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Manquements à l’éthique: ces maires et conseillers méritent-ils encore votre confiance?

Une cinquantaine d’élus punis ou sous enquête pour des manquements à l’éthique se présentent encore aux élections municipales. Certains ont même déjà été élus par acclamation. Ces maires et conseillers méritent-ils encore votre confiance? Notre Bureau d’enquête vous a préparé cet outil pour vous aider à faire votre choix le 7 novembre.

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Méthodologie

Nous avons classé les cas des élus qui se représentent en deux catégories, selon les informations disponibles en date du 20 octobre 2021.

  • Coupables et encore candidats (ROUGE)
    Il s’agit d’élus qui ont formellement été reconnus coupables et qui ont reçu 15 jours ou plus de suspension de la Commission municipale du Québec ou qui ont reçu un constat d’infraction d’Élections Québec. Se retrouvent également dans cette catégorie les élus réprimandés par le Commissaire à l’intégrité municipale et aux enquêtes ou le ministère des Affaires municipales.
  • Vous votez sans connaître leur sort (BLEU)
    Ces élus font face à des chefs d’accusation ou sont visés par des enquêtes policières ou administratives. Ils sont toujours en attente de l’issue de leur dossier.

ÉLU SANS OPPOSITION : Ils ont été élus par acclamation puisqu’aucun autre candidat ne s’est présenté pour briguer le poste avant la date limite fixée par Élections Québec.

Accès rapide par région
  • 01- Bas-saint-laurent
  • 02- Saguenay-lac-saint-jean
  • 03- Capitale Nationale
  • 04- Mauricie
  • 05- Estrie
  • 06- Montréal
  • 07- Outaouais
  • 08- Abitibi-Temiscamingue
  • 09- Côte-Nord
  • 10- Nord-du-québec*
  • 11- Gaspésie-îles-de-la-madeleine*
  • 12- Chaudière-Appalaches
  • 13- Laval
  • 14- Lanaudière
  • 15- Laurentides
  • 16- Montérégie
  • 17- Centre-du-québec
  • *Aucun des candidats n’est sous enquête ou n’a commis de manquement à son code d’éthique dans cette région.
01 Bas-Saint-Laurent
Saint-Donat-de-Rimouski
Candidat
SIMON CÔTÉ
Conseiller
reconnu coupable
Réélu sans opposition
Suspendu pour avoir vendu une serre

La Commission municipale du Québec (CMQ) a suspendu Simon Côté pendant près de trois mois à l’été 2020, après que celui-ci eut vendu une serre à la paroisse où il siégeait comme conseiller.

À l’été 2019, un comité municipal de Saint-Donat-de-Rimouski approche plusieurs vendeurs de serres, dont Simon Côté. Les membres du comité invitent le conseiller à soumissionner et échangent des messages texte avec celui-ci au sujet de sa soumission. M. Côté dépose une soumission finale le 1er septembre 2019 au montant de 4050$ pour une serre usagée.

Le contrat est adopté à l’unanimité au conseil municipal et, un mois plus tard, la municipalité émet un chèque de 4656,49$ à M. Côté pour acheter ladite serre.

Un conseiller ne peut obtenir de contrat.

Le Tribunal de la CMQ a relevé dans sa décision que le conseiller s’était retiré de la séance et avait quitté la salle lors de l’adoption de la résolution.

Aussi, Simon Côté n’a pas d’antécédent déontologique. Cependant, un élu ne peut avoir un intérêt direct ou indirect dans un contrat avec la municipalité, selon La loi sur les élections et les référendums dans les municipalités.

C’est pourquoi M. Côté a écopé de 90 jours de suspension sans salaire.

PHOTO : PAGE FACEBOOK DE SIMON CÔTÉ
Saint-Vianney
Candidat
GEORGES GUÉNARD
Maire
reconnu coupable
Contrat sans autorisation

Le maire de la petite municipalité de Saint-Vianney s’est fait reprocher d’avoir conclu un contrat et demandé des remboursements pour des achats sans avoir de résolution à cet effet du conseil municipal.

Le Commissaire à l’intégrité municipale et aux enquêtes (CIME) a déterminé après enquête que les renseignements recueillis ne lui permettaient pas de déterminer que des actes répréhensibles au sens de la loi avaient été commis.

Mais dans une lettre adressée à la municipalité le 25 juin dernier, il a reproché au maire Georges Guénard d’avoir procédé à l’adjudication d’un contrat et d’avoir demandé à un organisme qu’il présidait d’acheter le matériel nécessaire à la réfection d’un ponceau en 2018 et 2019, sans jamais avoir eu l’aval du conseil municipal.

Or, seul un conseil peut, par résolution ou par règlement, lier contractuellement une municipalité.

POSSIBLE ABUS DU MAIRE

Le même scénario s’est répété lorsque le maire Guénard a réclamé le remboursement de ses frais de déplacement pour l’inspection d’une machine que la municipalité souhaitait acquérir, ainsi que l’achat d’un fil chauffant.

Dans les deux cas, le conseil n’avait pas préalablement donné son autorisation. De plus, ces dépenses ne peuvent être considérés comme ayant été engagés «dans l’exercice des fonctions d’un élu», a tranché le CIME.

Il y aurait donc eu «un possible abus d’autorité du maire» selon le CIME, qui dit avoir pris en considération dans sa décision plusieurs facteurs dont le manque d’expérience de l’administration municipale et la bonne foi du maire.

Le CIME a formulé sept recommandations en lien avec la situation, dont une séance de formation avec le ministère des Affaires municipales, et recommandé que plus aucun membre du conseil n’engage de dépenses pour le compte de la municipalité.

PHOTO : SITE WEB DE SAINT-VIANNEY
Baie-des-Sables
Candidat
Gabrielle Trigaux
Conseillère
reconnue coupable
Réélue sans opposition
Un vote concernant sa compagnie

La conseillère Gabrielle Trigaux a reconnu sa culpabilité à un manquement à son code d’éthique et de déontologie, soit de ne pas avoir déclaré son intérêt dans une entreprise qui a obtenu une dérogation lors d’un conseil municipal en décembre 2020, alors qu’elle en est actionnaire.

La conseillère aurait été absente lorsque la résolution a été votée, mais aurait tout de même voté sur l’adoption du procès-verbal.

Dans sa décision du 12 octobre, le Tribunal a pris acte de la suggestion commune d’une suspension de 15 jours, mais n’a imposé aucune suspension à l’élue puisque son mandat était terminé et qu’elle avait été réélue par acclamation.

PHOTO : LA PAGE FACEBOOK DE GABRIELLE TRIGAUX
Price
Candidat
Mathieu Lajoie-Gagné
Conseiller
en attente de verdict
Cité pour trois manquements

Ce conseiller du petit village de Price, qui compte moins de 2000 habitants, est cité à comparaitre par la Commission Municipale du Québec (CMQ) pour trois manquements. Il aurait eu un intérêt direct dans un contrat en effectuant un transport de neige pour sa municipalité.

La CMQ lui reproché également d’avoir omis de rendre public le fait qu’il avait un intérêt dans une résolution sur laquelle il aurait délibéré et voté.

M. Lajoie-Gagné doit comparaître devant la CMQ les 15 et 16 novembre prochain.

PHOTO : PAGE FACEBOOK DE MATHIEU LAJOIE-GAGNÉ
02 Saguenay
Saint-Félix-d’Otis
Candidat
ÉRIC TREMBLAY
Conseiller
reconnu coupable
Sa compagnie a réalisé les travaux pour la municipalité

Le conseiller municipal et homme d’affaires Éric Tremblay a reconnu cet automne sa culpabilité à deux manquements à son code d’éthique.

Il a admis avoir effectué des travaux au camping municipal pour une valeur de 7122,16 $ en 2018 et 2019, via sa compagnie Pol-Vin dont il est l’actionnaire principal. Or, le code d’éthique des élus de Saint-Félix-d’Otis lui interdit «d’agir de façon à favoriser, dans l’exercice de ses fonctions, ses intérêts personnels».

Aussi, entre mai et juillet 2019, sa compagnie Pol-Vin aurait également réalisé des travaux sur le site de la Nouvelle-France, pour un montant s’élevant à 46 030,96 $.

Il doit rembourser les profits

À l’époque, le conseiller municipal siégeait au conseil d’administration de la Société touristique de L’Anse-à-la-Croix qui opérait, pour la municipalité, le camping et le site de la Nouvelle-France.

M. Tremblay a expliqué au Tribunal qu’il n’a pas toujours été au courant des contrats intervenus entre sa compagnie et la municipalité.

De plus, les contrats auraient été octroyés dans une situation d’urgence. La Commission municipale du Québec a imposé comme sanction à M. Tremblay de rembourser les profits bruts sur ces deux contrats, ce qui correspond à un montant de 8 382,74 $.

PHOTO : SITE WEB DE SAINT-FÉLIX-D’OTIS
Saint-David-de-Falardeau
Candidat
GERMAIN GRENON
Conseiller
reconnu coupable
Dette non divulguée

Un conseiller du Saguenay–Lac-Saint-Jean, qui se présente comme maire aux élections de novembre, a plaidé coupable de s’être placé en situation de conflit d’intérêts.

