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Demande d’autorisation d’action collective contre Bell

Photo d'archives, AGENCE QMI

Une demande d’autorisation d’action collective vient d’être déposée contre Bell pour avoir manqué à ses obligations en vertu de la Loi sur la protection du consommateur lorsqu’elle envoie ses vendeurs faire du porte-à-porte au Québec pour recruter de nouveaux clients.

«On demande 1000$ par membre», résume en entrevue au Journal, Guy Paquette, avocat chez Paquette Gadler, qui pilote le dossier.

«Bell, depuis un certain nombre d’années, prend la position qu’elle n’est pas régie par la Loi sur la protection du consommateur, et en particulier sur les dispositions concernant les vendeurs itinérants», poursuit-il.

Pas de contrat papier

Sa cliente, Marie-Josée Langlois-Vinet, de la Rive-Nord de Montréal, affirme que l’on a sonné à sa porte, en 2019, pour lui vendre avec succès des services, mais qu’elle n’a jamais reçu de contrat papier du représentant de Bell.

Elle soutient qu’elle n’a obtenu que des courriels volumineux de Bell après avoir parlé quelques minutes à une agente au téléphone et donc que l’entente de service et les modalités «lui ont été imposées unilatéralement».

Pour son avocat Guy Paquette, cette pratique de Bell est répandue, comme l’ont exposé des reportages de La Facture et de Marketplace.

« Vidéotron et Cogeco ont pris deux recours individuels pour concurrence déloyale contre Bell il y a quelques années relativement à ce sujet», note-t-il.

Dans leur défense, «Bell les a incités à faire comme eux et à ne plus se soumettre à la Loi sur la protection du consommateur», souligne l’avocat.

Jointe par Le Journal, Bell n’a pas voulu réagir mercredi à la demande d’autorisation.

«Cette requête n’a pas encore été signifiée à Bell, mais nous ne commentons pas les dossiers qui sont devant les tribunaux», a déclaré sa porte-parole Caroline Audet.

- avec la collaboration de Philippe Langlois

Faits saillants

Dans sa demande, Marie-Josée Langlois-Vinet soutient avoir encore eu la visite en octobre dernier d’une nouvelle personne, qui voulait lui vendre les services de Bell, ce qui lui fait penser que ce type de pratique a toujours cours. 

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