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Agressions sexuelles dans un contexte conjugal: l'accusé risque une lourde peine

Photo d'archives

Un homme déclaré coupable d’agressions sexuelles dans un contexte conjugal et de voies de fait à l’égard de sa conjointe et de leur enfant pourrait être condamné à une peine d’emprisonnement variant de six mois moins un jour à quatre ans.  

Les gestes reprochés à l’homme de 47 ans – qui ne peut être nommé pour protéger l’identité de ses victimes – se sont déroulés en cinq occasions entre les années 2004 et 2007. 

À l’époque, l’homme et sa victime faisaient vie commune depuis 1998, date à laquelle ils se sont mariés. Lors du jugement de l’accusé, le juge René de La Sablonnière avait rappelé que les agressions sexuelles s’étaient produites à trois reprises alors que la victime avait « clairement manifesté son refus».  

Les deux épisodes de violence se sont quant à eux produits lors d’une même séquence, à l’automne 2007, lorsque l’accusé a frappé «très fort» leur enfant «dans le dos avec le plat de la main» en utilisant une force qualifiée «d’abominable» par la mère de l’enfant. 

Lorsque la dame a voulu s’interposer entre son conjoint et le bambin, l’homme a frappé sa conjointe au sternum.  

Version «empreinte d’invraisemblances»

Niant chacun de ces faits dans le cadre du procès, l’accusé n’a toutefois soulevé «aucun doute raisonnable» et le président du Tribunal avait qualifié son témoignage de «non crédible et empreint d’invraisemblances».  

Au surplus, le juge avait noté que la version offerte par l’accusé avait pour but de «faire passer la victime pour une personne de mauvaise foi» qui avait déposé «de fausses plaintes d’agressions sexuelles».  

À contrario, la victime avait offert à la Cour un témoignage «sincère, franc et transparent» et elle s’était montrée «soucieuse» de bien répondre aux questions des avocats.  

«Elle ne cherche pas à accabler davantage l’accusé. Elle rapporte les faits le plus sobrement possible», avait ajouté le magistrat.    

Entre 6 mois et quatre ans

Pour motiver la demande d’une peine d’emprisonnement variant de trois à quatre ans, la poursuivante, Me Sonia Lapointe a fait ressortir que l’homme avait abusé de la confiance de sa conjointe et qu’il avait favorisé ses propres pulsions sexuelles sans se soucier du consentement de sa partenaire.  

L’avocate de la défense, Me Stéphanie Pelletier-Quirion a quant à elle fait valoir qu’une peine d’emprisonnement de six mois moins un jour, assorti d’une période de probation, pourrait satisfaire les fins de la justice.  

Le juge rendra sa décision à la fin de mois de novembre.  

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