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Une ville peut être tenue responsable de blessures liées au déneigement

Joël Lemay / Agence QMI

Une ville peut être tenue responsable des blessures causées par ses décisions en matière de déneigement, a jugé la Cour suprême du Canada, jeudi. 

C’est notamment le cas de la ville de Nelson, en Colombie-Britannique, où après une abondante chute de neige en janvier 2015, une résidente s’est gravement blessée à la jambe, peu de temps après le passage des équipes de déneigement.

Taryn Joy Marchi avait stationné sa voiture sur la rue Baker, au centre-ville de Nelson. Les équipes de la Ville venaient tout juste de déblayer la rue, mais en le faisant elles avaient créé un banc de neige en bordure du trottoir. En marchant sur ce banc de neige pour se rendre de sa voiture au trottoir, Mme Marchi s’est blessée gravement. Elle a par la suite poursuivi la Ville pour négligence.

Au procès, le juge a accepté l’argument de la Ville de Nelson, qui a plaidé que les décisions en matière de déneigement constituaient des «décisions de politique générale fondamentale», qui ne peuvent pas entraîner de poursuites pour négligence parce qu’elles sont fondées sur des considérations d’intérêt public, tels des facteurs économiques, sociaux et politiques.

Mme Marchi a fait appel à la Cour d’appel de la province, qui a exprimé son désaccord avec le premier juge qui a entendu la cause et a ordonné un nouveau procès. La Ville de Nelson a ensuite porté cette décision en appel devant la Cour suprême du Canada.

Cette dernière a donné raison à la Cour d’appel, signifiant qu’une ville peut être tenue responsable des blessures causées par ses décisions en matière de déneigement.

Une décision opérationnelle et non de politique générale

En analysant la décision prise par la Ville de Nelson en matière de déneigement dans cette affaire, la Cour a conclu que la décision en cause n’était pas une décision de politique générale fondamentale, mais plutôt une décision opérationnelle qui peut entraîner des poursuites pour négligence.

Les juges ont alors déclaré que la Ville avait envers Mme Marchi une «obligation de diligence» et qu’un nouveau procès était nécessaire. Ce nouveau procès servira à déterminer si la Ville a manqué à cette obligation de diligence et si elle doit verser des dommages-intérêts à Mme Marchi.

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