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Le courtier qui a acheté des données dérobées chez Desjardins coupable aux yeux de l’OACIQ

Mathieu Joncas

Photo d'archives

Suspect dans le vol chez Desjardins, Mathieu Joncas a été déclaré coupable d’avoir acheté des listes contenant des données sensibles sur «150 000 à 200 000» personnes sans s’être assuré d’obtenir leur consentement et d’avoir omis de dévoiler certains faits lors de son interrogatoire.

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Lundi, le Comité de discipline de l’Organisme d’autoréglementation du courtage immobilier du Québec (OACIQ) a rendu son jugement dans le dossier du courtier de Québec, dont l’audience a eu lieu au printemps 2021. 

«Le Comité n’a aucun doute que des renseignements relatifs à la situation financière d’une personne sont des renseignements confidentiels», peut-on lire dans le document de 52 pages.

Cette décision porte uniquement sur la culpabilité de Mathieu Joncas. Les sanctions disciplinaires seront décidées ultérieurement, lors d’une autre audience. L’intimé s’expose à des amendes variant de 2000$ à 50 000$ pour chaque chef d’accusation.

Mathieu Joncas est visé depuis 2020 par deux plaintes. La première est pour avoir acheté «en 2016 ou 2017», comme courtier hypothécaire, des listes de potentiels clients, et ce, «sans se soucier ou s’assurer que ceux-ci avaient consenti à la transmission de leurs données personnelles». 

Durant son audience, l’avocat de Mathieu Joncas a tenté de démontrer que la majorité des données disponibles sur ces listes étaient accessibles à tous ou qu’il était possible d’en faire le calcul à partir de l’âge d’une personne.  

Le Comité ne croit toutefois pas possible d’obtenir le crédit rotatif d’un individu sans passer par son emprunteur ou son institution financière.  

«Il [Mathieu Joncas] nous dit que l’information [...] relative au crédit rotatif est inutile et insignifiante parce que l’on ne sait pas ce que les chiffres représentent. À notre avis, cette affirmation de l’intimé n’a aucun fondement ni crédibilité», répond le Comité. 

«Dans un contexte où l’intimé voulait acheter une liste de clients avec des hypothèques chez Desjardins, mais aussi avec de mauvaises dettes, pourquoi un homme d’affaires habile comme l’intimé payerait-il 100 000$ pour obtenir une liste avec des renseignements sans aucune valeur quant aux dettes personnelles des clients potentiels?» s’interroge-t-il.  

Le Comité ne croit également pas qu’il s’agisse d’une coïncidence si Mathieu Joncas a vidé le contenu de son ordinateur en juin 2019, soit à la même période où Desjardins a révélé publiquement le vol de données. 

Lors de son témoignage au printemps, la syndique adjointe de l’OACIQ, Julie Pinet, a avancé que Mathieu Joncas avait admis avoir acheté des données de Jean-Loup Leullier-Masse, autre suspect dans le dossier chez Desjardins. Parmi ces informations, on retrouvait notamment le solde hypothécaire, le taux hypothécaire et des primes d’assurance invalidité et d’assurance vie.  

Mathieu Joncas aurait déboursé «1$» pour acheter les 50 000 premiers noms et payé «40 cents» pour chaque autre nom. La facture totale aurait été entre 90 000$ et 110 000$. 

L’avocat de Mathieu Joncas, Me Olivier Desjardins, a indiqué au Journal, mercredi, qu’il étudiait avec son client ses possibilités et qu’il y avait de «fortes chances» qu’il porte en appel le jugement.

Conflit d’intérêts

La seconde plainte traitée concerne un possible conflit d’intérêts entre le rôle de Mathieu Joncas dans une agence de courtage hypothécaire et sa position comme actionnaire dans une compagnie de prêts privés. 

Le Comité de discipline a notamment jugé que le courtier s’était effectivement placé en position de conflit d’intérêts dans deux dossiers. Il a toutefois été acquitté du fait qu’il aurait «négligé ou refusé» de transmettre certains documents dans le cadre de cette deuxième plainte.  

Aucune accusation criminelle n’a encore été déposée en lien avec le vol de données de millions de membres chez Desjardins. 

Jusqu’à présent, le courtier Marc-Olivier Tanguay a dû payer une amende de 5000$ pour avoir acheté des renseignements confidentiels sur 5000 personnes et le courtier en épargne et assurance François Baillargeon-Bouchard, qui a déboursé 40 000$ pour acheter des listes, a reçu une sanction de 30 000$ de la part du Comité de discipline de la Chambre de la sécurité financière.  

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