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Une grande victoire pour tous les aînés vivant en RPA

Résidences privées pour aînés

Photo d'archives

L’Association des Comités de Résidents Officielle du Québec (ACROQ), la seule association vouée à la défense des droits des personnes vivant en résidence privée pour aînés (RPA), se réjouit de la récente victoire à la Cour du Québec d’un de ses membres, Monsieur Jacques Martin, résident des Habitations Pelletier. Elle vient confirmer le droit des résidents de réclamer une diminution de loyer pour services non rendus pendant la pandémie en s’adressant au Tribunal administratif du logement (TAL).  

Perte de services

Monsieur Martin était le premier résident à s’adresser au TAL pour réclamer une diminution de loyer en raison de la perte de services liée au contexte actuel. En mars dernier, il avait obtenu gain de cause dans un jugement qui précisait que les mesures exceptionnelles liées à la COVID-19 ne justifiaient pas le refus de la résidence d’octroyer une compensation financière pour les services non rendus. 

En réaction à cette décision, les Habitations Pelletier ont déposé une permission d’appeler à la Cour du Québec afin d’insister sur le caractère exceptionnel de la pandémie. Le 15 juillet dernier, la Cour a rejeté la demande de la RPA et confirmait le maintien de la décision du TAL. 

Ce jugement constitue une grande victoire pour tous les résidents de RPA qui ont dû payer leur plein loyer sans avoir accès à tous les services inscrits à leur bail en raison des mesures sanitaires imposées par le gouvernement. Nous invitons tous les résidents concernés à faire de même, d’autant plus qu’il est maintenant possible de faire une demande conjointe au TAL qui peut réunir l’ensemble des résidents intéressés d’une même RPA sous un seul dossier. 

Sociofinancement 

Pour aider Monsieur Martin à payer ses frais d’avocat, l’ACROQ a mis sur pied une campagne de sociofinancement. Nous invitons tous les résidents de RPA qui pourront se prévaloir de cette jurisprudence à contribuer à ce fonds en se rendant sur: https://gofund.me/dc0cf7aa ou en communiquant avec aide@acroq.ca pour obtenir les coordonnées directes pour faire parvenir votre contribution. Notre solidarité envers Monsieur Martin est importante, soyons généreux. 

Raoul Charbonneau, Président de l'Association des Comités de Résidents Officielle du Québec (ACROQ)

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