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Violence sexuelle conjugale: vers la création d’un tribunal spécialisé

Photo d'archives Stevens LeBlanc

Le gouvernement Legault donne le feu vert à la création d’un tribunal spécialisé en matière de violence sexuelle et de violence conjugale. Tous les juges devront suivre une formation afin d'être mieux outillés face à cette réalité.

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De nombreuses victimes hésitent à porter plainte de crainte d’affronter seules un processus judiciaire souvent long et sinueux.  

Le ministre de la Justice, Simon Jolin-Barrette, souhaite rendre l’expérience moins traumatisante pour les personnes qui ont été agressées sexuellement ou qui ont subi de la violence conjugale.  

Il a déposé mercredi un projet de loi instaurant une nouvelle division au sein de la chambre criminelle et pénale de la Cour du Québec réservée aux causes de violence sexuelle et conjugale.  

«Le tribunal spécialisé vise à redonner confiance envers le système de justice aux personnes victimes, à réduire les délais et à mieux répondre aux besoins des personnes victimes avec des services adaptés et coordonnés», a-t-il insisté en conférence de presse, flanquée de sa collègue responsable de la Condition féminine, Isabelle Charest. 

Des projets-pilotes seront d’abord déployés dans certaines régions, avant d’être étendus à tout le Québec. Le ministre Jolin-Barrette n’était pas en mesure mercredi de dévoiler les régions visées ni les échéanciers pour la mise en service de ce nouveau tribunal spécialisé.

Un seul procureur 

Les victimes auront le même procureur du début à la fin du processus judiciaire pour éviter de devoir raconter leur histoire à de nombreuses reprises, un exercice souvent éprouvant. Des journées de cour seront dédiées aux dossiers d’agression sexuelle et de violence conjugale et les salles seront aménagées pour, par exemple, que les victimes ne croisent pas leur agresseur dans les toilettes, a insisté le ministre de la Justice.  

 Écoutez la chronique judiciaire de l’ex-juge Nicole Gibeault à QUB radio :

Tous les juges devront suivre un programme de perfectionnement sur les réalités relatives à la violence sexuelle et conjugale. En vertu de l’indépendance judiciaire, le Simon Jolin-Barrette a admis qu’il ne peut formellement imposer cette formation aux magistrats. Ce sera à la Cour du Québec d’appliquer ce souhait du gouvernement.  

Les juges manquent-ils de sensibilité? «Plus il y aura de formations par tous les acteurs, incluant la magistrature, je pense qu'on va être gagnant comme société. Puis il faut également réfléchir à ce qu'ont vécu les personnes victimes lors des agressions présumées», a prudemment répondu le ministre de la Justice.  

Former aussi les policiers  

Former les juges, c’est très bien. Mais il faut également s’assurer que les policiers et les intervenants auprès des victimes aussi soient sensibilisés, estime la députée péquiste Véronique Hivon.  

Cette dernière se réjouit de la création d’un tribunal spécialisé et entend collaborer avec son vis-à-vis caquiste. Elle insiste toutefois sur l'accompagnement des victimes.

«Dans le rapport Rebâtir la confiance, il y a vraiment des recommandations très concrètes sur cet accompagnement-là. Comme, par exemple, que la victime puisse avoir du conseil juridique avant même d'aller déposer une plainte, et ça on aurait pu retrouver ça (dans le projet de loi)», a insisté la députée de Joliette. 

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