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Violence conjugale et sexuelle: les tribunaux spécialisés verront le jour

Photo d'archives, Stevens LeBlanc

Des tribunaux spécialisés en violence conjugale et sexuelle verront le jour malgré les réticences initiales de la Cour du Québec au sujet du projet de loi du gouvernement Legault officiellement adopté jeudi.

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Le ministre de la Justice, Simon Jolin-Barrette, s’est dit convaincu que les modifications apportées à la pièce législative ont permis d’«éliminer les craintes, les irritants qu'il y avait dans le cadre du projet de loi».

L’instauration de ces tribunaux, une «première» dans le monde selon lui, était l’une des recommandations phares du rapport «Rebâtir la confiance» rédigé par un groupe d’experts à la suite de la controverse #moiaussi.

Épée de Damoclès

Or, la juge en chef de la Cour du Québec, Lucie Rondeau, s’était publiquement opposée au projet de loi du gouvernement au début des consultations. Depuis, elle est restée muette sur le sujet, ce qui avait fait dire aux partis d’opposition qu’une «épée de Damoclès» planait au-dessus de l’initiative.

Écoutez l’entrevue de Véronique Hivon, porte-parole du troisième groupe d’opposition en matière de justice:

«Aujourd'hui, la démonstration, c'est que l'ensemble de l'Assemblée nationale, avec un vote à l'unanimité, dit: on est d'accord avec le projet de loi, ça nous prend un projet de loi au Québec», a toutefois insisté le ministre, jeudi, en précisant que des échanges avaient eu lieu avec la magistrature.

À ses côtes, lors d’une rare sortie transpartisane, les représentantes des partis d’opposition ont salué l’adoption du projet de loi.

«Parfois, ça a été plus corsé, mais l'important dans ce travail transpartisan, c'est qu'on est arrivé à nos fins pour les victimes. Et aujourd'hui, j'ai un sentiment de devoir accompli en pensant aux victimes», a déclaré la députée libérale Isabelle Melançon.

Les victimes en tête  

La solidaire Christine Labrie a rappelé que l’adoption de ce projet conclut une démarche entamée «par les dénonciations des victimes, il y a quelques années déjà».

«Donc, ça a vraiment été un travail qui s'est fait en gardant toujours à l'esprit ce que les victimes nous disaient, le fait qu'elles se sentaient revictimisées à travers le système de justice, on a gardé ça en tête tout au long du processus pour répondre à leurs demandes», a-t-elle expliqué.

Soulignant que «ce n'est pas vrai qu'une violence sexuelle, une violence conjugale, c'est la même chose qu'un vol ou qu'une fraude», la députée péquiste Véronique Hivon a louangé les bienfaits du projet de loi pour améliorer le parcours des victimes au sein de l’appareil judiciaire.

«Selon nous, ce n'est rien de moins qu'un changement de culture, une minirévolution à laquelle on assiste dans notre système», a-t-elle déclaré.

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