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Les 40 ans du «coup d’état» de la Cour suprême contre le Québec

Photo Chantal Poirier

Il y a 40 ans, la Cour suprême rendait l’une des décisions les plus importantes de son histoire. Huit provinces, dont le Québec, s’opposaient à une réforme constitutionnelle mise de l’avant par Pierre Elliott Trudeau. L’affaire avait abouti devant les tribunaux. 

La question était de savoir dans quelle mesure le consentement des provinces était nécessaire pour modifier la Constitution. Le plus haut tribunal a conclu qu’il fallait qu’Ottawa obtienne un large consensus provincial, mais pas l’assentiment unanime des 10 provinces. Cette décision a ouvert la porte à l’isolement du Québec, qui jouissait auparavant d’un droit de veto. Les neuf provinces anglophones et Ottawa ont profité de la décision de la Cour suprême pour s’entendre aux dépens de la plus grosse minorité nationale du pays, les Québécois.

Des principes bafoués

Or, suivant plusieurs documents que j’ai pu consulter dans les archives du Foreign Office à Londres, deux des juges qui ont pris part à la décision fatidique de septembre 1981 – le juge en chef Bora Laskin et son collègue Willard Estey – ont eu des contacts secrets avec les gouvernements fédéral et britannique. Ils ont transmis en temps réel des informations qui devaient rester confidentielles dans le but d’aider Trudeau. 

Il n’est pas exagéré ici de parler d’un coup d’État. Les deux intéressés ont violé le principe sacro-saint de séparation des pouvoirs parce qu’ils voulaient une charte des droits qui allait donner plus de pouvoirs aux juges fédéraux, notamment celui d’invalider des lois québécoises, comme à l’époque la loi 101, honnie par Trudeau. 

La Constitution de 1982 fait donc en sorte que le système judiciaire, sous des dehors d’impartialité, travaille à remettre le Québec à sa place, quand celui-ci a des velléités visant à défendre sa culture menacée. Le gouvernement fédéral n’a même pas besoin d’intervenir, les juges qu’il nomme le font à sa place.

Un programme pour les adversaires ?

Comme si les dés n’étaient déjà pas assez pipés, Ottawa a mis sur pied le Programme de contestation judiciaire (PCJ), lequel donne notamment des fonds à différents intervenants pour contester les lois identitaires québécoises en vertu de cette charte qui nous a été imposée dans les circonstances décrites ici.

Cette situation perdure. Les révélations que j’ai faites il y a quelques années dans mon livre sur le rapatriement constitutionnel n’ont malheureusement eu aucun impact. J’ai donc décidé de me tourner vers le PCJ, qui finance des études juridiques pouvant mener ensuite à un recours judiciaire. 

On verra ainsi si ce programme est disponible seulement pour les adversaires de la nation québécoise ou s’il peut servir également à ceux qui la défendent. Le but serait d’obtenir un jugement déclaratoire, lequel dirait que le principe d’indépendance judiciaire a été violé en 1981. 

Le rapatriement constitue l’une des plus grandes injustices de notre histoire. Le temps qui passe n’efface nullement ses effets. La loi 21 est maintenant attaquée en vertu de la charte, la loi 96 suivra bientôt. Plus que jamais, il est essentiel de combattre le régime en exposant sa nature arbitraire et malveillante envers la nation québécoise. 

Frédéric Bastien

Historien et auteur de La Bataille de Londres, dessous, secrets et coulisses du rapatriement constitutionnel

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