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Manifestants près des hôpitaux: un maximum de dix ans de prison en vue

Photo AGENCE QMI, MAXIME DELAND

Le gouvernement fédéral a déposé vendredi matin son projet de loi visant à protéger les travailleurs de la santé des manifestants contre les vaccins et les mesures sanitaires, qui pourraient bientôt écoper de plusieurs années de prison.

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Dans sa forme actuelle, le projet de loi C-3, présenté par le ministre de la Justice David Lametti, propose d’ajouter de nouvelles infractions au Code criminel pour les personnes qui «intimident délibérément» des travailleurs de la santé ou des employés de support, mais aussi des personnes nécessitant des soins.

La loi vaudrait également pour ceux qui tentent d'empêcher les employés ou les patients d'entrer dans les édifices de soins de santé, comme les hôpitaux, les cliniques ou les centres de vaccination.

Le gouvernement veut aussi faire reconnaître comme facteur aggravant le fait d’intimider un travailleur de la santé sur ses heures et son lieu de travail et qui se voit empêcher de remplir ses fonctions.

Ottawa suggère des peines maximales pouvant aller jusqu’à dix ans de pénitencier pour les pires contrevenants.

Cette annonce est tombée au lendemain d’une manifestation qui s’est tenue aux abords de l’hôpital pour enfants de Sainte-Justine, à Montréal, lors de laquelle 17 constats d’infraction de 1500 $ ont été remis.

En point de presse vendredi, le ministre Lametti s’est dit «déçu d’avoir à faire ça» étant donné les «sacrifices» faits par les travailleurs de la santé, tout en qualifiant d’«odieux» et d’«inacceptable» le «comportement» de ce type particulier de manifestant.

Le ministre Lametti a cependant insisté pour dire que «les Canadiens qui veulent continuer d’exprimer leur opinion de manière pacifique auront le droit de continuer à le faire».

«Évidemment, il faut faire attention. Je ne parle pas d’empêcher la liberté d’expression ou le droit de manifester pacifiquement. La législation que nous présentons respecte ces droits protégés par la charte», a-t-il soutenu.

Cela s’applique tout autant aux travailleurs de la santé qui veulent manifester pour revendiquer de meilleures conditions de travail, a expliqué M. Lametti.

«Cependant, ces droits ne s’étendent pas à ceux qui intimident, harcèlent, obstruent ou menacent nos travailleurs de première ligne, nos travailleurs de soutien et les utilisateurs.»

La proposition figurait parmi les promesses du Parti libéral lors des dernières élections, et faisait partie des quatre priorités du nouveau gouvernement.

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