Germain Grenon a écopé de 30 jours de suspension en avril 2020 pour avoir omis de divulguer son intérêt dans son entreprise familiale, qui a reçu des contrats de la municipalité entre 2013 et 2017.

DETTE DE 40 000 $

M. Grenon a été élu conseiller en novembre 2013. Un mois auparavant, il s’était départi de son entreprise familiale en la donnant à ses fils. L’entreprise lui devait toutefois une créance de près de 40 000 $ et le conseiller recevait des versements de 315,30$ à tous les mois.

Une fois élu, M. Grenon a omis de divulguer qu’il avait des intérêts dans l’entreprise H.P. Grenon inc. Or, celle-ci a obtenu différents contrats de la municipalité.

Averti par le ministère des Affaires municipales qui avait reçu une plainte à ce sujet, M. Grenon a ensuite déclaré cette créance dans sa déclaration d’intérêts pécuniaires.

Le Tribunal a souligné que M. Grenon n’avait pas d’antécédent déontologique et qu’il n’était pas de mauvaise foi dans ce dossier.

PHOTO : SITE WEB DE SAINT-DAVID-DE-FALARDEAU
03 Capitale Nationale
Saint-Léonard-de-Portneuf
Candidat
DENIS LANGLOIS
Maire
en attente de verdict
Bisbille autour d’une porcherie

Le maire Denis Langlois devra se défendre pour trois manquements à son code d’éthique devant la Commission municipale du Québec.

Selon sa citation à comparaitre émise le 17 septembre, on lui reproche d’avoir forcé «par un ordre direct la directrice générale de la Municipalité à convoquer une nouvelle séance du conseil dans le but de faire modifier la décision prise par le conseil visant à demander à la MRC de Portneuf de tenir une consultation publique pour le projet d’agrandissement de sa porcherie».

Il aurait également manqué de respect envers ses collègues et les aurait accusés de lui avoir fait perdre beaucoup d’argent, toujours en lien avec son projet d’agrandir sa porcherie.

Il aurait également tenté d’user de son influencer pour changer la décision du conseil dans un courriel adressé au ministère des affaires municipales en 2018.

La date de l’audience n’est pas encore fixée dans ce dossier.

PHOTO : LE COURRIER DE PORTNEUF
04 Mauricie
Batiscan
Candidat Candidat
MONIQUE DROUIN & HENRIETTE RIVARD DESBIENS
Conseillères
reconnues coupables
Réélues sans opposition
Dépenses discutables pendant un congrès

En 2018, le ministère des Affaires municipales et de l’Habitation (MAMH) a demandé à la municipalité de Batiscan de récupérer l’argent remboursé à deux élues, Monique Drouin et Henriette Rivard Desbiens, pour des frais de repas pris à Trois-Rivières à l’occasion d’un congrès en 2016 qui avait lieu à Québec et qui était alors terminé au moment du repas.

Mme Rivard Desbiens s’était aussi fait rembourser du kilométrage aller-retour en covoiturage, alors que le chauffeur était seul dans le véhicule.

Les deux élues s’étaient défendues dans un article du journal régional Le Nouvelliste en évoquant notamment que le MAMH ne les avait jamais contactées pour obtenir leur version des faits et qu’elles avaient au contraire fait épargner à la municipalité des frais de stationnements en demandant au mari de Mme Rivard Desbiens de venir les reconduire au congrès.

Le MAMH rappelait dans sa lettre que les fonds publics doivent être utilisés avec discernement et prudence.

PHOTOS : SITE WEB DE BATISCAN
05 Estrie
Cookshire-Eaton
Candidat
SYLVIE LAPOINTE
Mairesse
en attente de verdict
21 manquements allégués contre une mairesse

La mairesse de Cookshire-Eaton, en Estrie, a été citée à comparaître pour une vingtaine de manquements allégués au code d’éthique de sa ville.

Entre 2019 et 2021, Sylvie Lapointe se serait placée en conflit d’intérêts à différentes occasions entre son rôle d’élue et son employeur, le Manoir de l’Eau vive, lors de discussions à l’hôtel de ville concernant cette résidence pour aînés.

On lui reproche notamment de s’être prévalue de sa fonction pour influencer ou tenter d’influencer d’autres membres du conseil municipal concernant une résolution sur une demande de servitude du Manoir de l’Eau vive.

Elle serait aussi placée en conflit d’intérêts lors d’autres discussions concernant des servitudes, des stationnements ou demandes de dérogations mineures pour un projet d’agrandissement de la résidence pour aînés.

TENTATIVES D’INFLUENCE

Enfin, la mairesse Lapointe aurait utilisé sa fonction de mairesse pour influencer ou tenter d’influencer le directeur du Service des travaux publics de Cookshire-Eaton pour que des employés de la ville l’aident à déplacer un équipement au Manoir de l’Eau vive, ce qui se serait finalement produit en septembre 2020.

Le manège se serait également répété pour l’installation et le retrait de cônes appartenant à la ville à la résidence.

Des audiences ont lieu à la fin octobre dans cette affaire. Selon le média local Le Journal régional le Haut-Saint-François, la mairesse a quitté ses fonctions au sein de la résidence en juin dernier.

PHOTO : PAGE FACEBOOK DE SYLVIE LAPOINTE
Westbury
Candidat
SYLVAIN HÉBERT
Conseiller
en attente de verdict
Il ne déclare pas son intérêt et vote

Ce conseiller du canton de Westbury, qui se présente pour être maire aux élections de novembre, est cité à comparaître par la Commission municipale du Québec (CMQ) pour deux manquements allégués à son code d’éthique.

En janvier et en février 2021, lors de séances publiques, Sylvain Hébert n’aurait pas déclaré son intérêt, aurait participé à des discussions et même voté sur deux résolutions concernant l’ajout et le ramassage de conteneurs sur le territoire du canton.

Une audience a eu lieu cette semaine et un jugement est attendu dans cette affaire. Selon la CMQ, le conseiller a plaidé coupable aux deux manquements.

PHOTO : SITE WEB DU CANTON DE WESTBURY
06 Montréal
Outremont
Candidat
JEAN-MARC CORBEIL
Conseiller
reconnu coupable
Un vote contre l’entreprise qui le poursuivait

Ce conseiller outremontais s’est fait suspendre pendant 45 jours sans rémunération par la Commission municipale du Québec (CMQ) plus tôt cette année.

Le chien de garde du milieu municipal a établi que Jean-Marc Corbeil s’était placé en situation de conflit d’intérêts en juin 2019 en demandant dans une réunion préparatoire du conseil municipal de repousser une décision concernant le Restaurant Provisions, alors que l’entreprise le poursuivait pour 14 600 $.

En juillet 2019, il a aussi participé aux délibérations et voté contre une demande d’approbation de plan soumise par le Restaurant Provisions à l’arrondissement.

L’entreprise s’est finalement désistée de sa poursuite à l’endroit du conseiller en juin 2021.

M. Corbeil a tenté de contester la décision de la CMQ, mais celle-ci a été confirmée par la Cour supérieure en mars dernier. Il a tenté d’appeler la décision de la Cour supérieure, mais sa demande a été rejetée en mai.

Suite à cela, le parti Ensemble Montréal a suspendu le conseiller de son caucus, avant de l’expulser définitivement en mai.

Jean-Marc Corbeil a décidé de solliciter un autre mandat cet automne et a même fondé sa propre formation politique, le Parti Outremont.

PHOTO : SITE WEB DE LA VILLE DE MONTRÉAL
Côte-des-Neiges−
Notre-Dame-de-Grâce
Candidat
SUE MONTGOMERY
Mairesse
reconnue coupable
Le climat toxique lui vaut une suspension

La mairesse de l’arrondissement de Côte-des-Neiges–Notre-Dame-de-Grâce, Sue Montgomery, a écopé d’une suspension de 120 jours cet été.

En tout, elle a été jugée coupable de 11 manquements par la Commission municipale du Québec (CMQ). Ceux-ci additionnés auraient pu totaliser 390jours de suspension, mais le juge a décidé de ramener la durée de la pénalité à près de 4 mois sans solde.

MANQUE DE RESPECT

Le jugement soutient que la mairesse Montgomery aurait manqué de respect envers deux de ses employés et aurait «refusé ou négligé d’adopter les moyens nécessaires pour mettre en place un climat de travail exempt de harcèlement» en lien avec des allégations impliquant sa directrice de cabinet Annalisa Harris.

La CMQ a jugé que la mairesse n’avait pas respecté son code d’éthique et de déontologie dans cette affaire.

Contestation

À la fin juillet, Mme Montgomery a obtenu un sursis de cette suspension à la Cour supérieure. Son avocat, Me Éric Olivier, soutient qu’il y a eu une «cascade d’incohérence dans la décision» de la CMQ et que «les allégations de harcèlement psychologique reposent sur des éléments douteux».

Une audience sur le fond de l’affaire a eu lieu le 5 octobre dernier. Le juge Alexander Pless ayant indiqué vouloir «prendre du temps» avant de rendre sa décision, le jugement final risque de tomber près de la date des élections municipales, le 7 novembre prochain.

Élue avec Projet Montréal en 2017, parti duquel elle a été exclue, Mme Montgomery se présente à nouveau cet automne avec le parti Courage, qu’elle a fondé. Six candidats tenteront de se faire élire sous sa bannière, dont Mme Harris.

