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Les syndicats sur la corde raide face aux antivaccins syndiqués

Refusing vaccine concept

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Ce n’est pas sans étonnement que plusieurs se demandent comment les syndicats québécois peuvent d’une part se déclarer favorables à la vaccination générale, tout en défendant ceux qui refusent de se faire vacciner, même lorsqu’ils œuvrent dans le domaine de la santé. 

Plusieurs s’étonnent également de l’annonce de contestations judiciaires par certains syndicats à l’encontre de directives ou décrets gouvernementaux reliés à la COVID-19.

Qu’en est-il au juste ?

Le Code du travail du Québec prévoit qu’une association accréditée, comme un syndicat, ne doit pas agir de mauvaise foi ni faire preuve de négligence grave à l’endroit d’un salarié compris dans une unité de négociation qu’elle représente.

Cette obligation qui incombe aux syndicats a été interprétée très largement, notamment par la Cour suprême du Canada (CSC) (Noël c. SEBJ, 2001 CSC 39). En fait, on a alors décidé que l’obligation de représentation d’un syndicat ne se limite pas à la négociation ou encore à la procédure d’arbitrage, mais s’étend beaucoup plus largement à l’ensemble des actes qui peuvent affecter la relation entre un salarié et son employeur. 

Cette interprétation de la CSC sert notamment d’assise juridique aux syndicats pour s’adresser aux tribunaux, comme ils l’ont fait récemment, toujours dans le cadre de la COVID-19.

Le cas des enseignants

C’est ainsi que diverses décisions ont été rendues par la Cour supérieure du Québec concernant plusieurs questions reliées aux décisions gouvernementales. Par exemple, en mars 2021, la Fédération autonome de l’enseignement s’adressait aux tribunaux pour modifier divers aspects de la gestion de la crise découlant de la pandémie dont notamment la priorité et l’existence de tests de dépistage rapides pour ses membres, ou encore la mise en place d’un processus de prise de mesures de CO2.

Précédemment, la même Fédération s’était encore une fois adressée aux tribunaux en 2020 pour que ses membres fassent partie de ceux et celles pouvant accéder à des tests de dépistage rapides, et ce, en priorité.

Dans ces deux cas, les tribunaux ont permis aux syndicats d’intervenir au nom de leurs membres compte tenu des principes que nous avons vus précédemment.

Cela ne veut cependant pas dire qu’ils vont nécessairement obtenir gain de cause pour ce qui est de leurs demandes proprement dites, puisque, dans les deux cas mentionnés ici, ces demandes particulières ont été rejetées par les tribunaux.

Les tribunaux

Rappelons que les syndicats, comme toute personne, peuvent s’adresser aux tribunaux en se fondant aussi sur la Charte des droits et libertés de la personne qui prévoit que tout être humain a droit à la vie, ainsi qu’à la sécurité, à l’intégrité et à la liberté de sa personne ce qui, en principe, implique qu’on ne peut la forcer à être vaccinée. Le Code civil du Québec est également au même effet puisqu’il stipule que nul ne peut être soumis sans son consentement à des soins, quelle qu’en soit la nature, y compris la vaccination.

Cependant, dans la mesure où la vaccination est nécessaire à la protection tant des travailleurs que des citoyens rencontrés dans leur travail, le gouvernement pourra alors la rendre obligatoire en certains cas. Il devra démontrer que la vaccination est le meilleur moyen pour éliminer la pandémie et que les alternatives sont généralement inefficaces ou insuffisantes.

C’est alors que le rôle des tribunaux devient fondamental puisqu’ils doivent en définitive décider qui du gouvernement ou des opposants, soit à la vaccination, soit à l’application de directives ou décrets gouvernementaux, aura gain de cause, et ce, en tenant compte des principes juridiques dont il est question précédemment.

C’est donc une histoire à suivre.


Me Bernard Cliche, avocat émérite, Morency Société d’avocats

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