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Le torchon brûle toujours entre la juge en chef et le ministre

La juge en chef Lucie Rondeau lors d’une entrevue accordée au Journal en juillet 2018.

Photo d'archives, Didier Debusschère

La juge en chef Lucie Rondeau lors d’une entrevue accordée au Journal en juillet 2018.

La juge en chef de la Cour du Québec Lucie Rondeau, qui souhaite le bilinguisme quasi systématique des juges, a décidé de faire valoir sa position en poursuivant le ministre de la Justice Simon Jolin-Barrette.

La question linguistique est une fois de plus à l’avant-plan avec une procédure plutôt rare en Cour supérieure. Depuis plusieurs mois, l’exigence du bilinguisme dans le processus de sélection des juges provoque un désaccord entre les parties et le torchon brûle.

Dans un document de 41 pages transmis hier au gouvernement, le Conseil de la magistrature du Québec, la juge en chef de la Cour du Québec, ainsi que le juge en chef associé visent le ministre Jolin-Barrette et le secrétaire à la sélection des candidats à la fonction de juge. 

Ils exigent notamment au gouvernement l’annulation des avis de sélection des candidats à la fonction de juge à la Cour du Québec, publiés le 8 octobre 2021. Ces récents avis, disent-ils, ne contiennent pas d’exigence de maîtrise de la langue anglaise pour des postes dans les districts judiciaires de Montréal, Joliette, Labelle, Laval et Terrebonne. Selon eux, il faut absolument suspendre le processus en raison du sérieux de ce débat.

Rappelons que Simon Jolin-Barrette est également le ministre responsable de la Langue française.

Écoutez la chronique judiciaire de l’ex-juge Nicole Gibeault sur QUB radio:

Ingérence du ministre 

La juge Rondeau dénonce même une ingérence illégale du ministre de la Justice.

Cette procédure devant le tribunal viserait, selon elle, à protéger l’indépendance judiciaire et à dépolitiser le processus de sélection.

Le gouvernement a répété qu’il n’est pas contre le bilinguisme, mais n’accepte pas le recours systématique à cette exigence lorsque ce n’est pas justifié.

Québec estime que les avocats devraient tous pouvoir espérer accéder à la magistrature et la maîtrise d’une langue autre que la langue officielle ne devrait pas d’emblée représenter un obstacle.

Les parties ne s’entendent pas à savoir si les affichages de poste et toutes les nominations de juges ont été faits en tout respect du règlement en vigueur.

Désaccord 

Par ailleurs, le bras de fer sur la place publique ne date pas d’hier entre Simon Jolin-Barrette et la juge Rondeau.

Le ministre de la Justice a récemment modifié son projet de loi instaurant un tribunal spécialisé en violence sexuelle et conjugale puisque celui-ci a fait l’objet d’un désaccord majeur sur plusieurs points.

Malgré plusieurs modifications apportées par Simon Jolin-Barrette à son projet de loi 92, libéraux, solidaires et péquistes craignent qu’elles soient insuffisantes pour réconcilier sa position avec celle de la juge Rondeau. Cette dernière a également plaidé l’ingérence politique dans cet autre dossier. 

Extrait de la demande     

« Les demandeurs sont contraints de solliciter urgemment l’intervention de cette Cour parce que les avis font fi des besoins de la Cour du Québec exprimés par la juge en chef pour certains postes de juges à la Cour, et ce, à la suite d’une ingérence illégale du ministre de la Justice (...) »

Réaction du cabinet du ministre    

« Le processus de sélection a été respecté en tous points. Les droits de tous les justiciables sont respectés. Toutes les avocates et tous les avocats francophones du Québec devraient pouvoir espérer accéder à la magistrature (...) »

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