PHOTO : AGENCE QMI
07 Outaouais
Bouchette
Candidat
GILLES BASTIEN
Maire
reconnu coupable
Suspendu et accusé au criminel

Le maire de Bouchette, Gilles Bastien, a écopé d’une suspension sans solde de 45 jours en janvier dernier après avoir reconnu s’être placé en situation de conflit d’intérêts dans le déneigement des routes de sa municipalité.

Entre le 5 novembre 2017 et le 15 avril 2019, M. Bastien a eu un intérêt indirect dans le contrat d’entretien des chemins d’hiver de Bouchette, en raison de ses liens avec l’entreprise 9019-6205 Québec Inc.

C’est cette compagnie qui a obtenu les contrats de déneigement durant toute cette période. Elle s’approvisionnait en sable d’un banc de gravier situé sur la propriété du maire.

En contrepartie du sable, la compagnie à numéros rendait des services à l’entreprise du maire, AMFO.

ACCUSÉ AU CRIMINEL

Malgré ce lien d’affaire, le maire Bastien n’a pas dévoilé son intérêt et ne s’est pas abstenu de voter sur la résolution de 2018 octroyant un contrat de déneigement à l’entreprise.

Fait rare, le maire, dont la bonne foi a été soulignée par la Commission municipale du Québec, a décidé de ne pas réclamer à sa municipalité le remboursement des honoraires pour sa défense.

En septembre 2021, des accusations criminelles sont portées contre le maire pour production de faux en lien avec une coupe forestière à Lac-Sainte-Marie.

Selon le média Radio CHGA, il aurait produit des faux documents et aurait imité la signature du plaignant dans certains documents. En entrevue avec ce même média, il a réfuté les accusations criminelles déposées contre lui.

Une audience a eu lieu à la mi-octobre.

PHOTO : SITE WEB DE BOUCHETTE
Candidat
Pascal Saumure
Conseiller
reconnu coupable
Suspendu 60 jours pour un conflit d’intérêts

Le conseiller de Bouchette Pascal Saumure, s’est fait suspendre 60 jours sans solde en septembre 2020.

Il a reconnu avoir commis un manquement en 2019 en ayant eu un intérêt indirect dans un contrat d’entretien avec la municipalité.

Il avait des liens d’affaires avec la compagnie qui avait obtenu ledit contrat et qui s’approvisionnait à la sablière que détenait le conseiller municipal avec son frère et sa sœur.

Le conseiller a collaboré à l’enquête et a agi de bonne foi, a estimé la Commission municipale du Québec. Il a affirmé avoir reçu une mauvaise information lors de la formation obligatoire en matière d’éthique et de déontologie qu’il avait suivie en début de mandat.

PHOTO : SITE WEB DE BOUCHETTE
Déléage
Candidat
RAYMOND MORIN
Maire
reconnu coupable
Forcé de rembourser six jours de travail

Le maire de Déléage Raymond Morin a été forcé en juin 2018 de rembourser son salaire et les allocations reçus pendant six jours, pour avoir participé en conseil municipal aux discussions concernant la fin du mandat d’une firme d’avocats, alors qu’il avait un intérêt indirect dans la question.

En audience devant la Commission municipale du Québec, M. Morin a reconnu son erreur ; il a affirmé que son intention était de réduire les frais d’avocats de la municipalité et non de s’avantager personnellement.

MULTIPLES DEMANDES

L’année suivante, quatre des six conseillers municipaux de cette petite municipalité de l’Outaouais ont fait une sortie publique pour réclamer sa démission et la mise sous tutelle de la municipalité, reprochant au maire son ingérence et lui attribuant la responsabilité du roulement de personnel élevé.

La même année, la municipalité a même demandé à la Direction régionale de l’Outaouais du ministère des Affaires municipales de l’«accompagner» dans ses actions, mandat qui a pris fin le 1 er avril dernier.

En mars dernier, le conseil municipal a également adopté à l’unanimité une résolution visant à restreindre les pouvoirs du maire Morin, alléguant que de «nouvelles procédures de travail devaient être implantées (...)pour améliorer le climat de travail et résoudre les problèmes de gestion».

La résolution demandait notamment au maire de ne plus se présenter à l’hôtel de ville ou dans les édifices municipaux, à l’exception de ses deux rencontres hebdomadaires avec la directrice générale. Toujours selon la résolution, il ne lui était plus permis de communiquer avec les employés de la municipalité, d’intervenir dans des dossiers juridiques ou de «remettre des contrats au nom de la municipalité sans le consentement par résolution du conseil municipal».

Le maire Morin a contesté cette résolution. Finalement, une entente entérinée en Cour supérieure est survenue entre le maire et la municipalité en avril, annulant la résolution, mais convenant d’actions de part et d’autre, notamment que le maire ne donnerait plus de contrat sans résolution et qu’il s’abstiendrait de donner des ordres au personnel.

Cela n’a toutefois pas mis fin aux troubles à l’intérieur de la municipalité. Le 6 juillet dernier, le conseil municipal a adopté une résolution mandatant une firme d’avocats pour entamer des démarches juridiques, puisque «le maire ne respecte pas les termes de l’entente, ce qui constitue un outrage au tribunal.»

PHOTO : SITE WEB DE DÉLÉAGE
08 Abitibi-Temiscamingue
Cantons unis de Latulipe-et-Gaboury
Candidat
ALAIN PERREAULT
Conseiller
reconnu coupable
Suspendu pour des indiscrétions

Le conseiller Perreault a été suspendu pendant 30 jours sans salaire en juin par la Commission municipale du Québec (CMQ) pour avoir divulgué à des citoyens la demande d’augmentation de salaire de la directrice générale.

À l’automne 2020, M. Perreault participe à une rencontre qui n’est pas publique au sujet des budgets de la municipalité. Le conseil aborde la demande d’augmentation salariale de la directrice générale. Cette augmentation ne fait pas l’unanimité et elle est refusée par les membres du conseil.

Par la suite, le conseiller partage cette demande qu’il considère comme étant exagérée à des citoyens, favorisant ainsi ses intérêts personnels et politiques selon le jugement de la CMQ.

Alain Perreault a plaidé coupable d’avoir communiqué des renseignements confidentiels.

Le procureur de la CMQ a toutefois souligné que le conseiller n’avait pas d’antécédent déontologique et qu’il a participé à l’enquête en offrant sa pleine collaboration.

PHOTO : SITE WEB DE LATULIPE-ET-GABOURY
Candidat
RICHARD MOREAU
Conseiller
reconnu coupable
Réélu sans opposition
Accès internet «sur le bras» pendant 10 ans

Le conseiller de cette petite municipalité de 300 personnes a été suspendu sans rémunération pendant 60 jours en août, après qu’il eut reconnu avoir utilisé des ressources de la municipalité en bénéficiant d’un accès internet à son commerce pendant plusieurs années.

En 2009, M. Moreau avait décidé de rapatrier les équipements du programme des «Centres d’accès communautaires Internet» (CACI) de la bibliothèque municipale vers son restaurant. Le programme des CACI offrait alors un accès public à Internet, mais ce réseau était disponible que pour les citoyens et ne permettait pas le branchement des entreprises ou des commerces. Le programme a pris fin en 2012, mais l’accès au réseau n’a pas été coupé dans le bâtiment.

Toujours connecté

Dix ans plus tard, en 2019, la compagnie LOGITEM, qui couvre le territoire de la MRC du Témiscamingue, reçoit le mandat de «resserrer les règles de sécurité et de corriger toute situation ambiguë concernant l’accès au réseau à larges bandes».

«La compagnie constate que le local de monsieur Moreau est toujours connecté au réseau, malgré que ce commerce ne cadre pas avec les critères de base pour y avoir accès. Monsieur Moreau est avisé qu’il doit être débranché du réseau, ce qu’il fait»,peut-on lire dans le jugement de la Commission municipale du Québec (CMQ).

À deux reprises, le conseiller municipal contacte ensuite la MRC pour tenter de récupérer son accès internet. «M. Moreau a agi avec une intention de servir sa communauté, afin de desservir gratuitement un service internet à ses clients, mais il comprend qu’il a ainsi manqué à son code d’éthique et de déontologie bien malgré lui», indique le Tribunal.

M. Moreau n’avait pas d’antécédents déontologiques et a offert sa pleine collaboration à l’enquête.

PHOTO : SITE WEB DE LATULIPE-ET-GABOURY
Candidat
MANON LÉGARÉ
Conseillère
reconnue coupable
Elle vend sa camionnette à la municipalité

Cette conseillère municipale a été suspendue pendant 90 jours en juin dernier, après qu’elle eut reconnu avoir favorisé ses intérêts personnels lors d’une vente avec la municipalité.

En juin 2020, Manon Légaré propose de vendre sa camionnette à la municipalité pour un montant 10 000$. Afin de ne pas se placer en conflit d’intérêts, elle fait des démarches pour transférer la camionnette au nom de son conjoint. Lors de l’adoption de la résolution, Mme Légaré se retire du conseil.

Toutefois, ses actions contreviennent tout de même au code d’éthique de sa municipalité puisque la conseillère «a agi, tenté ou omis d’agir de façon à favoriser, dans l’exercice de ses fonctions, ses intérêts personnels», détermine la Commission municipale du Québec (CMQ).

