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Projet de loi 92: les recommandations de Léa Clermont-Dion

Léa Clermont-Dion, documentariste, réalisatrice et auteure, a une cinquantaine de recommandations pour le projet de loi 92, mais ce qu'elle aimerait particulièrement mettre de l'avant est la question de la formation. 

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«La formation des juristes, des avocats, des procureurs, mais aussi des juges, qui vont être acteurs du tribunal spécialisé sur les violences sexuelles», explique-t-elle. «Cette formation-là permettrait de mieux comprendre les impacts psychologiques et sociaux des agressions sexuelles sur la vie des victimes, mais aussi quels sont spécifiquement les mythes et stéréotypes qui entourent les victimes de violence sexuelle.»

En outre, forte de son parcours dans le processus de justice et de son expérience de documentariste, Mme Clermont-Dion note que ce qui revient beaucoup, c’est qu'il manque de bienveillance, d’ouverture et de sensibilité dans certaines parties de l’accompagnement des victimes. 

«Donc moi, je propose une rencontre avec les intervenants du système judiciaire avec un ou une ex-plaignant(e) afin de comprendre, d’échanger et surtout d’améliorer l’accompagnement qui est fait», dit-elle. 

Des consultations en cours 

Les consultations sur le projet de loi 92 commencent mardi. Il vise à mettre sur pied un tribunal spécialisé pour traiter les causes impliquant de la violence sexuelle ou conjugale. Pendant ces consultations, des acteurs tels que des organismes de défense ou d’hébergement des victimes ou des services de police vont défiler à tour de rôle pour donner des recommandations et parmi ceux-ci se trouve Mme Clermont-Dion.

La documentariste est passée elle-même à travers le processus judiciaire. Le 23 juin dernier, son ancien patron Michel Venne a été déclaré coupable de contact sexuel par une personne en situation d’autorité et d’agression sexuelle à son endroit. Si M. Venne a ensuite porté le jugement en appel, ça importe peu à la jeune trentenaire. 

«J'ai été crue, j’ai été entendue par l’autorité et ça, ça a été vraiment libérateur pour moi, donc je dois avouer qu’il aille en appel ou pas, ça ne m’importe pas», dit-elle. 

En outre, la jeune femme a suivi le processus d'une trentaine de victimes dans le processus de son documentaire T’as juste à porter plainte, disponible sur Noovo.

Un processus qui fonctionne  

Pour Mme Clermont-Dion, du moment où elle a porté plainte en 2017 jusqu’à la condamnation en juin 2021, le processus judiciaire s'est bien déroulé.  

«Ça s’est vraiment très bien passé avec l’équipe aux enquêtes et avec le procureur parce qu’ils faisaient preuve de bienveillance, parce qu’ils ont utilisé des techniques d’interrogatoire qui faisaient preuve d’écoute active», précise-t-elle. 

«On parle de nouvelles techniques intéressantes, mais je vous dirais que dans mon travail de documentariste, j’ai parlé à une trentaine de victimes, et ça ne s’est pas toujours bien passé comme ça. Donc plus on est formés, plus on est spécialisés, mieux on peut répondre aux besoins des victimes et moi, c’est vraiment ça que je souhaite.»

Des solutions concrètes adoptées 

Selon la documentariste, le processus judiciaire s'est beaucoup amélioré au Québec. 

«Il y a plein de solutions concrètes qui ont été adoptées, comme une consultation de quatre heures avec un avocat qui est possible grâce à l’organisme Rebâtir», dit-elle. 

Mme Clermont-Dion explique qu'en théorie, les mythes et stéréotypes sont interdits en cour, mais que dans les faits, ce n'est pas toujours respecté. 

«Je vous donne un exemple, l’ex-plaignante de Gilbert Rozon s’est fait traiter en contre-interrogatoire de ''femme délurée''. Donc, c’est comme si on sous-entendait qu’une femme qui a été agressée sexuellement a probablement des comportements sexuels plus provocateurs. Ça, c’est un mythe vraiment clair.»

Elle-même raconte que durant son contre-interrogatoire, elle s'est fait reprocher à plusieurs reprises d’avoir donné une bise à l’agresseur.

«J’étais dans un contexte de travail, alors on sous-entend un petit peu que je l’avais cherché», se désole-t-elle. «C’est la preuve que même si c’est interdit, il s’en glisse encore. Le plus on discute des mythes et stéréotypes tous ensemble, le plus on va pouvoir les éradiquer. Même si les juges connaissent cette notion-là, c’est leur rôle en cour de dire ''non, on ne peut pas aller là''. Il faut vraiment travailler sur ce point.»

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