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Un programme d’indemnisation pour les vaccinés

Le ministère de la Santé et des Services sociaux (MSSS) a récemment ajouté les infections à coronavirus à la liste des vaccins admissibles au Programme d’indemnisation des victimes d’une vaccination, un programme méconnu de plusieurs. 

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Lancé en 1985, ce programme vise à aider les Québécois qui connaissent des complications liées à l’injection de certains vaccins. 

«Si, suite à la réception d’une dose, vous développez ce qu’on appelle des dommages corporels, vous n’êtes pas capables de retourner travailler, vous subissez des limitations, vous subissez des séquelles, vous avez besoin de réadaptation, etc., tout ça est pris en charge par le ministère», explique Lu Chan Khuong, avocate en droit administratif, en entrevue à LCN. 

Les personnes qui subissent des dommages en raison d’un vaccin disposent de trois ans pour faire une réclamation et doivent simplement prouver un lien probable entre le vaccin reçu et les dommages corporels subis. 

«C’est un genre de no fault de la vaccination, c’est-à-dire que vous n’avez pas besoin de prouver la responsabilité ou la faute soit du fabricant ou de la personne qui vous a injecté cette dose-là, vous avez juste besoin de prouver que les dommages corporels que vous subissez sont en lien probable avec le vaccin que vous avez reçu», affirme l’avocate. 

Depuis 1988, 287 demandes ont été soumises au Programme d’indemnisation des victimes d’une vaccination et 53 d’entre elles ont été acceptées. 

En date du 31 mars 2021, 6,792 millions de dollars ont été versés en indemnisation. 

En raison de la campagne de vaccination actuellement en cours en raison de la pandémie de la COVID-19, Lu Chan Khuong s’attend à une hausse des demandes d’indemnisation dans les trois prochaines années. 

«Au même titre qu’en 2009-2010, avec la vaccination contre la grippe H1N1, on a connu une hausse. Trois ans après, c’était, je ne dirais pas la folie, mais disons que la hausse était plus grande, plus marquée», rapporte-t-elle. 

Les Québécois peuvent faire une demande de réclamation s’ils ont subi des dommages corporels liés aux vaccins suivants : 

- Le botulisme

- Le choléra

- La coqueluche

- La diarrhée des voyageurs

- La diphtérie

- L’encéphalite européenne à tique

- L'encéphalite japonaise

- La fièvre jaune

- L’hépatite virale A

- L’hépatite virale B

- Les infections à coronavirus (ex : COVID-19)

- Les infections à Haemophilus influenzae de type b

- Les infections à méningocoques

- Les infections à pneumocoques

- Les infections à rotavirus

- Les infections par le virus du papillome humain

- L’influenza

- La maladie de Lyme

- La maladie du charbon

- Les oreillons

- La peste

- La poliomyélite

- La rage

- La rougeole

- La rubéole

- Le tétanos

- La tuberculose

- La typhoïde

- La varicelle

- La variole

- Le virus respiratoire syncytial

- Le zona

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