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La loi pour repousser les manifestations en lien avec les mesures sanitaires adoptée

TVA Nouvelles

La loi interdisant aux antivaccins de manifester à moins de 50 mètres des garderies, écoles, hôpitaux, centres de vaccination et de dépistage est adoptée à l’Assemblée nationale. 

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La loi interdisant les manifestations en lien le vaccin et les mesures sanitaires près de plusieurs établissements publics empêchera aussi de dénoncer la qualité de l'air dans les écoles, ou de qualifier le premier ministre de dictateur.

Malgré des réserves exprimées par Québec solidaire et la députée conservatrice Claire Samson, qui s’est abstenue de voter, le gouvernement Legault a fait adopter à l’unanimité son projet de loi 105 au terme d’un court débat qui s’est conclu jeudi en début de soirée.

Source d’inquiétudes chez l’opposition: l'interdiction de manifester «en lien» avec «les mesures sanitaires» ou «toute autre recommandation relative à la pandémie de la COVID» que la ministre de la Sécurité publique, Geneviève Guilbault, interprète largement.

Fini la critique 

Une manifestation au sujet de la qualité de l'air dans les écoles, un sujet qui fait régulièrement débat à l’Assemblée nationale, sera dorénavant interdite à moins de 50 mètres d’une école, a-t-elle fini par admettre après d’insistantes questions de la libérale Marwah RIzqy.

«C'est important de faire la nuance. On n'interdit en rien à des parents ou à quiconque de manifester simplement qu'il faut le faire à 50 mètres ou le faire ailleurs», a toutefois voulu rassurer la ministre.

Geneviève Guilbault voit aussi «un lien manifeste» entre les critiques contre les mesures sanitaires et celles contre le gouvernement. C’est pourquoi «si quelqu'un, sur Facebook, écrivait "le gouvernement, dictature, blablabla, allons protester [...] devant telle école", le policier pourrait déjà interdire», dit-elle.

Pas de prison 

En plus des établissements de santé, des services de garde, des centres de dépistage et de vaccination ainsi que des écoles primaires et secondaires, les partis ont convenu d’élargir l’interdiction de manifester aux abords des cégeps et des lieux de formation professionnels ou pour adultes.

Les universités ont finalement été exclues puisqu’elles n’accueillent pas de mineurs.

Si la version initiale du projet de loi du gouvernement prévoyait déjà des amendes salées, de 1000 à 6000 $ pour les manifestations et de 2000 à 12 000 $ pour les menaces ou l’intimidation, elles ont finalement été doublées.

Geneviève Guilbault a toutefois rejeté la demande du Parti libéral du Québec de permettre aux tribunaux d’emprisonner jusqu’à six mois les multirécidivistes, une mesure qu’elle juge «excessive».

«Ce n’est pas totalitaire» 

Avant même que l’encre de la loi ne soit sèche, la Ligue des droits et libertés (LDL) a fait une tonitruante sortie pour dénoncer une atteinte «injustifiée à la liberté d’expression et à la liberté de réunion pacifique protégées par nos Chartes».

Le constitutionnaliste Patrick Taillon est plutôt d’avis que cette nouvelle loi devrait passer le test des tribunaux, notamment puisqu’on limite la mesure dans le temps.

«Ce n’est pas totalitaire. Le délai, le fait que ce soit lié à l’état d’urgence, les 30 jours, ça montre un effort pour garder ça raisonnable, a-t-il précisé, en entrevue. À mon avis, c’est beaucoup plus facile à défendre que l’était le couvre-feu».

Selon le professeur de l’Université Laval, cette nouvelle législation est même plus modérée que la loi adoptée en 2016 par Gaétan Barrette, qui tient à distance les manifestants pro-vie des cliniques d’avortement.

«On respecte la liberté de choix des personnes non vaccinés [...] et on respecte leur droit de manifester, on leur dit juste que ça prend un cordon de 50 mètres de distance (pour le faire)».

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