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Blâmés et tout de même réélus

Une dizaine d’élus municipaux blâmés ou faisant l’objet d’une enquête pour des manquements à l’éthique ont tout de même été réélus sans opposition dans les dernières semaines.

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En plus d’avoir déjà en poche un nouveau mandat de quatre ans, deux de ces élus n’auront d’ailleurs même pas à purger l’entièreté de leur suspension. 

C’est le cas notamment du maire de Saint-Amable, Stéphane Williams. Cet élu de la Montérégie a admis à la Commission municipale du Québec (CMQ) avoir commis deux manquements à son code d’éthique. 

Il a écopé de 90 jours de suspension à la mi-octobre pour s’être placé à deux reprises en conflit d’intérêts entre sa municipalité et le projet Faubourg Dollard, dans lequel il a des intérêts. 

Pas d’effet au-delà du mandat  

Mais M. Wiliams ne purgera pas cette sanction au complet.

Selon les règles actuelles, la suspension ne pouvait avoir effet au-delà du mandat qu’il vient de terminer.

Stéphane Williams fait partie de la cinquantaine d’élus que nous vous présenterons demain dans un cahier spécial de 17 pages, qui porte sur les maires et conseillers qui se représentent cet automne alors qu’ils font l’objet d’une enquête ou ont commis des manquements à l’éthique. 

Ce soir, un reportage, présenté dans le cadre de l’émission J.E, permettra aussi aux électeurs de déterminer s’ils savent vraiment pour qui ils vont voter le 7 novembre prochain.

La conseillère de Baie-des-Sables Gabrielle Trigaux s’en tire encore mieux que le maire de Saint-Amable. 

Coupable sans suspension  

Bien qu’elle ait reconnu sa culpabilité à un manquement à son code d’éthique, et qu’il y ait eu une suggestion commune de toutes les parties de la suspendre pendant 15 jours, elle s’en tire sans aucune sanction. 

Le jugement de la CMQ étant survenu le 12 octobre, soit après sa réélection, aucune suspension ne lui sera imposée parce que son mandat est terminé. 

« [Un élu sanctionné] purgera sa peine de suspension jusqu’à l’assermentation, puisqu’ensuite commence un nouveau mandat pour lui. Sa suspension s’arrête à l’assermentation », nous a confirmé la porte-parole de la CMQ, Isabelle Rivoal. 

Changements à venir ?  

Ce n’est pas là la seule faille en matière d’éthique qui est décriée un peu partout dans le milieu municipal. 

Dix ans après la création de la Commission d’enquête sur l’octroi et la gestion des contrats publics dans l’industrie de la construction, la commission Charbonneau, plusieurs lacunes sont encore constatées : des outils de surveillance qui manquent de mordant, des cours obligatoires d’éthique pour les élus qui ne le sont pas vraiment, des enquêtes policières qui ne finissent plus, etc. 

Le projet de loi 49, que la ministre des Affaires municipales s’est engagée à faire adopter d’ici le 7 novembre, pourrait changer la donne. 

Il prévoit entre autres que les suspensions imposées aux élus pourraient se poursuivre après un changement de mandat. 

Élus sans opposition  

Photos d’archives, tirées de Facebook et courtoisie Le Nord-Côtier

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