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Le «Oui» albertain de lundi pourrait être déterminant

Un référendum singulier se tiendra en Alberta lundi, veille du grand discours inaugural de François Legault.

En parallèle à leurs élections municipales, les citoyens de la riche province de l'Ouest devront répondre à cette question: «Devrait-on retirer du texte de la Constitution le paragraphe 36(2) de la Loi constitutionnelle de 1982 – l'engagement de principe du Parlement et du gouvernement du Canada de faire des paiements de péréquation?»

Il s'agit d'une «question claire», portant sur une demande explicite de modification constitutionnelle.

Pas de ras-de-marrée

À quel type de victoire peut-on s'attendre de la part du «Oui», lundi, en Alberta? Sûrement pas le ras-de-marrée qu'il y aurait eu au début du mandat de Jason Kenney, arrivé en poste en avril 2019.

La gestion laxiste de la quatrième vague de COVID-19 du gouvernement Kenney a plombé la popularité de ce premier ministre, dont le taux de satisfaction est parmi les plus bas chez les premiers ministres des provinces.

Et le «Oui» en a été affecté. Kenney s'est même senti obligé de préciser qu'il ne s'agissait pas d'un enjeu partisan. Plusieurs, dont le professeur de l'University of Calgary, Trevor Tombe, cité par CTV news, estiment que le référendum sera une «distraction coûteuse», compte tenu des défis économiques de l'Alberta, aux prises depuis 2015 avec une baisse des prix des hydrocarbures.

Malgré tout, le «Oui» recueillerait encore 66 %, selon un sondage Mainstreet publié jeudi. On pourrait y voir une «majorité claire».

La plupart des Albertains ont l'impression que le programme fédéral de péréquation est injuste pour eux, puisqu'ils envoient beaucoup de milliards de $ à Ottawa... et peu leur reviennent.

Pendant ce temps, les provinces pauvres (dont le Québec) se paient des programmes sociaux coûteux avec l'argent de ce même programme. Et refusent de laisser passer des oléoducs sur leur territoire. «François Legault a même qualifié le pétrole albertain d'"énergie sale"», a rappelé cette semaine, dans un texte pro-Oui, Franco Terrazzano, un des directeurs de la Canadian Taxpayers Federation.

(L'ennui? Même si la péréquation était abolie, les Albertains continueraient de payer des impôts à Ottawa. Bref, rien ne changerait, à moins qu'ils n'obtiennent une baisse d'impôt fédéral ciblée pour eux... Ou encore plus de subventions pétrolières et gazières?)

«L'obligation de négocier»

Après un «Oui», que se passerait-il? Kenney ferait adopter une résolution majoritaire par la législature albertaine entérinant la demande de biffer 36(2).

Selon Kenney et plusieurs juristes, un tel geste déclencherait l'«obligation de négocier» des autres partenaires de la fédération; un concept que la Cour suprême a établi dans son renvoi sur la sécession de 1998. Ottawa ne pourrait faire autrement que de convoquer une conférence constitutionnelle.

D'autres soutiennent qu'il n'en est rien. Que l'obligation en question n'existe que pour une demande de sécession. Selon ces derniers, le référendum de Kenney est donc uniquement symbolique.

François Legault a un rapport ambivalent à la péréquation. En 2013, il écrivait que «l’atteinte de l’objectif de la "péréquation zéro"» permettrait au Québec «de reprendre en main son avenir». Évidemment, actuellement, il ne peut refuser les milliards qu'elle procure au budget du Québec.

Comment réagira-t-il, mardi, à un éventuel Oui albertain? Y consacrera-t-il quelques lignes dans son grand discours?

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