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La loi spéciale est inutile, selon Me Julius Grey

Lors de ses premiers jours d'application, la loi spéciale adoptée jeudi par l’Assemblée nationale ne semble pas avoir eu l’effet dissuasif escompté.

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Vendredi, soit le lendemain de son adoption, une manifestation contre les mesures sanitaires a eu lieu à moins de 50 mètres de l’école Joseph-François-Perreault, à Québec. Et samedi, une marche antivaccin a eu lieu dans les rues de Montréal.

En entrevue à LCN, l’avocat spécialisé en droits de la personne, Me Julius Grey, n'a pas semblé surpris que la loi spéciale n’ait pas découragé les opposants aux mesures sanitaires et aux vaccins.

«Je pense que ce n’est pas dissuasif et que ce n’est pas nécessaire», a clamé Me Julius Grey.

«Je pense qu’il s’agit d’une loi inutile», a-t-il ajouté.

L’avocat souligne qu’une disposition du Code criminel existait déjà pour empêcher les attroupements dérangeants près des écoles et des hôpitaux. Il est d’avis qu’il aurait simplement fallu l’appliquer à la lettre plutôt que d’adopter une loi spéciale.

Me Julius Grey estime que le gouvernement aurait aussi pu limiter le nombre de manifestants.

«Je ne vois pas pourquoi il faut prohiber totalement les manifestations», a indiqué l’avocat.

Ce dernier ajoute qu’en vertu du Code criminel, si une manifestation est harcelante, les policiers ont le droit de disperser les manifestants, de distribuer des amendes et même de procéder à des arrestations.

«On n’a pas le droit de harceler, d’achaler et de bloquer, surtout les enfants, mais ça, c’est couvert par la loi telle qu’elle existe», explique Me Grey.

Contestations  

L’avocat spécialisé en droits de la personne est convaincu que la loi spéciale sera contestée devant les tribunaux.

«Je pense que le droit de manifester est un droit fondamental. Bien sûr, il n’est pas illimité, il peut y avoir des limites raisonnables, mais je pense que cette limite-là n’est pas tout à fait raisonnable», affirme Me Julius Grey.

Il ajoute qu’à son avis, les manifestations paisibles près des écoles sont même bénéfiques pour les enfants, car elles leur permettent de voir le processus démocratique en action.

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