Le Tribunal de la CMQ a tout de même souligné plusieurs facteurs atténuants dans son jugement, notamment le fait que Mme Légaré avait avoué ses torts rapidement et qu’elle n’avait pas d’antécédents déontologique.

PHOTO : SITE WEB DE LATULIPE-ET-GABOURY
09 Côte-Nord
Fermont
Candidat
CINDY VIGNOLA
Conseillère
en attente de verdict
élue sans opposition
Élue et directrice de la quincaillerie

Cette conseillère de la Côte-Nord a reçu une citation en déontologie municipale le 25 août dernier. La Commission Municipale du Québec (CMQ) estime qu’elle aurait commis cinq manquements.

En plus d’être conseillère municipale, Cindy Vignola serait la directrice du Rona de Fermont et aurait donc eu un intérêt dans les affaires conclues entre la Ville et la quincaillerie.

Depuis l’élection de 2017, Fermont a octroyé une centaine de contrats à Rona, pour un montant approximatif de 242 193,19 $.

À l’été 2019, Mme Vignola n’aurait pas divulgué son intérêt dans la compagnie à deux reprises lors de discussion sur des résolutions portant sur l’achat d’armoires par la ville au Rona de Fermont.

FAUSSE DÉCLARATION

Lors du même été, elle aurait aussi utilisé ses fonctions pour influencer ou tenter d’influencer un cadre de la municipalité. Elle lui aurait offert de reprendre les outils de la municipalité dont plusieurs étaient neufs. Elle aurait également proposé un rabais de 15 % sur les outils du représentant et aurait aussi offert que l’employé municipal ramène au Rona des outils qui ont été acheté ailleurs.

En 2021, lorsque les enquêteurs l’ont rencontrée, elle aurait faussement affirmé avoir déclaré ses intérêts dans la résolution concernant l’achat d’armoires.

Des dates d’audience sont prévues en décembre dans cette affaire.

PHOTO : SITE WEB DE FERMONT
Île-d’Anticosti
Candidat
JOHN PINEAULT
Maire
en attente de verdict
Séjours de pêche controversés

La Commission municipale du Québec (CMQ) a cité à comparaître le maire John Pineault le 25 août dernier, l’accusant d’avoir commis 10 manquements au code d’éthique de sa municipalité.

Selon la CMQ, l’élu et sa conjointe auraient profité de séjours de pêche à la rivière Jupiter d’une valeur de 1500 $ par année, entre 2017et 2021, payés par la Société des établissements de plein air du Québec (SÉPAQ) qui possède des installations sur l’île.

On reproche aussi au maire d’avoir facturé des frais d’hébergement de 390,32 $ sur la carte de crédit de la municipalité, à la suite d’un voyage personnel en février 2020.

Le maire Pineault est également accusé d’avoir utilisé les ressources de la municipalité de L’Île-d’Anticosti à des fins personnelles et de ne pas avoir respecté le processus décisionnel.

Depuis 2019, le maire Pineault aurait également contrevenu à deux résolutions du conseil municipal, notamment en procédant lui-même à l’achat de matériaux et de biens.

Enfin, la CMQ allègue que l’élu aurait utilisé du matériel de la municipalité pour rénover une maison. Il aurait aussi entamé des procédures pour embaucher du personnel et rénover une église en favorisant abusivement des tiers, toujours selon l’organisme.

IL NIE TOUT

Aucune date de comparution n’est prévue pour le moment. Joint au téléphone, le maire Pineault a nié l’ensemble des allégations à son endroit.

«C’est quelque chose qui m’a surpris énormément. Les manquements qui me sont reprochés sont totalement faux. J’ai l’intention de me défendre», a indiqué celui qui est à nouveau candidat à la mairie cet automne.

PHOTO : CAPTURE D’ÉCRAN TVA NOUVELLES
Saint-Augustin
Candidat
GLADYS DRISCOLL MARTIN
Mairesse
en attente de verdict
réélue sans opposition
Accusée d’avoir influencé le vote

L’actuelle mairesse de Saint-Augustin Gladys Driscoll Martin et le précédent maire Glenn McKinnon font respectivement face à cinq et sept chefs d’accusation.

Ils ont été accusés en mars dernier par Élections Québec d’avoir enfreint la Loi sur les élections et les référendums dans les municipalités, plus précisément d’avoir influencé le vote d’électeurs en «promettant ou accordant un bénéfice ou en (lui) faisant des menaces». Trois autres individus ont aussi été accusés en lien avec cette affaire. L’amende minimale est de 5000$ pour chacun des chefs d’accusation.

Dans la foulée, la ministre des Affaires municipales et de l’Habitation Andrée Laforest avait demandé à la Commission municipale du Québec de se pencher sur le dossier.

Des rencontres ont eu lieu cet été et un rapport a été transmis au ministère. Tant la mairesse que M. McKinnon ont plaidé non coupable à tous les chefs d’accusation en avril.

La dernière date d’audition dans ce dossier a eu lieu à la mi-octobre. Aucune décision n’a encore été rendue.

PHOTO : LE JOURNAL LE NORD-CÔTIER
12 Chaudière-Appalaches
Saint-Côme-Linière
Candidat
GAÉTAN TREMBLAY
Conseiller
reconnu coupable
Payé par la firme qui a eu un contrat

Le conseiller municipal de Saint-Côme-Linière Gaétan Tremblay a été suspendu sans solde pendant 90 jours, en juin 2020, pour s’être placé en conflit d’intérêts en étant rémunéré par une entreprise qui venait d’obtenir un contrat de la municipalité.

Le contrat consistait à aménager une nouvelle bibliothèque dans un bâtiment municipal. Il avait été octroyé de gré à gré en novembre 2019 par l’ensemble des élus municipaux, incluant le conseiller Gaétan Tremblay, à l’entreprise 9101-9570 Québec inc.

Après l’octroi du contrat, le conseiller a été engagé par l’entreprise en question pour travailler en tant que charpentier-menuisier sur le projet. Il s’est ainsi retrouvé en intérêt direct vis-à-vis le contrat donné par sa municipalité, selon la Commission municipale du Québec (CMQ).

Lors de son audience, Gaétan Tremblay a plaidé coupable et a collaboré à l’enquête.

PHOTO : PAGE FACEBOOK DE GAÉTAN TREMBLAY
Sainte-Claire
Candidat
GASTON FORTIER
Conseiller
en attente de verdict
réélu sans opposition
Il aurait voté concernant ses deux immeubles

Le conseiller cette petite municipalité de 3500 habitants a été cité à comparaître pour deux manquements en septembre.

Selon la Commission municipale du Québec, M. Fortier aurait omis à deux reprises, soit en séance du conseil et lors d’une rencontre du comité consultatif d’urbanisme au printemps dernier, de déclarer son intérêt relativement à deux immeubles de la municipalité.

Le conseiller aurait même participé aux discussions et voté en séance du conseil municipal sur ces deux mêmes immeubles, ce qui va à l’encontre du code d’éthique de Sainte-Claire.

Une audience a eu lieu la semaine dernière et une décision du tribunal est à venir. Selon la CMQ, M. Fortier aurait enregistré un plaidoyer de culpabilité pour au moins un manquement dans cette affaire.

PHOTO : SITE WEB DE SAINTE-CLAIRE
13 Laval
Laval-des-Rapides
Candidat
Isabella Tassoni
Conseillère
en attente de verdict
Infraction alléguée lors du vote

Élections Québec a émis un constat d’infraction à l’endroit de cette conseillère lavalloise en mai dernier. Isabella Tassoni est soupçonnée d’avoir fait de la «publicité partisane sur les lieux d’un bureau de vote» lors de la dernière élection de 2017.

C’est son rival à l’élection dans Laval-des-Rapides, Pierre Anthian, qui avait déposé une plainte contre elle à Élections Québec, comme il l’a dévoilé dans un communiqué en août dernier où il a détaillé les événements qui seraient survenus lors du vote par anticipation et le jour du scrutin en novembre 2017.

«Suivant les directives rappelées au préalable par la directrice des élections, aucun candidat politique ne devait être présent devant les bureaux de vote pour influencer les électeurs venus voter : c’est la loi et tout (sic) les candidats le savaient en signant une entente que j’ai moi-même signée», a expliqué M. Anthian.

«Pourtant, le maire Marc Demers flanqué de sa candidate et de plusieurs bénévoles, ont accompagné sans scrupules les électeurs sous leur parapluie, de la voiture à la porte du bureau de vote pour ne pas qu’ils se mouillent (il pleuvait ces jours-là) et par la même occasion en leur rappelant de voter pour l’équipe de Marc Demers», affirme-t-il.

Mme Tassoni a enregistré un plaidoyer de non-culpabilité dans cette affaire qui pourrait lui valoir une amende de 500 $. Le dossier suit son cours après une audience à la mi-octobre.

ENQUÊTE FERMÉE À LA CMQ

La conseillère municipale a quitté le parti du maire Marc Demers en cours de mandat pour joindre les rangs d’Action Laval, dont elle défendra les couleurs en novembre.

