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Une amende de 3750$ pour un clou dans un pneu

Khaled Ferdjallah, un chauffeur de taxi pour transports adaptés de Montréal, tient dans sa main une contravention de 3750 $ qu’il a reçue pour un clou dans un pneu. Il dénonce une nouvelle loi provinciale ayant fait exploser les montants des contraventions.

Photo Ben Pelosse

Khaled Ferdjallah, un chauffeur de taxi pour transports adaptés de Montréal, tient dans sa main une contravention de 3750 $ qu’il a reçue pour un clou dans un pneu. Il dénonce une nouvelle loi provinciale ayant fait exploser les montants des contraventions.

Des chauffeurs de taxi dénoncent l’acharnement des inspecteurs qui leur remettent des amendes de plusieurs milliers de dollars depuis le début du mois d’octobre.

« Quand t’es un père de famille avec quatre enfants, 3750 $, c’est de l’argent », déplore Khaled Ferdjallah, chauffeur de taxi en transports adaptés depuis 16 ans. 

Le matin du 29 octobre, il dit s’être assuré comme à l’habitude que son véhicule était dans les normes. 

Mais lorsqu’il est allé rejoindre un client à l’hôpital Maisonneuve-Rosemont, un inspecteur du Bureau du taxi de Montréal a aperçu un clou dans l’un de ses pneus, ce qui lui a valu cette amende très salée.  

M. Ferdjallah déplore l’intransigeance de l’inspecteur, d’autant plus qu’il peut avoir roulé sur un clou dans les instants précédant le contrôle, sans s’en être rendu compte. 

« Mon dossier de conduite est à blanc, je n’ai jamais eu de problèmes », fait valoir M. Ferdjallah, qui compte près de trois décennies d’expérience.

Son collègue Fayçal Baccar a vécu une situation presque identique il y a quelques semaines. 

« Pour un pneu, ils auraient pu nous donner 24 heures pour aller le réparer, comme un avertissement », s’insurge-t-il.

Les deux hommes font d’ailleurs partie de près d’une vingtaine de chauffeurs de taxi qui ont retenu les services d’une avocate pour contester leurs amendes.

Sécurité et transparence

Cette situation survient après l’entrée en vigueur en octobre 2020 de la Loi concernant le transport rémunéré de personnes par automobile.

Elle cherche initialement à assurer « la sécurité des passagers et la transparence du prix des courses pour les usagers », selon un communiqué gouvernemental.

Mais cette nouvelle législation a aussi fait exploser le montant des contraventions. 

À titre comparatif, sans cette nouvelle loi, MM. Ferdjallah et Baccar se seraient plutôt exposés à des factures d’environ 530 $, plutôt que de 3750 $.

Révision exigée

« Ça n’a pas d’allure. Je demande au gouvernement qu’on modifie les montants, qui sont tout à fait exagérés », souligne Me Louise Lefebvre, qui défendra individuellement les chauffeurs.

Le gouvernement du Québec devrait revoir sa réglementation, car la confusion règne chez plusieurs travailleurs, estime M. Baccar. 

« Beaucoup de chauffeurs ne savent pas quoi faire actuellement, il n’y a rien qui est clair pour nous », argue-t-il.

Le ministère du Travail nous a renvoyés à celui des Transports, qui n’avait pas encore répondu à nos questions dimanche.

Le Bureau du taxi de Montréal a pour sa part indiqué que son rôle « se limite à faire appliquer la loi et ses règlements ».

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