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Menace d’élus : que dit la loi?

Plusieurs élus menacés et intimidés régulièrement en raison de leur positon politique en viennent à porter plainte, mais comment la loi encadre ces types d’atteintes?

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«C’est quand même un crime considéré sérieusement par le législateur, la sentence maximale et de 10 ans», a expliqué Me. Charles B. Côté, criminaliste chez Desjardins Côté.

Plusieurs types de comportements sont considérés comme des cas de harcèlement, qu’ils soient perpétués à l’égard de l’élu lui-même, ou d’un de ses proches.

«Le fait de suivre une personne ou une de ses connaissances de façon répétée, communiquer de manière répétée, même indirectement avec cette personne, constitue du harcèlement criminel. Se comporter de façon menaçante à l’égard d’une personne de la famille d’un élu constitue également du harcèlement criminel», a-t-il poursuivi.

Des exemples récents

Si les peines de 10 ans de pénitencier pour des accusations de harcèlement seul sont rares, les plaintes sont elles régulières.

«C’est fréquent, c’est le genre d’accusation qu’on va voir régulièrement devant les tribunaux», continue le criminologue.

«On a souvent des cas où on a des peines consécutives qui vont rajouter à des sentences suite à un autre crime qui peut être une voie de fait, une tentative de meurtre, il peut y avoir eu du harcèlement criminel qui a culminé par un crime beaucoup plus sérieux», a commenté Me Côté.

Protection

Face au nombre de cas de menaces et de harcèlement vécus par les élus, la question de leur protection se soulève, et cette dernière se situe au moment du jugement. Les élus ont une considération particulière dans le cas de harcèlement, car leur statut rend les circonstances aggravantes.

«C’est quand même la base de démocratie, nos élus. Si on commence à les intimider, et à les harceler, par rapport à leur position politique, ça vient faire une entrave à notre démocratie, et ça doit être pris de manière très sérieuse», a conclu l’expert.

Retrouvez l’intégralité de l’entrevue dans la vidéo ci-dessus.

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