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Cour d’appel: culpabilité et sentence maintenues à l'encontre de Samuel Cozak

Cette image provient d'une vidéo des événements qui ont valu à Samuel Cozak d'être accusé de voies de fait pendant sa détention à Québec.

Capture d'écran, courtoisie

Cette image provient d'une vidéo des événements qui ont valu à Samuel Cozak d'être accusé de voies de fait pendant sa détention à Québec.

La Cour d’appel a choisi de maintenir la décision qui déclarait Samuel Cozak coupable de s’être livré à des voies de fait alors qu’il se trouvait en détention, ainsi que la peine de trente jours qui lui avait été imposée. 

Dans une courte décision écrite de quatre pages, le juge Jocelyn F. Rancourt a souligné que le requérant avait «échoué» à le convaincre que son appel soulevait des questions de droits.

Au surplus, il a ajouté que certaines questions soulevées étaient, avant même d’être entendues, «vouées à l’échec».  

Quant à la peine d’emprisonnement de trente jours imposée par le juge de première instance, le juge de la Cour d’appel considère qu’elle reflète, à bon droit, que les «facteurs aggravants et atténuants» ont bien été pondérés par le juge en lien avec le geste commis contre un agent de la paix.   

Rappelons qu’en septembre 2015, Samuel Cozak, son frère et son père étaient arrêtés et accusés de production de stupéfiants dans le cadre d’une vaste opération policière menée par la Sûreté du Québec.  

Détenu de façon provisoire à l’Établissement de détention de Québec, Cozak s’en est pris à un agent des services correctionnels parce qu’il refusait de quitter sa cellule. 

En novembre 2017, les accusations de production de stupéfiants déposées contre le trio sont tombées, à la suite d’une requête en vertu de l’arrêt Jordan. 

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