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Action collective autorisée contre 113 écoles privées de la région de Montréal

Photo d'Archives, Agence QMI

Des écoles privées de la grande région de Montréal pourraient se retrouver à rembourser partiellement des frais de scolarité pour plus de 45 000 parents qui ont payé pour des services qui n'auraient pas été rendus en raison de la pandémie. 

« Les jeunes ne sont pas allés à l'école, ils sont restés chez eux. [...] C'était les parents qui payaient la pleine note pendant ce temps-là, c'était déraisonnable », a souligné Me Jeremie John Martin, l'un des avocats qui pilote l'action collective.

La procédure judiciaire visant 113 établissements d’enseignement privés de la Communauté métropolitaine de Montréal offrant des services éducatifs de niveaux primaire et secondaire a été autorisé la semaine dernière par la Cour supérieure. 

«Ces allégations restent à être prouvées dans le cadre d’un procès. Les écoles défenderesses nient ces allégations et ont l’intention de pleinement contester l’action collective», est-il rappelé dans le jugement.

Mais advenant une victoire en faveur des parents réclamant un remboursement, le montant qui sera demandé aux écoles n'est toujours pas connu. 

D'emblée, le cabinet Champlain avocats a indiqué en entrevue au Journal qu'une expertise risque d'être nécessaire afin de déterminer quel «pourcentage raisonnable» pourra être rendu aux parents selon les frais de scolarité, qui divergent d'école en école. 

«Le but ce n'est pas de vider les écoles», a soutenu Me Martin. 

Un règlement

L'avocat des demandeurs estime toutefois qu'il s'agit d'un «un dossier qui se prêterait bien à un règlement».

«Cela dit, il y a des questions juridiques qui ne sont pas résolues. Les écoles ont le droit d'aller jusqu'au bout, mais nous notre porte est toujours ouverte. On pense qu'un bon compromis pourrait être trouvé pour tout le monde», a ajouté Me Jeremi John Martin. 

Les parents concernés n'ont pas à s'inscrire, puisqu'ils ont été ajoutés automatiquement au groupe étant éligible à un remboursement. 

Le procès pourrait avoir lieu d'ici la fin de l'année 2022 ou au début de 2023. 

La Fédération des établissements d'enseignement privés a préféré ne pas commenter, comme le litige se trouve devant les tribunaux. 

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