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Québec évalue la possibilité d’interdire l’exploration gazière et pétrolière

Photo Reuters

Le gouvernement Legault étudiera sérieusement la possibilité d’interdire l’exploration et l’exploitation gazière et pétrolière au Québec en rouvrant la Loi sur les hydrocarbures.

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C’est ce qu’a révélé le ministre des Ressources naturelles, Jonatan Julien, mercredi, après des années de débat sur le potentiel en énergie fossile du sous-sol de la province.

La décision du ministre dépendra notamment d’un jugement attendu de la Cour du Québec dans un dossier qui oppose le gouvernement à l’entreprise Utica, qui opère le projet Galt, en Gaspésie.

Celle-ci conteste en justice le refus du gouvernement de lui octroyer un permis de forage pour un gisement, comme cela est pourtant permis selon la Loi sur les hydrocarbures, dans le cas où un projet d’extraction est situé à moins de 1000 mètres d’un milieu hydrique.

«Ce que j'ai demandé aux fonctionnaires du ministère, c'est regarder toutes les possibilités dépendant comment va tourner essentiellement ce jugement-là. Et effectivement, la possibilité, l'avenue d'interdire l'exploration et l'exploitation des hydrocarbures au Québec et des conséquences de ça est actuellement analysée», a indiqué le ministre.

Une première

Ce faisant, le Québec deviendrait le premier État en Amérique du Nord à interdire l’exploration pour les énergies fossiles.

«C’est un message qui est fort», estime Émile Boisseau-Bouvier, analyste en politiques climatiques et transition écologique d’Équiterre.

«On viendrait rejoindre d’autres États, comme le Danemark et le Costa Rica, qui ont lancé récemment la Beyond Oil and Gas Alliance, qui est un regroupement d’États qui veulent inciter les autres à mettre fin aux permis d’exploration et à mettre une date claire de fin d’exploitation du pétrole et du gaz. On se positionnerait comme leaders», affirme-t-il.

Dommageable et non rentable

Selon des informations rapportées par le quotidien «La Presse» mercredi, le comité sur le suivi du Plan pour une économie verte devrait recommander sous peu au ministre de l’Environnement de mettre fin à cette pratique, puisqu’elle est non seulement dommageable pour l’environnement, mais aussi non rentable économiquement.

Jonatan Julien admet que les entreprises détentrices de permis d’exploitation pourraient devoir être dédommagées. Mais règle générale, a-t-il dit, «c'est par rapport aux sommes investies, au travail réalisé le cas échéant» et non sur des pertes d’exploitations potentielles.

En juin dernier, dans un rapport de recherche, le Centre québécois du droit de l’environnement (CQDE) confirmait le pouvoir du Québec de mettre fin aux activités de l'industrie des hydrocarbures.

«L’Assemblée nationale du Québec dispose de tous les pouvoirs nécessaires pour adopter une loi mettant un terme à l’industrie des hydrocarbures sur l’ensemble de son territoire, sans indemnité», est-il écrit.

Et les pipelines?

Québec solidaire doit déposer sous peu un projet de loi pour interdire les pipelines.

«C'est également sur la table, naturellement», a soutenu le ministre Julien lorsque questionné à ce sujet.

«Dans le contexte, on doit analyser les différentes options avec rigueur, en fonction des besoins énergétiques du Québec actuels et futurs», a-t-il ensuite précisé en insistant pour dire qu’aucune décision n’avait encore été prise.

«Soyons clairs, nous n’évaluons pas la possibilité d’interdire les pipelines au Québec, a-t-il écrit sur Twitter, plus tard en soirée. Nous analysons les enjeux liés à l’exploration et l’exploitation des hydrocarbures.»

Comme il n’y a pas d’exploitation de produits pétroliers et gaziers au Québec, cette réglementation n’aurait pas d’impact sur les émissions de gaz à effet de serre (GES) dans la province, mais on éviterait, à tout le moins, d’en ajouter, a souligné Émile Boisseau-Bouvier.

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