/news/coronavirus

Vaccin pas obligatoire pour les jurés

L’accusé Benoit Bissonnette vendredi au palais de justice de Montréal (et sans masque en mortaise).

Photos Martin Alarie et d'archives Chantal Poirier

L’accusé Benoit Bissonnette vendredi au palais de justice de Montréal (et sans masque en mortaise).

Le tribunal n’a pas à exclure des candidats-jurés qui ne sont pas doublement vaccinés, a tranché un juge au procès d’un consultant accusé de s’être illégalement rempli les poches sur le dos de la Ville de Montréal.

• À lire aussi: Larmes, doutes et improvisation: dans les coulisses de la campagne de vaccination

• À lire aussi: Comment préparer la relève infirmière face à une pénurie?

• À lire aussi: Pénurie d’infirmières: Dubé veut un changement de culture

« Aucune obligation d’être vacciné ne s’applique actuellement aux divers intervenants du système judiciaire [...]. Au Québec, la seule obligation imposée par l’État de se faire vacciner est celle [...] qui concerne uniquement le personnel du système de santé », a tranché le juge Mario Longpré au procès de Benoit Bissonnette.

Bissonnette, 59 ans, est un consultant informatique accusé d’avoir participé à un complot pour fraude contre la Ville de Montréal, au milieu des années 2000. 

Même s’il avait été embauché « à l’externe », il était devenu le bras droit du responsable de la Direction des technologies de l’information de la métropole, Gilles Parent, a expliqué Me Mathieu Longpré, de la Couronne, dans son exposé d’ouverture, vendredi au palais de justice de Montréal.

Ainsi, leur compagnie, Services conseils Forte, créée avec un prête-nom, aurait fourni des employés à la Ville en touchant des revenus même si Parent était en conflit d’intérêts. Des firmes qui obtenaient des contrats informatiques à la Ville devaient verser une commission à celle du duo, a ajouté le procureur. 

Bissonnette aurait aussi fait de la double facturation, en plus d’avoir participé à un détournement de fonds au moyen d’un système de préfacturation.

« Les sommes [...] ont éventuellement été transférées en Chine », a affirmé la poursuite.

Ça allait déjà bien

Mais avant la présentation de la preuve, le juge a dû trancher sur une demande que chaque juré soit « adéquatement vacciné », afin d’éviter tout problème lié à la COVID-19. 

Or, depuis le début de la pandémie, des procès avec jury se sont tenus avec de strictes mesures sanitaires, sans problèmes majeurs. 

« L’exclusion automatique de tous les candidats jurés qui ne sont pas adéquatement vaccinés pose également, potentiellement, un problème quant à la représentativité du jury », a ajouté le magistrat en précisant que même s’il peut paraître « surprenant » de ne pas se faire vacciner, cela ne rendait pas un candidat inhabile à siéger.

Commentaires

Vous devez être connecté pour commenter. Se connecter

Bienvenue dans la section commentaires! Notre objectif est de créer un espace pour un discours réfléchi et productif. En publiant un commentaire, vous acceptez de vous conformer aux Conditions d'utilisation.