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Les cliniques privées de fertilité boudent le programme de procréation assistée de la CAQ

Jocelyn Malette

Le nouveau programme public de procréation assistée du gouvernement Legault a du plomb dans l’aile. En raison d’une mésentente avec Québec, des cliniques privées de fertilité ont suspendu les traitements de nombreuses femmes et refusent les nouveaux patients. 

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Les ministres Lionel Carmant et Eric Girard ont souligné en grande pompe au début du mois l’entrée en vigueur de la gratuité d’un traitement de fécondation in vitro et l’assouplissement des critères d’admissibilité au crédit d’impôt remboursable pour le traitement de l’infertilité.    

Mais ce qui devait être une bonne nouvelle s'est transformé en cauchemar pour plusieurs couples infertiles depuis le 15 novembre.  

*Annie est au nombre des victimes de ce différend. «Ce qui devait être une amélioration de l’éventail de soins au Québec est actuellement empiré», se désole la jeune femme. Cette dernière, qui avait commencé des traitements d’insémination plus tôt cet automne à la clinique de fertilité Ovo, a eu un choc en apprenant l’annulation de son prochain rendez-vous.   

«Ils ont dit qu’après le 15 novembre, ils mettaient tous les nouveaux rendez-vous, que ce soit pour insémination, fertilité ou peu importe, ils mettaient un stop sur ça, puisqu’ils n’étaient pas vraiment d’accord avec les nouvelles démarches avec la Régie de l'assurance maladie du Québec (RAMQ).»   

Signe que le litige est sérieux, on lui a même dit de cesser de prendre les hormones nécessaires à ses traitements.   

Découragée, Annie s’est tournée vers l’hôpital. Elle s’est inscrite sur la liste d’attente de la clinique de fertilité du CHU de Sainte-Justine, qui applique pour sa part les nouvelles dispositions du programme public de procréation assistée. «Mais ça va à l’été, les premiers rendez-vous!»  

À la clinique Ovo, on ne veut faire aucun commentaire sur la place publique pour l’instant. Nos appels dans les autres cliniques privées de fertilité, comme Procréa et Fertilys, sont aussi restés sans réponse.   

La clinique Fertilys de Laval avait toutefois envoyé un message à ses clients sur Facebook dans la foulée de l’entrée en vigueur de la gratuité d'un traitement de fécondation in vitro et de la bonification du crédit d’impôt remboursable pour le traitement de l’infertilité. Une publication qui critique sévèrement le gouvernement.  

Un «combat qui s'amorce»

«Faciliter l’accès aux services de procréation médicalement assistée, selon les nouveaux critères ministériels, implique une planification et une réorganisation concertées avec les centres de procréation assistée comme Fertilys. Ceci n’a pas été fait par le ministère. [...] Dès lundi 15 novembre, nous serons donc malheureusement placés devant l’obligation de surseoir à toute inscription au programme public, autant pour les cycles d'insémination que pour ceux de fécondation in vitro, et ce, jusqu’à nouvel ordre.»   

Même le président et fondateur de la clinique, le Dr Pierre Miron, a défendu sa décision en évoquant un important conflit. «Je sais que les prochaines semaines seront difficiles et cela m’affecte personnellement, car je connais votre détresse. Dites-vous qu’il y a de bonnes raisons qui font qu’on vous informe ce soir de la situation dans laquelle nous met le gouvernement actuel. Toute ma carrière, j’ai été à vos côtés, je vous demande maintenant d’être à mes côtés et à côté de Fertilys dans ce combat qui s’amorce», signe-t-il dans la publication sur les réseaux sociaux.   

À Sainte-Justine, on admet recevoir «beaucoup» de demandes de femmes ou de couples qui étaient suivis jusqu'ici dans des cliniques de fertilité privées, mais qui ont vu leurs rendez-vous être suspendus. Sans surprise, la demande est grande depuis le retour de la gratuité de certains traitements. «Nous avons d'un seul coup doublé nos activités [capacité actuelle] et nous anticipons les tripler au début de l'hiver», précise le responsable du centre de procréation assistée, Pascal Desrosiers.  

Le ministre responsable des Services sociaux, Lionel Carmant, a prévu une première année faste pour le programme. Le gouvernement se prépare à recevoir environ 7000 demandes pour un premier cycle de fécondation in vitro gratuit. Par la suite, on estime qu’il y aura 3500 demandes annuellement.  

Dans un communiqué publié samedi après-midi, le ministère de la Santé et des Services sociaux (MSSS) s’est défendu de toutes critiques et a souhaité «rectifié certains éléments» concernant le déploiement du nouveau programme.

«Il est faux de prétendre que les cliniques n’ont pas toute l’information pour pouvoir appliquer le nouveau programme de procréation médicalement assistée. Le MSSS a rencontré l’ensemble des centres de procréation assistée (CPA) à deux reprises, soit le 5 et le 11 novembre. Lors de ces rencontres, le MSSS a présenté l’ensemble des volets requis pour le démarrage du programme, notamment le financement, les tarifs issus des ententes négociées avec la Fédération des médecins spécialistes du Québec (FMSQ) et le système de gestion de l’admissibilité», peut-on notamment lire.

Le ministère a également indiqué avoir transmis le 12 novembre une lettre expliquant les aspects financiers du programme. Plus de 200 demandes d’admissibilité tant au privé qu’au public auraient été traitées et approuvées le 15 novembre.

«Il est donc dommage de constater que quelques cliniques privées n’emboîtent pas le pas de leurs confrères», a déploré le MSSS en soulignant qu’une nouvelle directive sera transmise à l’ensemble des CPA privés et publics pour leur rappeler le fonctionnement du programme de PMA.

*Il s'agit d'un nom fictif, à la demande de la jeune femme, qui ne veut pas compromettre ses chances de pouvoir fonder une famille. 

Le gouvernement Legault a élargi l’accès au programme public de procréation assistée   

Depuis le 15 novembre, les couples infertiles, dont la femme est âgée de moins de 41 ans, ont accès gratuitement à:      

  • un cycle de fécondation in vitro;      
  • la stimulation ovarienne;     
  • les services requis pour l’infertilité masculine;     
  • six inséminations artificielles;     
  • les paillettes de sperme;     
  • la préservation de la fertilité lors de traitements gonadotoxiques (par exemple: chimiothérapie, traitement de maladies auto-immunes) et de l’ablation des ovaires et des testicules jusqu’à 25 ans ou pour 5 ans, selon la première occurrence.         

Les cycles qui ne sont pas couverts par la gratuité en raison de l’âge de la femme ou parce que le couple a déjà un enfant sont admissibles au crédit d’impôt remboursable pour le traitement de l’infertilité qui varie entre 20% et 80% des frais, selon le revenu familial, pour un maximum annuel de 20 000$.

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