/news/law

Nouveau procès pour un Ontarien accusé de meurtre au deuxième degré

Bloc Justice

Photo Fotolia

Un Ontarien qui avait été acquitté du meurtre au deuxième degré sur la base de la légitime défense devra subir un nouveau procès, a ordonné la Cour suprême dans une décision rendue jeudi. 

Peter Khill avait tiré à deux reprises à bout portant sur Jonathan Styres, un jeune autochtone, qui s’était introduit par effraction dans son camion au petit matin le 4 février 2016, dans une banlieue de Hamilton, en Ontario.

Questionné par les enquêteurs, M. Khill, un ancien militaire, avait dit avoir fait feu sur M. Styres, car il croyait que celui-ci était armé et avait l’intention de faire feu en sa direction. Il a affirmé que le jeune homme avait levé les mains à la hauteur que l’on pointe une arme, ce pourquoi il a tiré. Or, M. Styres n’avait pas d’arme en sa possession.

Invoquant la légitime défense lors d’un premier procès, le jury avait décidé d’acquitter Peter Khill, le déclarant non coupable.

La Couronne avait interjeté l’appel, et la Cour d’appel de l’Ontario avait fini par annuler l’acquittement, car elle a conclu que le jury n’avait pas reçu de directives appropriées concernant les principes de légitime défense.

La Cour d’appel avait accueilli la demande de la Couronne et ordonné un nouveau procès pour M. Khill. Ce dernier a à son tour interjeté la décision, et emmena le dossier devant la Cour suprême.

Finalement, les juges de la Cour suprême, à l’exception de la juge dissidente Suzanne Côté, ont débouté Peter Khill et ordonné la tenue d’un nouveau procès.

«Le juge du procès aurait dû donner au jury des directives concernant la légitime défense et le rôle de M. Khill dans l’incident», estime la Cour suprême.

En effet, les juges majoritaires sont d’avis que «si le jury avait reçu des directives appropriées, il aurait pu tirer une conclusion différente», résume-t-on.

La Cour estime que d’autres options s’offraient à Peter Khill pour gérer la situation, notamment, celle de faire appel aux services de police, ouvrir la lumière de sa maison ou encore crier pour faire peur au contrevenant.

«De telles mesures auraient pu prévenir la situation qui a amené M. Khill à croire erronément que M. Styres était armé et à avoir recours à la force meurtrière.»

Commentaires

Vous devez être connecté pour commenter. Se connecter

Bienvenue dans la section commentaires! Notre objectif est de créer un espace pour un discours réfléchi et productif. En publiant un commentaire, vous acceptez de vous conformer aux Conditions d'utilisation.