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Que faire avec des successions non désirées?

Illustration Adobe Stock

La semaine dernière, la chronique « Le cauchemar d’un héritage non désiré » a semé une certaine inquiétude chez des lecteurs, sinon un brin de panique. Il y a, semble-t-il, beaucoup de gens au-dessus desquels pèse le risque d’une coûteuse succession.

J’expliquais qu’en l’absence de testament, un lien de parenté pouvait faire de nous l’héritier par défaut d’une personne dans le trou financier. Dans ce cas, on a heureusement la possibilité de refuser la succession. L’ennui, c’est que la procédure pour y renoncer nécessite du temps et de l’argent. Sans cet effort, on risque d’hériter de dettes. 

J’ai reçu plusieurs questions de personnes qui appréhendent ce genre de situation. Rassurons-les... ou pas. 

Conjoint de fait 

Question de Julie, qui voit son frère et la blonde de celui-ci vivre allègrement au-dessus de leurs moyens, ça l’énerve. « Ils n’ont pas d’enfants et ils ne sont pas mariés. Comme ils ne sont pas trop à leur affaire, ça m’étonnerait qu’ils aient un testament. Vais-je être prise avec ses dettes si mon frère meurt demain matin ? » 

S’il n’y a pas de contrat de mariage ni de testament, la blonde ne peut hériter (des actifs ou des dettes). Il y a de bonnes chances que vous soyez successibles, avec vos parents, s’ils sont vivants. 

Si c’est le cas, vous devrez rejeter la succession insolvable de votre frère, à son décès. Ou convaincre celui-ci, tandis qu’il respire encore, d’exprimer ses dernières volontés en faveur de sa conjointe. 

Où ça s’arrête 

Que se passe-t-il lorsqu’on se trouve derrière le premier dans l’ordre des héritiers par défaut, et que celui qui nous précède décline ? Doit-on renoncer à son tour ? C’est en gros la question de Luc, qui se demande du même souffle : « Où s’arrête la suite des héritiers légaux qui doivent renoncer ? »

Bonne question ! En théorie, après le rejet d’un premier successible (disons l’enfant du défunt), le suivant (un frère, par exemple) devra en faire autant. Et ainsi de suite.

« Légalement, on pourrait descendre jusqu’au 8e degré. Dans la pratique, on ne se rend jamais là », affirme la notaire Stéphanie Bourassa. Selon elle, Revenu Québec, où aboutissent les successions non réclamées, ne s’acharne pas. Ses fonctionnaires n’ont pas pour consigne de remonter les arbres généalogiques des morts endettés dans le but d’accabler leurs cousins germains. 

La juriste recommande tout de même aux parents immédiats (enfants, père, mère, frères et sœurs) de ne pas prendre le risque. Ils peuvent tous renoncer en chœur à travers une démarche unique, et se partager les frais. Chacun peut aussi le faire de son côté, quand le climat familial ne se prête pas à une approche commune.

J’écrivais dans ma chronique qu’un héritier a six mois après le décès du proche pour décliner sa succession. S’il se trouve d’autres successibles à sa suite, ils auront six mois eux aussi pour refuser, à partir de la renonciation précédente.

Ce délai peut être prolongé dans le cas où l’inventaire du défunt est achevé sur le tard. Un héritier dispose de 60 jours à la clôture de l’inventaire pour se prononcer, même si cela l’amène à dépasser la période de six mois. 

Rassurés ? Pas tant ? Désolé. 

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