En 2020, elle avait fait l’objet d’une enquête en éthique pour avoir omis de déclarer la possession de terrains ou des intérêts dans une entreprise à la Ville de Laval. Le dossier, qui impliquait deux autres conseillers municipaux, avait ensuite été fermé. La Commission municipale du Québec et Élections Québec avaient tour à tour indiqué qu’ils n’avaient pas les pouvoirs nécessaires pour se pencher sur cette question.

PHOTO : PAGE FACEBOOK DE ISABELLA TASSONI
14 Lanaudière
Saint-Cuthbert
Candidat
RICHARD DION
Conseiller
reconnu coupable
En conflit d’intérêts avec son voisin

Richard Dion, conseiller de la municipalité de Saint-Cuthbert, a été suspendu pendant 45 jours sans solde en janvier 2020, pour avoir pris part à un vote et à des discussions au conseil municipal sur un projet d’aérodrome alors qu’il avait un intérêt direct dans la question.

Le projet d’aérodrome avait été mis sur pied quelques années auparavant par Guillaume Narbonne, le voisin du conseiller. M. Narbonne avait acheté deux immeubles dans le but d’exploiter un complexe pour avions ultralégers. Leur disposition faisait en sorte que la demeure de M. Dion se retrouvait au centre du projet, entre l’immeuble servant aux opérations de l’aérodrome et un restaurant.

Il militait contre le projet

Avant d’être élu en 2017, Richard Dion militait ouvertement contre ce projet, qui était alors très contesté dans la municipalité. Il avait même participé à une poursuite contre l’entreprise avec d’autres citoyens.

La Commission municipale du Québec (CMQ) a estimé qu’il avait été influencé par ses intérêts personnels lorsqu’il a voté sur une résolution et participé aux discussions concernant cet aérodrome en 2018.

Selon la CMQ, le conseiller a bien collaboré au déroulement de l’enquête et «a agi en toute transparence, sans cacher les faits et son rôle personnel dans toute cette affaire».

PHOTO : SITE WEB DE SAINT-CUTHBERT
Saint-Jean-de-Matha
Candidat
ANNIE BÉLANGER
Conseillère
reconnue coupable
Son conjoint reçoit un contrat

Mme Bélanger a plaidé coupable d’avoir favorisé ses intérêts personnels devant le tribunal de la Commission municipale du Québec (CMQ). Elle a ensuite dû se soumettre à 60 jours de suspension sans rémunération en janvier 2020.

En 2019, Annie Bélanger siège sur un comité de la municipalité en charge de l’agriculture urbaine. Des soumissions pour des bacs de jardinage sont demandées à deux entreprises, dont l’une est détenue par Gabriel Joly, le conjoint de Mme Bélanger.

CONFLIT D’INTÉRÊTS

M. Joly, qui est ébéniste, présente la plus basse soumission d’une valeur de 7500 $ et le contrat lui est octroyé par le directeur de l’urbanisme.

La conseillère n’a pas participé au processus de sélection des soumissions, mais elle savait que celle de son conjoint avait été retenue par la municipalité.

Selon la CMQ, elle s’est ainsi placée en conflit d’intérêts, puisqu’un élu ne peut «agir ou omettre d’agir de façon à favoriser (...) ses intérêts personnels ou (...) ceux de toute autre personne».

Dans son jugement, le Tribunal a souligné comme facteur atténuant le fait que la municipalité n’avait pas subi de perte financière avec ce contrat puisqu’il s’agissait du plus bas soumissionnaire et que Mme Bélanger avait participé tout au long de l’enquête.

PHOTO : PAGE FACEBOOK DE ANNE BÉLANGER
Chertsey
Candidat
SYLVAIN DE BEAUMONT
Conseiller
en attente de verdict
Accusé de manœuvre électorale frauduleuse

Le conseiller municipal Sylvain de Beaumont, qui tente sa chance pour devenir maire de Chertsey en novembre, a reçu un constat d’infraction d’Élections Québec en mars dernier.

On lui reproche d’avoir transmis «un rapport de dépenses électorales incomplet ou contenant des mentions ou renseignements faux», ce qui constitue une manœuvre électorale frauduleuse.

M. Beaumont a enregistré un plaidoyer de non-culpabilité et le dossier suit son cours en justice.

S’il est reconnu coupable, ce dernier pourrait perdre le droit de voter et d’être candidat à une élection pour une période de cinq ans. L’amende minimale prévue est de 5000 $.

PHOTO : PAGE FACEBOOK DE SYLVAIN DE BEAUMONT
Saint-Liguori
Candidat
Pierre-Luc Payette
Conseiller
en attente de verdict
réélu sans opposition
Il aurait utilisé un courriel à des fins personnelles

Ce conseiller municipal qui vient d’être réélu sans opposition est cité à comparaître par la Commission municipale du Québec (CMQ) pour un manquement à son code d’éthique et de déontologie.

En janvier dernier, en audience à la Cour supérieure, il aurait tenté d’utiliser ou de communiquer «des renseignements obtenus dans ou à l’occasion de l’exercice de ses fonctions et qui ne sont généralement pas à la disposition du public» dans le but de favoriser ses intérêts personnels ou ceux d’une autre personne.

Pierre-Luc Payette aurait déposé à la Cour un courriel reçu par la municipalité «afin de contrer la preuve faite relativement à la valeur d’une propriété́ appartenant à son ex-épouse».

Selon la CMQ, il aurait enregistré un plaidoyer de culpabilité dans cette affaire et les deux parties proposent une sanction de 30 jours.

PHOTO : SITE WEB DE SAINT-LIGUORI
15 Laurentides
Pointe-Calumet & Sainte-Marthe-sur-le-Lac
Candidat Candidat
SONIA FONTAINE & Sonia Paulus
Mairesses
reconnues coupables
Elles s’ingèrent dans un processus judiciaire

La Commission municipale du Québec (CMQ) a condamné la mairesse Sonia Fontaine à une suspension de 45 jours sans rémunération en septembre dernier.

La mairesse Fontaine a été reconnue coupable d’être intervenue dans le traitement d’un constat d’infraction alors que le dossier était judiciarisé et d’avoir omis de divulguer son intérêt lors de l’adoption d’une résolution du conseil municipal en novembre 2020. C’est notre Bureau d’enquête qui avait révélé cette affaire d’ingérence en janvier.

À l’été 2020, Mme Fontaine, qui présidait alors le conseil d’administration de la Régie de Police du Lac des Deux-Montagnes, est intervenue auprès du chef de police pour faire annuler la contravention de stationnement remise au conjoint d’une connaissance.

Puis, la veille du passage en Cour de ce dernier, le conseil municipal de Pointe-Calumet avait voté une résolution pour faire carrément annuler le constat d’infraction.

En audience à la CMQ, la mairesse Fontaine avait admis être intervenue auprès du chef de police pour dénoncer une «injustice» puisque la contravention n’aurait jamais dû être remise à sa connaissance, selon elle.

«En clair, dès qu’un constat d’infraction est émis, un élu ne peut aider un citoyen en intervenant auprès du Service de police, car cela constitue une ingérence politique dans une sphère qui lui est interdite», a tranché à ce sujet la juge administratif Sandra Bilodeau.

RÉPRÉHENSIBLE

Sonia Fontaine n’a pas été la seule élue sanctionnée dans ce dossier. La mairesse de Sainte-Marthe-sur-le-Lac, Sonia Paulus, a aussi été condamnée à une suspension de 15 jours en septembre en lien avec cette affaire.

La CMQ l’a reconnue coupable d’avoir commis un manquement déontologique par son intervention dans ce dossier judiciarisé, qui avait été effectuée à la demande sa collègue mairesse de Pointe-Calumet.

En janvier dernier, notre Bureau d’enquête révélait que la mairesse Paulus avait contacté la cour municipale à propos de ce constat d’infraction. Elle avait aussi produit un affidavit qui a «transité» par le chef de police pour être déposé à la cour municipale.

«Une mairesse qui intervient auprès du chef de police, au bénéfice de son amie mairesse qui recherche l’arrêt des procédures pour une citoyenne, favorise d’une manière répréhensible les intérêts de son amie, S. [Sonia] Fontaine, car elle agit à l’encontre de l’intérêt public qui commande qu’un constat d’infraction soit contesté selon les mécanismes prévus par la loi ; elle ne peut ignorer cela étant avocate», a écrit à ce sujet la juge Bilodeau.

Les deux mairesses ont contesté en vain ces décisions à la Cour supérieure.

L’Unité permanente anticorruption (UPAC) avait aussi annoncé cet hiver qu’elle effectuerait des vérifications dans cette affaire.

AUTRE INGÉRENCE ?

Notre Bureau d’enquête municipale avait également révélé cet été que la mairesse Paulus se serait ingérée dans un autre dossier d’un citoyen pour une infraction au Code de la sécurité routière entre 2016 et 2017, intervention qui a été confirmée par des employés de la cour municipale de Deux-Montagnes.

Ces allégations ont été transmises à la CMQ, qui a ensuite indiqué qu’elle ne pourrait pas ouvrir une enquête à ce propos, car les faits sont prescrits.

- Avec la collaboration de Jean-Luc Lavallée

PHOTOS : MARTIN ALARIE ET PAGE FACEBOOK DE SONIA FONTAINE
Sainte-Lucie-des-Laurentides
Candidat
Gaétan Dutil
Conseiller
reconnu coupable
Un conseiller tente de régler son dossier personnel

Le conseiller Gaétan Dutil a été suspendu pendant 45 jours sans salaire en avril dernier.

