque d'empêcher de protéger des inventions générées par des IA et elle diverge de décisions récentes d'une cour fédérale en Australie», a-t-il continué.

«Cela signifie que pour l'instant la protection des brevets pour ce genre d'inventions n'est disponible qu'en dehors des États-Unis».

L'avocat mène bataille à l'international pour faire reconnaître qu'un ordinateur peut être considéré comme un créateur.

En Afrique du Sud, il a ainsi réussi à déposer un brevet - pour un récipient de nourriture - au nom de «DABUS» (Outil pour le tremplin autonome de la conscience unifiée).

«L'IA a créé l'invention, pas moi, il serait donc inexact que je sois enregistré comme l'inventeur», souligne pour l'AFP Stephen Thaler, l'ingénieur qui a mis au point la machine baptisée DABUS, dont le but est d'inventer des choses.

L'intelligence artificielle désigne des logiciels auto-apprenants, fondés sur des réseaux neuronaux qui essaient de reproduire le fonctionnement de l'intelligence humaine. Elle sert notamment à traiter des montagnes de données en temps record.

Des systèmes informatiques de ce type sont largement utilisés dans de nombreuses applications de la vie courante, des réseaux sociaux aux diagnostics médicaux, et sont au coeur de technologies en cours de développement, comme les voitures autonomes.

Mais ils posent de plus en plus de questions fondamentales en termes de responsabilité.

En Australie, début août, le juge Jonathan Beach a déclaré que «seul un humain ou une personne légale peut être un propriétaire ou un détenteur de brevet (...) Mais c'est une erreur d'en déduire qu'un inventeur est forcément humain», d'après le site spécialisé en propriété intellectuelle ipwatchdog.

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