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Pourquoi le CELI n’est pas divisé au divorce?

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Illustration Adobe Stock

Qui a dit qu’il était plus tabou de parler de ses finances que de sa sexualité ? Moi, je trouve les gens de plus en plus décoincés. Tenez, sur Facebook, une jeune femme a lancé l’autre jour cette question aux membres d’un groupe dédié à la chose financière, sur un ton qui m’a paru un brin guilleret pour le sujet : 

« Salut à tous ! Je pense me séparer bientôt, quand mon bébé sera un peu plus grand. Je gagne beaucoup plus que mon mari. Si je prends des REER, seront-ils partageables avec lui lors du divorce ? Suis-je mieux d’investir dans un CELI ? MERCI ! » 

Sans blague.

Une membre du groupe lui a souhaité « de la sérénité » tout en invitant les autres abonnés à rester « délicats » dans leurs interventions. Je me suis demandé si un homme aurait eu droit à cette bienveillance s’il avait posé la même question. 

Bref, ça m’a bien amusé. 

La question de départ n’en est pas moins intéressante, car elle nous fait réfléchir sur la raison d’être du CELI.

Le patrimoine familial

Le REER fait partie du patrimoine familial, partagé entre les époux à la séparation, mais pas le CELI. Donc, quand on voit venir un divorce, on a plutôt intérêt à favoriser le CELI pour placer son argent.

Ce fait est largement connu, mais la question pertinente ici se résume en un mot : pourquoi ?

Le patrimoine familial est défini dans le Code civil. Les régimes de retraite en font partie. La loi précise ce qu’elle entend par « régime de retraite ». Elle inclut là-dedans les régimes complémentaires de retraite (fonds de pension d’employeur) et les régimes volontaires d’épargne-retraite (les RVER). Elle mentionne également « un régime d’épargne-retraite » (d’où le REER) et « tout autre instrument d’épargne-retraite ». 

Donc, il faut conclure que le CELI n’est pas considéré comme un « instrument d’épargne-retraite » au même titre que le REER. 

Cela nous amène vers cette autre question : cette interprétation pourrait-elle un jour changer ?

REER = Retraite ; CELI = ?

Le CELI a été instauré en 2009 dans le but d’encourager les contribuables à épargner, sans préciser l’objectif de l’épargne. On peut en effet utiliser le CELI pour n’importe quel projet, c’est pourquoi on permet de piger dedans quand ça nous chante et y remettre les sommes retirées l’année suivante. L’argent n’y est pas immobilisé comme dans un compte prévu pour financer les besoins de retraite. 

Toutefois, le compte libre d’impôt est de plus en plus utilisé comme un « instrument d’épargne-retraite ». Toute une littérature s’est développée autour de cet arbitrage auquel doit se livrer l’épargnant : est-ce plus avantageux de contribuer à son REER ou à son CELI ? Il y en a qui préfèrent le CELI pour leurs vieux jours, et à raison. Les conseillers financiers ont depuis longtemps intégré le CELI dans leurs stratégies de planification de retraite.

En outre, la Loi sur les régimes volontaires d’épargne-retraite (RVER) oblige les PME à mettre un RVER en place, régime qui fait partie du patrimoine familial. Elle dispense toutefois celles qui offrent déjà un mécanisme d’épargne automatique prélevé sur la paye, comme un REER collectif ou... un CELI collectif.

« On voit que la frontière commence à être floue. D’ailleurs, il a déjà été proposé que le CELI et le REER soient soumis à un plafond commun [Rapport Godbout], c’est dire comment les deux sont proches », observe le planificateur financier Daniel Laverdière, directeur du centre d’expertise de Banque Nationale Gestion privée 1859. 

De l’autre côté, le REER est plus polyvalent qu’on le dit. Il permet entre autres de financer un retour sur les bancs d’école grâce au régime d’encouragement à l’éducation permanente (REP) et de faire une mise de fonds à l’achat d’une première maison grâce au Régime d’accès à la propriété (RAP).

En plus, les premiers acheteurs pourront utiliser 40 000 $ de droits de cotisation REER pour alimenter un nouveau compte, le Régime enregistré d’épargne-propriété, promis par les libéraux. 

Ça commence à faire des munitions pour un avocat qui voudrait plaider que le compte libre d’impôt devrait faire partie du patrimoine familial, surtout qu’on commence à en voir d’assez bien garnis, des CELI. 

La jeune dame qui m’a amené sur ce sujet a peut-être intérêt à laisser son argent dans un compte non enregistré finalement... déjà qu’elle a dévoilé son jeu sur Facebook. 

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