En septembre 2019, en rencontre de caucus, l’élu de Sainte-Lucie-des-Laurentides avait tenté de «convaincre les élus d’accepter les demandes faites pour son dossier personnel d’urbanisme».

Selon le jugement de la Commission municipale du Québec (CMQ), l’histoire a débuté en 2018, avant que M. Dutil ne soit élu.

Il avait alors déposé une demande de dérogation mineure à la municipalité dans le but de construire une écurie sur sa propriété. Suite au refus du conseil, M. Dutil avait ensuite envoyé une mise en demeure à la municipalité et fait différentes démarches auprès d’élus «dans le but d’obtenir gain de cause», selon ce qu’on peut lire dans la décision de la CMQ.

INFLUENCER LES ÉLUS

L’année suivante, en mars 2019, M. Dutil est élu conseiller municipal. En septembre 2019, il discute de son dossier avec ses collègues lors d’une réunion préparatoire. «Le procureur (…) estime que M. Dutil a, par son propos, influencé ou tenté d’influencer les élus afin de les convaincre d’accepter les demandes faites pour son dossier personnel d’urbanisme».

M. Dutil plaide de son côté avoir seulement «voulu sensibiliser ses collègues» à une réforme des règles d’urbanisme.

Après avoir reçu sa suspension en avril, M. Dutil s’est tourné vers la Cour supérieure pour faire renverser le jugement de la CMQ. La Cour a rejeté sa demande à la fin du mois d’août dernier.

PHOTO : SITE WEB DE SAINTE-LUCIE-DES-LAURENTIDES
Sainte-Adèle
Candidat
PIERRE LAFOND
Conseiller
reconnu coupable
150 jours de suspension

En juillet, le conseiller Pierre Lafond a été condamné à l’une des plus longues suspensions jamais données par la Commission municipale du Québec (CMQ) : 150 jours sans rémunération.

Il avait été accusé d’avoir manqué de respect à des élus, ainsi que d’avoir harcelé des employés de sa ville. Au final, le Tribunal de la CMQ l’a reconnu coupable de 7 des 12 manquements qui lui étaient reprochés.

INTERVENTIONS DÉPLACÉES

Le conseiller, qui a été élu en 2017, était un adversaire politique de l’équipe de la mairesse sortante Nadine Brière.

La CMQ écrit dans son jugement qu’en tant qu’élu, «il a des dossiers de prédilection sur lesquels il pose et repose constamment les mêmes questions, tant en séance du conseil que dans ses échanges écrits avec les élus et les fonctionnaires de la Ville. Il demande et redemande des copies de plusieurs documents.»

Dans les semaines qui ont suivies son élection en 2017, il est même exclu du caucus ainsi que de comités puisqu’il «ne respecte pas la confidentialité des informations qui lui sont communiquées».

ACCUMULATION

C’est l’accumulation et la répétition de ces gestes qui finissent par créer des manquements à son code déontologique, peut-on lire dans la décision de la CMQ.

Le Tribunal reproche à M. Lafond de ne pas avoir agi avec respect à l’endroit de la mairesse Nadine Brière, d’élus et d’un citoyen. «Il intervient régulièrement sans demander la parole [lors des conseils municipaux], interrompt les autres personnes qui s’expriment, se moque d’eux et les injurie, cherche à les déstabiliser, dérange en utilisant trois téléphones portables, se permet de donner des directives et des ordres aux fonctionnaires présents, à la mairesse, aux autres élus et aux personnes présentes dans la salle, fait preuve d’agressivité à l’occasion, conteste haut et fort les directives de la mairesse Brière pour faire régner l’ordre et défie régulièrement son autorité.»

On le déclare également coupable d’avoir harcelé l’ancien directeur général et l’ex-greffier de Sainte-Adèle, ainsi que le directeur général actuel.

En janvier 2019, pendant une période de 23 jours, M. Lafond a envoyé 44 courriels à l’administration municipale. Il pouvait en envoyer plus de 200 par année, selon la CMQ.

IL SE DIT VICTIME

Pierre Lafond se décrit pour sa part comme une victime dans cette affaire. Il prétend que ses interventions auprès des fonctionnaires et élus, ainsi que ses courriels multiples, sont faits dans l’intérêt des citoyens.

Quelques jours après avoir reçu le jugement défavorable le condamnant à 150 jours de suspension en juillet, le conseiller de Sainte-Adèle s’est présenté devant la Cour supérieure pour faire une demande de sursis. Le tribunal a rejeté sa demande en août.

Ce n’est pas là le seul démêlé du conseiller Lafond avec la CMQ. En 2019, il avait été suspendu 45 jours pour des manquements à son code d’éthique. Il avait participé à des décisions qui le concernaient au conseil municipal. Il avait aussi manqué de respect à l’ancien greffier de la ville en critiquant son travail dans un courriel.

En septembre 2020, il a également défrayé les manchettes lorsque des images de lui en train de se battre avec un agent de sécurité lors d’un conseil municipal avaient circulé en ligne.

PHOTO : PAGE FACEBOOK DE PIERRE LAFOND
Brownsburg-Chatham
Candidat
ANTOINE LAURIN
Conseiller
en attente de verdict
Transaction de terrain sous la loupe

Ce conseiller des Laurentides aurait commis quatre manquements à son code d’éthique, selon la Commission municipale du Québec (CMQ).

Il se serait notamment placé en conflit d’intérêts en janvier dernier lorsqu’il aurait offert d’acheter un terrain lors d’une rencontre du travail, en utilisant de l’information obtenue dans le cadre de ses fonctions.

Puis, il aurait tenté de favoriser les intérêts d’une autre personne, Yvan Laurin, en lui transmettant des informations privilégiées concernant une offre d’achat pour ce terrain.

Enfin, en février, il aurait omis de dévoiler son intérêt lorsqu’il a participé aux délibérations et au vote sur une résolution concernant ce même lot.

M. Laurin devra aussi se défendre devant le Tribunal d’avoir omis de déclarer son intérêt lorsqu’il a voté sur une résolution concernant le cours d’eau Leclair, contrevenant ainsi à son code d’éthique.

Des audiences sont prévues en novembre dans ce dossier.

PHOTO : SITE WEB DE BROWNSBURG-CHATHAM
Wentworth-Nord
Candidat
FRANÇOIS GHALI
Maire
en attente de verdict
Manquements et mensonges allégués

Le maire de Wentworth-Nord a deux dossiers en cours à la Commission municipale du Québec (CMQ).

Tout d’abord, en novembre 2020, François Ghali a été cité à comparaître en déontologie pour huit manquements au code d’éthique de sa municipalité depuis l’élection de 2017.

De 2017 à 2020, le maire aurait fait déneiger et niveler l’entrée de sa résidence à plusieurs reprises par des employés de sa municipalité, alors qu’il est interdit aux élus d’utiliser les ressources de leur municipalité à des fins personnelles.

En juin 2020, il aurait aussi autorisé la directrice générale de Wentworth-Nord à faire déménager des meubles pour sa fille par deux employés municipaux avec un véhicule de la municipalité. Ses propres meubles auraient aussi été déménagés de la même façon.

On reproche également au maire Ghali d’avoir à deux reprises, dans le bulletin municipal en décembre 2019 et sur le site web de la municipalité en juillet 2020, utilisé les ressources municipales pour exprimer une position personnelle.

Enfin, M. Ghali aurait menti sous serment aux enquêteurs de la CMQ lors d’une rencontre en septembre 2020.

PRESSIONS

Puis, en janvier dernier, cinq autres manquements ont été déposées contre M. Ghali. Il aurait en effet participé aux discussions et même imposé son droit de véto sur une résolution du conseil municipal concernant son dossier à la CMQ, lors d’une séance le 7 décembre 2020.

Il aurait aussi incité les conseillers municipaux qui avaient fait une dénonciation le concernant à ne pas voter, alléguant qu’ils étaient en conflit d’intérêts. Or, il est interdit à un élu de se prévaloir de sa fonction pour influencer la décision d’une autre personne «de façon à favoriser ses intérêts personnels», indique la CMQ.

Le 14 décembre 2020, il aurait à nouveau participé aux discussions et voté sur une résolution concernant son dossier, en plus d’inviter les conseillers municipaux à «considérer leur vote» sur la résolution.

Au cours de la dernière année, M.Ghali a tenté en vain de contester les deux citations déposées contre lui. Les dates d’audience sur le fond n’ont pas encore été fixées.

PHOTO : LE JOURNAL, JONATHAN TREMBLAY
16 Montérégie
Sainte-Marie-Madeleine
Candidat
GILLES CARPENTIER
Maire
reconnu coupable
Un maire fait asphalter la rue jusque chez lui

Le maire de cette paroisse de la Rive-Sud de Montréal a plaidé coupable en mars dernier d’avoir agi de manière à favoriser ses intérêts personnels. Il a lui-même admis lors de son audience devant la Commission municipale du Québec (CMQ) avoir commis «une erreur de rookie [débutant]».

