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Frais d’agglomération: la Cour d’appel rejette la demande de la Ville de Québec

Photo d'archives

La Ville de Québec a échoué dans sa tentative de contester en appel le jugement rendu en septembre 2018 qui l'obligeait à rembourser près de 36 millions de dollars aux villes défusionnées de L’Ancienne-Lorette et de Saint-Augustin-de-Desmaures.

Dans une décision rendue le 14 septembre, la Cour d’appel maintient donc le statu quo ou presque sur les montants octroyés. Seuls quelques changements mineurs sont apportés aux conclusions du juge Bernard Godbout de la Cour supérieure.

«C’est un copier-coller du premier jugement. Nous sommes très satisfaits de la décision. J’ai hâte de la lire en détail. Nous remercions tous ceux et celles qui ont travaillé pour l’obtention de ce résultat, particulièrement Émile Loranger. Ça confirme tout leur travail. Il serait très heureux. Nous souhaitons maintenant regarder vers l’avenir. Pour l’intérêt de tout le monde», a expliqué Gaétan Pageau, maire de L’Ancienne-Lorette.  

Dans cette longue bataille de plus de dix ans sur les quotes-parts, ce dernier concluait que les villes défusionnées ont payé trop cher pour certains services communs.

Au printemps 2021, deux ans et demi après avoir été condamnée à rembourser les villes de L'Ancienne-Lorette et de Saint-Augustin-de-Desmaures, la Ville de Québec a tenté de faire casser le jugement de première instance.  

Dans un autre jugement de 82 pages, la Cour d’appel arbitre à 20 000$ le montant à réduire de l’indemnité accordée à L’Ancienne-Lorette au chapitre du service de la dette.

Par ailleurs, l’appel de la Ville de Québec portant sur les dépenses relatives aux régimes de retraite imputées à l’agglomération a été rejeté, tout comme celui sur les dépenses relatives aux avantages sociaux futurs chargées à l’agglomération et celui sur les frais d’expertise.  

Le moyen d’appel de la Ville de Québec sur la réclamation relative au calcul annuel de la quote-part des dépenses mixtes a aussi été rejeté. 

Enfin, une erreur du premier juge qui résume les montants auxquels L’Ancienne-Lorette a droit est corrigée à 3,6 M$ au lieu de 3,4 M$, une différence de 199 996$ toujours au chapitre du service de la dette. 

En fin de compte, la Cour d’appel modifie donc le dispositif du jugement de première instance, en y substituant le montant de 12 844 987$ au chiffre 12 664 991 $. Les autres conclusions du jugement entrepris demeurent par ailleurs inchangées. 

Selon la Ville de L’Ancienne-Lorette, la Ville de Québec devra maintenant rembourser plus de 20 M$ supplémentaires, incluant intérêts, indemnités et frais d’experts comptables, en plus de la somme de 6 M$ déjà versée à la suite d’admissions effectuées lors du procès. 

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