Votre employeur peut-il vous obliger d’être vacciné? Peut-il vous suspendre sans solde si vous refusez? Et puis-je exiger de rester en télétravail si mes collègues ne sont pas vaccinés? Notre journaliste Pierre-Olivier Zappa répond à vos questions.
L’employeur de mon conjoint menace de suspendre sans solde les employés qui ne sont pas vaccinés. A-t-il le droit?
«Oui et non. Il y a une énorme zone grise à savoir si un employeur a droit d’obliger la vaccination en milieu de travail. C’est vraiment du cas par cas. (...) Assurément cette question-là va être amenée devant les tribunaux. Mais ça fait partie du droit d’un employeur de l’exiger.»
Puis-je exiger de rester en télétravail si le tiers de mes collègues ne sont pas vaccinés? Est-ce que j’ai le droit d’exiger que les collègues avec qui je suis en contact étroit soient vaccinés?
«La réponse est non. Ça fait partie du droit de gestion de l’employeur. Il peut vous ramener au bureau. (...) Si le milieu de travail est sécuritaire, à ce moment-là, vous êtes obligé de retourner au travail.»
Un employé suspendu sans solde conserve-t-il ses assurances collectives?
«Dans la plupart des cas la réponse est oui puisque le lien d’emploi est maintenu durant cette suspension.»
Si je suis suspendu sans solde, ai-je droit à des prestations d’assurances-emploi?
«La réponse est non. Aucune prestation d’assurances-emploi ni d’autres prestations COVID du gouvernement fédéral.»
Est-ce que le gouvernement Trudeau entend prolonger la PCREPA?
«Cette prestation-là tire à sa fin. Il faut s’attendre à ce qu’elle soit reconduite. Ça permet aux parents de continuer à toucher des revenus, même s’ils doivent rester à la maison pour un enfant malade ou qui affiche des symptômes de la COVID-19.»
Je suis propriétaire d’une PME. Comment déterminer la durée d’une suspension sans solde pour les employés non vaccinés?
«Le conseil que donnent les avocats en droits du travail c’est de se coller sur la position du gouvernement à l’égard des fonctionnaires. Il n’y a pas de réponse définitive sur la durée des suspensions»
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