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Procès pour corruption: arrêt des procédures contre l’ex-maire de Terrebonne

La juge Nancy McKenna a ordonné lundi un arrêt des procédures dans le procès pour corruption et abus de confiance de l’ex-maire de la Ville de Terrebonne, Jean-Marc Robitaille, citant l’«intégrité» du processus judiciaire.

La magistrate a été cinglante à l’égard de la Couronne et de l’Unité permanente anticorruption (UPAC) alléguant de la rétention et de la dissimulation de preuves sur l’un des témoins.

La juge a estimé que la Couronne a joué à la cachotterie en divulguant tardivement des éléments de preuves.

«La malhonnêteté et la ruse sont au coeur de l'attaque de l'administration de la justice, et ce, de manière récurrente. [...] Ça traduit la recherche d'une victoire à tout prix. [...] Le caractère moralement blâmable des actions de l'État est trop élevé», écrit Nancy McKenna dans son jugement de 81 pages.

Le procès, qui visait également Daniel Bélec, ancien chef de cabinet du maire, Luc Papillon, ancien directeur général de la ville, l’homme d’affaires Normand Trudel et l’ex-ingénieur Jean Leroux, aujourd’hui décédé, prend ainsi fin après trois ans d’audiences.

«Le tribunal en est venu à la seule conclusion qui s’imposait, selon nous, a estimé Me Daniel Rock, avocat de Jean-Marc Robitaille, à sa sortie du palais de justice de Saint-Jérôme. Les abus, à la fois des policiers et des procureurs, constituaient une ingérence dans le système judiciaire.»

«Je veux insister sur un point : la requête qui était débattue ne contenait pas tous nos griefs. Il y avait une autre requête en suspens qui devait être entendue à la fin du procès qui mettait en exergue d’autres abus», a ajouté Me Rock.

Les accusés présents lundi, dont l’ex-maire Robitaille, sont restés prudents dans leurs commentaires à leur sortie de la salle d’audience.

«Pas de commentaires», a laissé tomber Jean-Marc Robitaille à différentes reprises lorsque questionné par TVA Nouvelles. 

«Je n’ai pas de commentaires à faire, les gens jugeront eux autres même. Lisez le jugement, je pense que c’est assez éloquent», a-t-il ajouté.

«Ça fait partie des choses de la vie», a-t-il finalement dit lorsque questionné au sujet de sa réputation.

«Déception et stupéfaction»    

Par ailleurs, l’actuel maire de Terrebonne, Marc-André Plante, a indiqué par courriel qu’il a l’intention d’aller de l’avant pour «récupérer les sommes volées aux citoyens».

«C’est avec déception et stupéfaction que j’ai pris connaissance du jugement visant l’arrêt des procédures en lien notamment avec les accusations de collusion et corruption envers de M. Jean-Marc Robitaille et Daniel Bélec. [...] Mon administration a embauché deux avocats et deux analystes pour entreprendre des procédures judiciaires pour récupérer l’argent des citoyens. C’est notre devoir d’aller jusqu’au bout», a-t-il dit.

La Ville de Terrebonne indique qu’elle analysera «attentivement» le jugement.

«La Ville tient à rappeler que cette décision n’empêche d’aucune façon la Municipalité d’intenter des recours judiciaires au niveau civil afin de récupérer les sommes injustement payées lors de l’octroi de contrats publics, et ce, de toute personne ou entreprise qu’elles aient été, ou non, accusées au niveau criminel», écrit Marie-Ève Courchesne, conseillère en communication, direction des relations avec les citoyens et des communications de Terrebonne. 

Écoutez la chronique de Félix Séguin sur QUB radio:

Le DPCP a réagi plus tard dans la soirée  

«À la lumière d'une analyse préliminaire du jugement rendu cet après-midi dans le dossier R. c. Robitaille, Bélec, Papillon et Trudel, les conclusions factuelles retenues par la juge de première instance McKenna ne nous apparaissent pas fondées sur la preuve présentée. Nous poursuivons l'analyse de la décision afin d'évaluer nos moyens d'en appeler à la Cour d'appel du Québec», explique Me Audrey Roy Cloutier via courriel.

Écoutez l'entrevue du directeur du bureau d'enquête de Quebecor, Jean-Louis Fortin avec Benoit Dutrizac sur QUB Radio:

Les dates marquantes de la saga de Terrebonne:       

2006 et 2008 : Le maire Robitaille séjourne sur le «Touch», le luxueux yacht de l’entrepreneur Tony Accurso

2012: L’UPAC scrute les contrats accordés par la ville de Terrebonne

2014 : L’UPAC lance l’enquête Médiator sur la corruption à Terrebonne

Mars 2018 : Arrestation de Jean-Marc Robitaille, Luc Papillon, Daniel Bélec, Jean Leroux et Normand Trudel

Octobre 2019 : Début du procès des quatre accusés

Mars 2020 : Arrêt des procédures en raison de la pandémie

Septembre 2020 : Reprises des audiences

15 février 2021 : Reprise des audiences

16 février 2021 : réception des factures d’avocats de MM. Robitaille et Bélec

18 octobre 2021 : arrêt des procédures ordonné par la juge

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