Les faits remontent à septembre 2018 alors que M. Carpentier, qui était maire depuis moins d’un an, a demandé à un entrepreneur qui faisait des travaux de pavage d’étendre la zone de surfaçage jusqu’à son terrain situé à l’angle de deux rues. «Le directeur de la voirie est venu me voir chez moi pour savoir si on ne devrait pas prolonger le surfaçage pour raccorder deux rues nouvellement asphaltées. Je pensais à faire économiser la municipalité. Je croyais que je pouvais prendre cette décision, mais il aurait fallu qu’on vote une résolution au conseil. [...] Je n’en ai retiré aucun avantage», a témoigné le maire de son audience à la CMQ. Moins d’un mois plus tard, il a remboursé 250 $ pour les travaux effectués.

DE BONNE FOI

Le Tribunal a souligné dans son jugement que le maire Carpentier n’avait pas d’antécédent déontologique et qu’il était de bonne foi. Il a tout de même écopé de 45 jours de suspension pour ce manquement.

Quelques jours après avoir reçu sa sentence en mars 2021, Gilles Carpentier a fait l’objet une plainte de harcèlement psychologique, comme le rapportait le Journal. On reprochait notamment au maire de s’ingérer dans les mandats du directeur général et de le rabrouer constamment de façon colérique.

La Paroisse a fait appel à une firme externe pour qu’elle enquête. Sa directrice générale nous a indiqué que l’enquête avait conclu qu’il n’y avait pas eu d’harcèlement psychologique.

- En collaboration avec Cédérick Caron

PHOTO : PAGE FACEBOOK DE SAINTE-MARIE-MADELEINE
Saint-Barnabé-Sud
Candidat
ROGER CLOUTIER
Conseiller
reconnu coupable
Du mazout à rabais

Le conseiller Roger Cloutier a admis avoir demandé au livreur de la compagnie Pétroles Archambault s’il pouvait obtenir «le même prix que celui fait à la municipalité pour le mazout», à l’hiver 2020.

Selon la Commission municipale du Québec (CMQ), il aurait ainsi utilisé sa fonction pour «influencer ou tenter d’influencer la décision d’une autre personne de façon à favoriser ses intérêts personnels».

Notant que ce dernier était de «bonne foi» et n’avait pas d’antécédents déontologiques, le Tribunal a retenu la suggestion commune des procureurs de la CMQ et de M. Cloutier et a condamné ce dernier à une suspension de 45 jours sans rémunération en octobre 2020.

PHOTO : SITE WEB DE SAINT-BARNABÉ-SUD
Saint-Zotique
Candidat
PIERRE CHIASSON
Conseiller
reconnu coupable
Suspendu à deux reprises

Le conseiller Pierre Chiasson, qui a été cité trois fois à comparaître par la Commission municipal du Québec (CMQ), a écopé de 21 jours de suspension en juin pour avoir manqué de professionnalisme. Il a reçu cette suspension pour trois manquements sur un total de sept allégués. Il a notamment accusé sur Facebook un déneigeur sous contrat avec la municipalité de «butcher [mal faire]» son travail et a continué d’émettre des commentaires à son sujet même après avoir été avisé d’arrêter.

INDIGNE

En avril 2020, M. Chiasson a aussi fait mettre à l’ordre du jour d’une séance du conseil municipal le point suivant (majuscules comprises) : «DE PASSER UNE RÉSOLUTION D’AVISER LES CAVES CASE DE BAIN DE CITOYENS DE PAS APPELER LA POLICE POUR RIEN!!!».

Il a expliqué au Tribunal de la CMQ qu’il souhaitait ainsi faire cesser les dénonciations frivoles pendant la pandémie, après que sa conjointe et lui se soient fait interroger par la police à la suite d’une dénonciation. Le point a été rejeté par le conseil municipal.

Quant au Tribunal de la CMQ, il a estimé que ce sont là des mots qui sont «totalement indignes de la fonction d’un élu municipal et sont une insulte pour les citoyens».

Lors de l’audience M. Chiasson a soutenu qu’il ferait dorénavant «un usage minutieux de Facebook».

SUSPENDU QUELQUES MOIS AUPARAVANT

À peine quelques mois auparavant, en février 2021, M. Chiasson avait été suspendu 45 jours sans solde par la CMQ. Il avait alors plaidé coupable d’avoir participé aux délibérations et d’avoir voté sur une résolution qui concernait la transmission d’une mise en demeure le concernant, contrevenant ainsi à son code d’éthique et de déontologie.

La mise en demeure demandait qu’il cesse de publier des propos déplacés sur les réseaux sociaux. En 2014, M. Chiasson avait également fait l’objet d’une demande d’enquête à la CMQ pour différents manquements à son code d’éthique, mais avait été blanchi.

PHOTO : PAGE FACEBOOK DE PIERRE CHIASSON
Saint-Charles-sur-Richelieu
Candidat
Marc Lavigne
Maire
reconnu coupable
Manquements pour ses terrains

Le maire de Saint-Charles-sur-Richelieu, en Montérégie, a été suspendu pendant 30 jours en avril dernier, après que la Commission municipale du Québec (CMQ) eut déterminé qu’il avait commis trois manquements.

Marc Lavigne s’est placé en conflit d’intérêts concernant deux terrains lui appartenant. En avril 2019, le maire Lavigne a utilisé son droit de veto pour faire rejeter une résolution visant à transmettre à la MRC de la Vallée-du-Richelieu une liste de lots à faire reconnaître comme étant des îlots déstructurés résidentiels.

Lorsqu’ils sont reconnus comme tels par la Commission de protection du territoire agricole, ces îlots situés en terre agricole peuvent accueillir des projets de construction résidentielle

DROIT DE VÉTO

Au cours de la même séance du conseil, une autre résolution a été votée pour envoyer une autre liste de terrains à la MRC, qui incluait cette fois-ci des terrains appartenant au maire.

Or, même s’il avait un intérêt pécuniaire dans la question, Marc Lavigne ne l’a pas dévoilé et il ne s’est pas abstenu de voter sur cette résolution. Il aussi utilisé à nouveau son droit de veto pour faire pencher la balance du côté de l’adoption de cette résolution.

Le maire Lavigne, qui avait plaidé non coupable aux manquements que lui reprochait la CMQ, a affirmé qu’il n’avait pas pensé à ses lots «dans le feu de l’action» lors du vote. Même si elle a souligné la bonne foi de l’élu, la CMQ a établi qu’il s’était bel et bien placé en conflit d’intérêts.

PHOTO : SITE WEB DE SAINT-CHARLES-SUR-RICHELIEU
Saint-Jean-sur-Richelieu
Candidat
Alain Laplante
Maire
reconnu coupable
Un maire habitué aux tribunaux

Le maire de Saint-Jean-sur-Richelieu a connu un mandat pour le moins mouvementé. En septembre 2018, neuf des douze conseillers municipaux de la Ville ont demandé à la Commission municipale du Québec (CMQ) de faire enquête sur lui. Après investigation, l’organisme est arrivé à la conclusion qu’une «véritable guerre de pouvoir s’est jouée» pendant plusieurs mois entre ce «groupe des neuf» et le comité exécutif, présidé par le maire Laplante, au sujet du chef de cabinet du maire, Guy Grenier.

Au final, selon la juge administrative Sandra Bilodeau, le maire Laplante s’est placé en situation de conflit d’intérêts en contestant le renvoi de M. Grenier. Le maire aurait même «favorisé abusivement les intérêts de Guy Grenier», selon la CMQ.

Il aurait aussi utilisé les ressources de la Ville à des fins partisanes, par la publication de deux communiqués de presse traitant de ce dossier. Alain Laplante a finalement écopé d’une suspension de 95 jours. Il a contesté cette décision, mais a mordu la poussière en Cour supérieure et a purgé sa suspension en mai 2020.

NOMBREUX RECOURS JUDICIAIRES

Au même moment, on apprenait que trois hauts fonctionnaires de la Ville avaient déposé des plaintes de harcèlement psychologique contre le maire auprès de la Commission des normes, de l’équité, de la santé et de la sécurité du travail (CNESST). Le maire Laplante a indiqué au Journal que les trois plaintes avaient été jumelées et qu’elles seront tranchées devant le Tribunal d’arbitrage du travail en novembre prochain.

La ville de Saint-Jean-sur-Richelieu a également intenté une poursuite contre neuf partisans du maire Laplante en novembre 2020 pour que, entre autres choses, ces derniers cessent de communiquer avec des employés et des élus de la Ville et qu’ils s’abstiennent de publier des propos «diffamatoires» et «injurieux» à leur endroit sur les réseaux sociaux. La Ville leur réclame solidairement 540 000 $ en dommages.

Le maire Laplante a répliqué de son côté avec deux requêtes, réclamant notamment de pouvoir agir dans cette poursuite à titre de «témoin». Le dossier suit son cours devant la justice.

Enfin, le maire Laplante a été poursuivi par le promoteur immobilier Groupe Guy Samson, qui lui réclamait des dommages et intérêts de 2,5 millions $ pour des propos diffamatoires qu’il aurait tenu pendant la campagne électorale de 2017. Cet autre recours a mené à une autre bataille juridique entre le maire Laplante et la Ville, au sujet des remboursements des frais juridiques de l’élu.

