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Enfants autochtones: Ottawa essuie deux revers devant la Cour d’appel fédérale

Bloc parlement Ottawa

Photo d'Archives

La Cour d’appel fédérale a rejeté deux recours d’Ottawa, qui portait appel de deux décisions portant sur sa responsabilité à l’égard des services offerts aux enfants autochtones. 

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Le premier dossier concerne une décision du Tribunal canadien des droits de la personne datant de 2019 qui avait établi que le gouvernement ne finançait pas suffisamment les services à l’enfance et aux familles autochtones dans les réserves.

Aux yeux du Tribunal, cette situation revenait à de la discrimination «délibérée et insouciante».

Il avait fini par ordonner au gouvernement de verser de 40 000 $ à 50 000 $ pour chaque enfant autochtone correspondant, avant que le gouvernement fédéral ne porte la décision en appel.

Dans son jugement rendu public mercredi, la Cour d’appel fédérale a qualifié l’ordonnance de dédommagement de «raisonnable».

Le deuxième dossier concernait l’élargissement de la portée du «principe de Jordan», qui, selon le site web gouvernemental, «a pour but d'empêcher que des enfants des Premières Nations se voient refuser des services publics essentiels ou tardent à recevoir de tels services».

Cette règle de droit stipule que lorsque survient un désaccord sur le palier de gouvernement devant prendre en charge le service offert à un enfant autochtone, la responsabilité financière échoie automatiquement dans les mains d’Ottawa.

La révision du Tribunal agrandissait le bassin d’enfants autochtones admissibles au programme. Dans sa décision de mercredi, elle a affirmé que cette décision du Tribunal était tout aussi «raisonnable».

Dans les semaines et les mois ayant suivi les découvertes de dépouilles d’enfants sur des sites de pensionnat autochtone cet été à Kamloops, en Colombie-Britannique, le NPD s’était insurgé contre le gouvernement de Justin Trudeau, l’accusant de poursuivre ces appels malgré ses intentions d’aller de l’avant avec la réconciliation.

«Aujourd'hui est un jour de victoire absolue pour les enfants des Premières Nations. [...] Nous demandons à M. Trudeau de mettre immédiatement fin à sa bataille juridique contre les enfants des Premières Nations et d'accepter la responsabilité qui lui incombe de s'attaquer au déni systémique de leurs droits. Il doit corriger les lacunes en matière de financement et s'attaquer au manque chronique de services», a déclaré mercredi le député néodémocrate Charlie Angus.

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