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Adoption du budget et du PTI: plusieurs municipalités ne respectent pas les règles

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Des centaines de municipalités de moins de 100 000 habitants n’ont pas respecté les exigences concernant leurs dépenses en immobilisation, mais aussi le processus d’adoption de leur budget 2021 

C’est ce qu’indiquent deux rapports d’audit de la Commission municipale du Québec (CMQ). Dans le plus récent, publié mardi, la Commission met de l’avant le fait que seulement 474 des 1074 municipalités (44 %) «sont conformes» à la loi concernant l’adoption d’un programme triennal d’immobilisations (PTI).

L’adoption d’un PTI – une obligation légale – PTI permet à une municipalité de brosser un portrait des principaux projets à réaliser, notamment en matière d’infrastructures, afin de les budgéter dans le temps. Le PTI doit couvrir les trois années suivant son adoption.

Le rapport d’audit indique que 600 municipalités (56 %) n’ont pas respecté une ou plusieurs exigences légales, parmi lesquelles 217 (20 %) n’ont adopté aucun PTI ou l’ont adopté pour un seul exercice financier.

Parmi les villes non conformes, on retrouve notamment Drummondville, Dorval, Hampstead, Bromont, Gaspé et Deux-Montagnes.

«Au-delà de l’obligation de respecter des exigences légales, il ressort de cet audit que les municipalités doivent être sensibilisées à l’importance de ces exigences puisqu’elles constituent les fondements d’une saine gouvernance municipale, particulièrement en matière de transparence à l’égard des citoyens», a déclaré Vicky Lizotte, FCPA auditrice, FCA, vice-présidente à la vérification de la CMQ.

Chaque année, les municipalités doivent aussi préparer et adopter leur budget pour le prochain exercice financier, entre le 15 novembre et le 31 décembre – lors d’une année d’élection générale, cette période est prolongée jusqu’au 31 janvier – en respectant les exigences du Code municipal du Québec et de la Loi sur les cités et villes. Elles sont aussi tenues de publier un avis public annonçant l’adoption du budget au moins huit jours avant cette séance.

Or, seulement 618 des municipalités auditées (57 %) se sont conformées aux exigences légales. Dans 323 cas, soit la période d’adoption du budget n’a pas été respectée, soit la municipalité a omis d’y consacrer une séance exclusive. Aussi, 81 municipalités n’ont pas publié un avis dans les délais prescrits.

La CMQ souhaite que ce rapport incite les municipalités à bien appliquer la loi prévue lorsqu’ils adopteront les prochains budgets municipaux.

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