Au final, la poursuite de Groupe Guy Samson a été rejetée et le promoteur a dû rembourser les frais d’avocats du maire en plus de lui verser 5000 $ en dommages punitifs.

PHOTO : SITE WEB DE SAINT-JEAN-SUR-RICHELIEU
Lacolle
Candidat
ROLAND-LUC BÉLIVEAU
Ex-maire
reconnu coupable
Il se présente dans la ville d’à côté

L’ancien maire de Lacolle, Roland- Luc Béliveau, revient sur la scène municipale après avoir perdu son siège de maire en 2017. Il se présente cette fois-ci dans la petite municipalité voisine d’à peine quelques kilomètres, Saint-Bernard-de-Lacolle.

M. Béliveau est bien connu dans la région : il a défrayé les manchettes à plusieurs reprises à la suite de son élection à Lacolle en 2013.

Québec avait notamment déposé une requête pour lui faire perdre son titre de maire, alléguant qu’il n’était pas résident de la municipalité de Lacolle, requête qui a été rejetée en 2014.

DEUX DOSSIERS

En 2017, la Commission municipale du Québec (CMQ) lui imposait une suspension de 30 jours sans salaire pour avoir participé aux discussions sur un sujet dans lequel il avait un intérêt personnel, en séance du conseil municipal. M. Béliveau avait ensuite déposé une contestation, qui a été rejetée.

Puis en 2018, après son départ de la vie politique, la CMQ l’a déclaré coupable de 18 manquements au code d’éthique de sa municipalité, le condamnant à rembourser l’équivalent de 30 jours de son salaire comme maire.

M. Béliveau conteste cette décision. Une audience aura lieu à la Cour supérieure en septembre 2022.

Cet été, M. Béliveau a fait l’objet d’une poursuite de la municipalité de Lacolle, qui lui réclame 104 000 $ pour les frais d’avocats encourus lorsqu’il était maire pour se défendre à la CMQ. Le dossier est toujours en cours.

PHOTO : CAPTURE D’ÉCRAN TVA NOUVELLES
Saint-Amable
Candidat
STÉPHANE WILLIAMS
Maire
reconnu coupable
Réélu sans opposition
Intérêts non divulgués

Ce maire de la Montérégie a admis à la Commission municipale du Québec (CMQ) avoir commis deux manquements à son code d’éthique. Il a écopé de 90 jours de suspension à la mi-octobre.

En septembre 2018, Stéphane Williams signe l’avis disciplinaire d’un employé où il est question du projet Faubourg Dollard, alors qu’il détient 25% de sa section du projet via ses compagnies.

Quelques mois plus tard, en mars 2019, il omet de divulguer son intérêt concernant une résolution et ne se retire pas, alors que celle-ci concerne le projet Faubourg Dollard. Il contrevient ainsi à nouveau à son code d’éthique.

Malgré sa suspension, le Tribunal de la CMQ souligne que M. Williams a fait preuve d’une excellente collaboration et que son risque de récidive est infime.

La CMQ précise que «cette suspension ne pourra avoir effet au-delà de la fin de son mandat actuel de maire», donc jusqu’aux prochaines élections.

PHOTO : SITE WEB DE SAINT-AMABLE
Saint-Jean-sur-Richelieu
Candidat
JUSTIN BESSETTE
Conseiller
en attente de verdict
Il risque une troisième suspension

Le conseiller municipal Justin Bessette a été cité à comparaitre en mai dernier pour la quatrième fois devant la Commission municipale du Québec (CMQ).

En janvier et février 2021, il se serait prévalu de sa fonction d’élu pour tenter d’influencer le directeur général adjoint par intérim de Saint-Jean-sur-Richelieu pour que la ville annule une facture pour des alarmes non fondées d’un immeuble lui appartenant.

Il aurait aussi communiqué avec une employée du service des Finances ainsi que la secrétaire de direction au Service de sécurité incendie pour faire annuler la même facture. Selon sa citation à comparaître, le conseiller Bessette aurait également tenté d’influencer le directeur général adjoint par intérim dans un autre dossier, en décembre 2020, cette fois pour faire retirer un point de l’ordre du jour d’une séance du conseil municipal (Mandat de représentation des intérêts de la Ville pour le dossier «Alain Laplante c. Saint-Jean-sur-Richelieu»), sans quoi il poursuivrait la ville. Des audiences ont eu lieu en octobre et un jugement est toujours attendu.

PAS LA PREMIÈRE FOIS

M. Bessette a déjà été suspendu par la CMQ en octobre 2017, tout juste avant la fin de son précédent mandat. L’organisme avait alors déterminé que le conseiller municipal avait commis un manquement à son code d’éthique en ayant utilisé sa fonction pour influencer ou tenter d’influencer la décision de deux policiers de façon à favoriser ses intérêts personnels. Il avait aussi écopé d’une autre suspension de 45 jours quelques semaines auparavant, en septembre 2017, pour avoir «influencer ou tenter d’influencer la décision d’autres personnes de façon à favoriser ses intérêts personnels».

La même année, la CMQ avait mis fin à une enquête concernant une autre potentielle tentative d’influence.

PHOTO : SITE WEB DE SAINT-JEAN-SUR-RICHELIEU
Longueuil
Candidat
XAVIER LÉGER
Conseiller
en attente de verdict
Des pressions indues ?

La Commission municipale du Québec a cité à comparaître le conseiller Xavier Léger en août pour cinq manquements allégués à son code d’éthique et de déontologie. Il n’aurait pas agi avec respect envers le chef du bureau des réclamations de la Ville de Longueuil en novembre et décembre 2020.

Dans des courriels qu’il lui avait adressés, il se serait aussi prévalu de sa fonction pour influencer ou tenter d’influencer le cadre afin d’obtenir le remboursement de frais juridiques.

En entrevue en août au média Le Courrier du Sud, le conseiller a rejeté les manquements formulés contre lui. «Quand les citoyens de la ville connaîtront les faits, ils comprendront que je n’ai commis aucun manquement», avait-il souligné. Des audiences auront lieu en novembre dans ce dossier.

PHOTO : SITE WEB DE LONGUEUIL
17 Centre-du-Québec
Saint-Bonaventure
Candidat
Guy Lavoie
Maire
reconnu coupable
Publicité électorale interdite

Le 11 juin dernier, le maire de Saint-Bonaventure a plaidé coupable à un constat d’infraction d’Élections Québec pour avoir fait de la publicité partisane dans un endroit où ce n’était pas permis.

Cette infraction à Loi sur les élections et les référendums dans les municipalités lui a valu une amende de 500$.

Le maire Lavoie avait fait de la publicité dans le cadre de la procédure d’enregistrement des personnes habiles à voter, lors d’un registre sur le règlement d’emprunt que le conseil municipal désirait faire adopter pour aménager une nouvelle bibliothèque à Saint-Bonaventure.

PHOTO : PAGE FACEBOOK DE GUY LAVOIE
Saint-Ferdinand
Candidat
Yves charlebois
Maire
reconnu coupable
«Avec du tape électrique et de la corde»

Le maire de Saint-Ferdinand a reconnu sa culpabilité à quatre manquements en lien avec des propos déplacés qu’il a tenu à l’endroit de la directrice de la municipalité régionale de comté (MRC) de l’Érable, Myrabelle Chicoine.

En mars dernier, lors d’une conversation téléphonique avec le préfet de la MRC, il a dit à propos de Mme Chicoine : «Attache-la avec du tape électrique et de la corde».

Il a réitéré ses propos dans un courriel adressé à la directrice et aux maires de la MRC en écrivant: «J’ai dit à Jocelyn Bédard de l’attacher avec du tape électrique et de la corde...». Il aurait écrit la même chose aussi au directeur général de municipalité.

RÉCIDIVE

Le lendemain, il a tenu à nouveau des propos irrespectueux à l’endroit de la directrice générale dans un courriel adressé à cette dernière ainsi qu’aux maires de la MRC.

Le maire Charlebois a démissionné du comité administratif de la MRC de l’Érable, suite à ses propos. Il a également envoyé une lettre d’excuse à la directrice générale le 21 avril.

La Commission municipale du Québec a accepté une recommandation commune de sanction en juillet dernier, soit l’imposition d’une suspension de 25 jours, la publication de la lettre d’excuse du 21 avril 2021 et l’obligation de suivre une formation de 2 jours portant sur la communication.

PHOTO : PAGE FACEBOOK DE YVES CHARLEBOIS
Saints-Martyrs-Canadiens
Candidat
André Henri
Maire
reconnu coupable
Il achète une maison avec des infos privilégiées

Le maire de Saints-Martyrs-Canadiens André Henri a été suspendu sans solde pour une durée de 45 jours en septembre 2020.

Il a admis à la Commission municipale du Québec (CMQ) avoir usé d’informations qui ne sont généralement pas accessibles au public afin d’acquérir un immeuble en 2017.

L’immeuble en question, qui devait être vendu pour défaut de paiement des taxes, a été acquis par le maire alors qu’il aurait normalement dû être d’abord mis aux enchères. Le maire Henri a collaboré à l’enquête de la CMQ. Il a choisi de ne pas briguer la mairie aux élections de novembre, mais se présente comme candidat pour un poste de conseiller.

PHOTO : PAGE FACEBOOK AMÈNE TON MONDE
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